4e licence 3G : les obligations des candidats

Julien L. - publié le Mardi 04 Août 2009 à 16h40 - posté dans Télécoms

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes vient de rendre public un document détaillant les obligations du prochain acteur qui obtiendra la licence 3G. Les engagements pris devront être tenus et des obligations de résultats doivent être atteints dans les délais impartis.

Maintenant que l'appel d'offres a été lancé, l'ARCEP a détaillé les obligations [PDF] du futur quatrième acteur qui devront être respectées pour obtenir la quatrième licence 3G. En premier lieu, les candidats devront respecter les points suivants, "dans la continuité des procédures d'attribution de 2000, 2001 et 2007 :

  • la cohérence et la crédibilité du projet ;
  • les offres de services et les offres tarifaires ;
  • la couverture du territoire : ampleur et rapidité de déploiement du réseau ;
  • la cohérence et la crédibilité du plan d'affaires ;
  • la qualité de service ;
  • les relations avec les fournisseurs de services ;
  • les relations avec les consommateurs ;
  • les actions visant à préserver l'environnement ;
  • l'emploi.

L'ARCEP prévient que les engagements pris par les différents candidats "seront repris en tant qu'obligations dans l'autorisation qui leur sera attribuée s'il est retenu". En clair, les candidats ne devront pas faire des promesses à l'emporte-pièce, puisque l'ARCEP considèrera les engagements pris comme des obligations à respecter scrupuleusement.

Par ailleurs, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a souligné les obligations de couverture et de qualité minimales que devront respecter chaque opérateur 3G :

Service voix :

  • 25 % sur deux ans.
  • 80 % sur huit ans.

Service transmission de données à 144 kbit/s bidirectionnels en mode "paquet" :

  • 20 % sur deux ans.
  • 60 % sur huit ans.

Taux de réussite dès la première tentative :

  • supérieure à 90 % pour l'ensemble des services et sur toute la zone de couverture.

Par ailleurs, l'ARCEP indique que "les opérateurs ont l'obligation de participer au financement de deux enquêtes annuelles effectuées pour le compte de l'ARCEP, l'une portant sur la qualité de service, l'autre portant sur la couverture de la population par les services 3G". Les candidats devront également fournir les services suivants :

  • services de voix ;
  • accès à Internet ;
  • transmission de données à des débits allant de 144 kbit/s à 7,2 Mbits, voire plus ;
  • services de positionnement de l'utilisateur, si la norme le permet. Si l'information de localisation devait être fournie à un tiers, l'opérateur devra alors s'assurer que des mesures ont été prises pour assurer la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations échangées, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment de celles de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 ;
  • concept " d'environnement domestique virtuel (VHE) ", si la norme le permet.

Pour finir, l'ARCEP rappelle son calendrier prévisionnel pour les prochains mois :

Jeudi 29 octobre 2009, à 12 heures : date limite de dépôt des dossiers de candidature et début de la phase de qualification et de sélection.

Temps +3 semaines au plus tard (vers le 20 novembre) : publication de la liste des candidatures recevables et des principaux actionnaires.

Temps +7 mois au plus tard (29 mai 2010) : publication par l'ARCEP du compte rendu et du résultat motivé de la sélection.

Temps +8 mois au plus tard (29 juin 2010) : délivrance de l'autorisation au candidat retenu et rejet, par des décisions motivées, des autres demandes.

Publié par Julien L., le 4 Août 2009 à 16h40
 
 
20
Commentaires à propos de «4e licence 3G : les obligations des candidats»
 
Qu'est-ce que c'est au juste, le "concept d'environnement domestique virtuel (VHE)" ? Le seul VHE auquel me renvoie Wikipédia est le virus de l'hépatite E, ce qui ne me semble pas vraiment coller...
Qu'est-ce que c'est au juste, le "concept d'environnement domestique virtuel (VHE)" ? Le seul VHE auquel me renvoie Wikipédia est le virus de l'hépatite E, ce qui ne me semble pas vraiment coller...

voir ici

http://www.laboratoi...t.org/def/3200/
Manque une obligation :

"Tous les téléphones mobiles devront avoir comme sonnerie par défaut une voix qui déclare : Votez Sarkozy ou on coupe".
Donc objectivement ce qu'on a la c'est nahouak.
LE candidat accepter pourra pas commencer sont déploiement avant 2011 pour de la 3G mobile pourrit et bien cher.
Alors que les autres opérateur vont continuer a progresser vers la 4G qui différencierrat toujours pas la voie du data (pourtant facile a mettre en place sur un simple réseau IP Over The Aire) sans neutralité d'un quelconque réseau.
Et la triade trouve encore le moyen de ce plaindre du prix de l'appelle d'offre.
Je pense sérieux a me passé d'un mobile, surtout que bon, sa m'est pas indispensable.
PS : Fuck the Mobile Triade .
petite modif :
Alors que les autres opérateur vont continuer a progresser vers la 4G qui différencierrat toujours la voie du data (pourtant facile a mettre en place sur un simple réseau IP Over The Aire) sans neutralité d'un quelconque réseau.
Il y a aussi que la 3G on s'en fout. Ce qui compte c'est de pouvoir appeler et envoyer des sms pour pas cher.
Et pas d'engagement à «conversation claire et intelligible» ? Je vais encore attendre 5 ans.
Il y a aussi que la 3G on s'en fout. Ce qui compte c'est de pouvoir appeler et envoyer des sms pour pas cher.

La 3G sera intéressante le jour où l'abonnement deviendra moins cher pour de l'illimité:pour les consommateurs de cette technologie
Pour le reste,c'est vrai que la 3G,l'intérêt est moindre ,à l'heure actuelle pour le prix d'un téléphone 3G,en moyenne,les gens peuvent s'offrir un netbook,et se connecter gratuitement sur les hot spots standards,ou sur les "hot spots" de routeur qui ont cette option d'activée,et ce pour un confort supérieur de navigation,on occultera le fait de pouvoir téléphoner...mais bon faut savoir faire des choix!(toujours pour les intéréssés)

Après vu qui se présente au bataillon,ça risque d'être serré et rien ne garantie Free comme vainqueur
Tout autant que rien ne garantie une réelle évolution des tarifs ,ce en faveur des clients(et potentiels)!
Le comble ce serait une entente à l'amiable à 4!
Sinon on peut téléphoner via skype sur un téléphone sans carte sim?
les candidats devront respecter les points suivants, "dans la continuité des procédures d'attribution de 2000, 2001 et 2007 :
* les offres de services et les offres tarifaires ;

hmm, respecter les offres tarifaires dans la continuité... ça fait peur. Peut être que je comprends mal la phrase, mais j'ai l'impression que l'Arcep va taper sur les doigts du fanfaron qui aurait l'envie soudaine de casser les prix ? Rassurez-moi, dites moi que je me trompe...!
Au fait, pourquoi est-ce que l'ARCEP limite le nombre de licences comme ça ? Est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux multiplier les licences pour profiter de la concurrence ?
Jorj, le 05/08/2009 - 10:41
Au fait, pourquoi est-ce que l'ARCEP limite le nombre de licences comme ça ? Est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux multiplier les licences pour profiter de la concurrence ?

Les licences correspondent à des plages de fréquences, et seulement certaines sont utilisables pour de la 3G. Créer des licences, cela revient à découper la plage de fréquences utilisables en morceaux, qu'on attribut ensuite aux titulaires des licences. Si on multipliait les licences, on se retrouverait avec un tas de plages de fréquences trop petites et donc sans valeur, ou alors il faudrait acheter des lots de licences pour avoir quelque chose d'exploitable ce qui reviendrait au même.
Je me demande quand même combien d'utilisateurs on peut gérer simultanément sur une fréquence donnée. D'après un article que j'ai lu sur PC Inpact (http://www.presence-pc.com/actualite/3g-orange-frequence-35885/), Orange dispose déjà au moins des fréquences 900, 1800, 2100, 2500 et 2600 MHz. D'ailleurs, pourquoi est-ce qu'on parle de blocs de 5 ou de 15 MHz alors que les fréquences sont de l'ordre du GHz ?
Jorj, le 05/08/2009 - 11:41
Je me demande quand même combien d'utilisateurs on peut gérer simultanément sur une fréquence donnée. D'après un article que j'ai lu sur PC Inpact (http://www.presence-pc.com/actualite/3g-orange-frequence-35885/), Orange dispose déjà au moins des fréquences 900, 1800, 2100, 2500 et 2600 MHz. D'ailleurs, pourquoi est-ce qu'on parle de blocs de 5 ou de 15 MHz alors que les fréquences sont de l'ordre du GHz ?

Les 5 ou 15 MHz en question correspondent à la largeur d'une plage de fréquences. Par exemple, la plage de fréquences s'étendant de 2600MHz à 2605MHz fait bien 5 MHz de "large", bien que les fréquences qu'elle renferme soient de l'ordre du GHz.

C'est un peu comme sur une frise chronologique:
la guerre de 1914-1918 a une largeur de 4 ans sur la frise, mais elle se situe au niveau du 20è siècle.

Je ne sais pas si ma comparaison est claire?
Je cite encore PC Inpact :

Orange, qui travaille pour le moment uniquement dans la bande 2 100 MHz en 3G, est en train de tester l'utilisation des bandes de fréquence de 2 500 et 2 600 MHz.

Donc j'imagine qu'Orange dispose du bloc 2100-2115 MHz ? Mais s'ils testent en plus les fréquences 2500 et 2600 MHz, et prévoient d'utiliser les fréquences 900 et 1800 MHz quand le 2G sera obsolète, c'est assez mesquin de venir se plaindre pour 5 MHz donnés à un quatrième opérateur, non ?
Jorj, le 05/08/2009 - 12:04
Je cite encore PC Inpact :

Orange, qui travaille pour le moment uniquement dans la bande 2 100 MHz en 3G, est en train de tester l'utilisation des bandes de fréquence de 2 500 et 2 600 MHz.

Donc j'imagine qu'Orange dispose du bloc 2100-2115 MHz ? Mais s'ils testent en plus les fréquences 2500 et 2600 MHz, et prévoient d'utiliser les fréquences 900 et 1800 MHz quand le 2G sera obsolète, c'est assez mesquin de venir se plaindre pour 5 MHz donnés à un quatrième opérateur, non ?

Je ne suis pas très au fait des détails concernant les fréquences gérées par tel ou tel opérateur, les fréquences disponibles etc...mais il est clair que les 3 grands opérateurs qui se partagent le gâteau, avec des accords sur les prix qui ne sont bien évidement pas à l'avantage des clients, n'ont pas envie de voir arriver un trublion qui propose de diviser les prix par deux s'il obtient la licence...
Oui, et c'est toute l'ironie de l'affaire. Orange parle de concurrence déloyale alors que l'oligopole actuelle la fausse déjà.
Cet article est à mettre en relation avec celui-ci pour bien comprendre toutes les magouilles qui ont cours autour de cette affaire.
Merci pour l'info ! Je n'avais pas suivi l'affaire depuis le début. Pouah ! La citation de Copé résume bien l'état d'esprit du gouvernement :
A mon avis, ils ne toucheront pas à leurs tarifs, sinon on ouvrira une quatrième licence. Ca va les calmer très vite !
bonjour est ce que je pourrai diffuser la coupe du monde en 3d dans mon restaurant pour le mondial tout en investisent dans une télé 3d? je suis sur capbreton dans les landes merci
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