Dévoilé en juin dernier, le Digital Britain doit tracer les grandes lignes du Royaume-Uni numérique pour les prochaines années. Or aujourd'hui, un amendement a été déposé, nous rappelant que de l'autre côté de la Manche aussi, les questions du piratage agitent les esprits. Cette fois, la mesure cible spécifiquement les gros téléchargeurs. Mais une question demeure : à partir de quel "seuil" devient-on justement un gros téléchargeur ?

Pour fixer le cap du développement numérique au Royaume-Uni en Grande-Bretagne pour 2012, le premier ministre Gordon Brown va s’appuyer sur le rapport Digital Britain dévoilé en juin dernier, le pendant anglais du Plan Numérique 2012. Or, si à l’époque le premier ministre jugeait Internet comme aussi essentielle que l’eau et le gaz, il n’en demeure pas moins que les téléchargements illégaux sur Internet valent bien quelques aménagements.

Pour calmer les pirates les plus virulents, un amendement a été déposé aujourd’hui recommandant à nouveau le principe de la suspension de l’accès Internet. Mais contrairement à la suspension proposée à travers le projet de loi Hadopi par exemple, seuls les internautes les plus actifs sur les réseaux P2P seraient concernés. Si à l’origine, le régulateur des communications du Royaume-Uni, l’Ofcom (the Office of Communications), avait jusqu’à 2012 pour « examiner si des mesures techniques étaient nécessaires pour attraper les pirates« , il semblerait que les autorités aient jugé ce délai beaucoup trop long à attendre.

La nouvelle orientation donnée au Digital Britain forcerait les FAI à prendre des mesures drastiques contre leurs abonnés les plus actifs sur les réseaux P2P, tout en proposant de partager les coûts de la traque des pirates entre les ayants-droits et les fournisseurs d’accès. « Nous ajoutons simplement de nouvelles idées sur la table qui peuvent potentiellement rendre le système plus flexible, et fournir un moyen plus rapide pour introduire des mesures techniques » a justifié le Département « Business, Innovation and Skills ».

Les fournisseurs d’accès à Internet, à travers leur association ISPA (Internet Service Providers’ Association) ont exprimé leur « déception par la proposition de forcer les FAI de suspendre les lignes des utilisateurs« . Les FAI ont d’ailleurs rappelé que ce n’est pas à eux de faire la police sur le web ou de faire respecter l’ordre. Leur rôle ne devrait se limiter qu’à des considérations techniques, à moins d’une décision judiciaire.

Du côté de la British Phonographic Industry (BPI), une association interprofessionnelle chargée de défendre les intérêts de l’industrie britannique du disque, l’évolution du Digital Britain a été accueillie avec un certain enthousiasme. « Le piratage numérique est un problème sérieux et une vraie menace pour les industries créatives britanniques » a déclaré la BPI dans un communiqué. « La solution au problème du piratage doit être effective, proportionnée et dissuasive« .

Selon les estimations, environ sept millions d’internautes au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique souhaite réduire le problème d’au moins 70 % d’ici quelques années. Sauf que même au sein du gouvernement de Gordon Brown, les avis divergent face à ce phénomène. Une solution de riposte graduée avait été rejetée par le ministre chargé de la propriété intellectuelle, David Lammy.

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