Filtrage : même des groupes de protection de l'enfance s'y opposent

Même si c’est une dimension quasiment invisible de l’internet (bien que particulièrement sur médiatisée), il y a certains comportements sur internet contre lesquels ils est indispensable de lutter. Comme souvent, les plus en pointe sur le sujet se trouvent dans les institutions Européennes.

Le 3 février dernier le parlement Européen adoptait un texte à l’attention du Conseil recommandant une série de mesure pour la lutte contre la pédocriminalité et la pédopornographie sur internet.

Il n’y est nulle part question de filtrage du réseau, ce qui est particulièrement rassurant vue le climat qui règne dans plusieurs démocraties comme en Australie, où le filtrage touche désormais les sites pornographiques gays, les jeux vidéos violents, des sites en faveur de l’euthanasie et bien d’autres choses encore.

Nous vous proposons un extrait des textes adoptés le 3 février 2009.

Considérant que les enfants utilisent de plus en plus les nouvelles technologies et considérant qu’une partie de plus en plus importante de la vie sociale des enfants et des jeunes se passe en ligne, avec l’utilisation d’instruments de communication et de technologies avancées en constante évolution; considérant qu’en conséquence, l’Internet est de plus en plus utilisé par les délinquants sexuels avérés et potentiels pour préparer l’abus sexuel d’enfants, en particulier en recourant à la sollicitation à des fins sexuelles (”grooming”) et à la pédopornographie;

[Le parlement Européen] adresse au Conseil les recommandations suivantes :

* criminalisation des fournisseurs de forums de discussions pédophiles ou de forums pédophiles sur Internet;
* mesures visant à garantir que les États membres, dans le cadre d’une stratégie globale en matière de coopération diplomatique, administrative, juridique et policière internationale, agissent de façon appropriée en vue du retrait à la source de tout document illégal lié à l’exploitation des enfants, conférant ainsi aux victimes une protection maximale, et travaillent de concert avec les fournisseurs d’accès à Internet pour désactiver les sites web qui commettent régulièrement, ou font état de la possibilité de commettre, des infractions établies conformément à la décision-cadre;
* soutien aux actions de la Commission visant à évaluer, conjointement avec les principaux émetteurs de cartes de crédit, la possibilité technique de fermer ou de bloquer de toute autre manière le système de paiement en ligne des sites internet impliqués dans la vente de matériel pédopornographique sur Internet; encouragement d’autres acteurs du monde économique, par exemple les banques, les bureaux de change, les fournisseurs d’accès à Internet et les moteurs de recherche, à participer activement aux activités de lutte contre la pédopornographie et contre toute autre forme d’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales;
* incitation des États membres à fournir aux parents des programmes faciles à gérer qui leur permettent de bloquer l’accès des enfants aux sites internet pornographiques;

Vous aurez bien sûr noté qu’il n’est à aucun moment question de censurer les sites pédophiles (ou autres) avec un filtre, tel que le propose l’article 4 de la Loppsi…

Pendant les deux ans, que je viens de passer au ministère de l’intérieur, j’ai eu diverses occasions de parler avec certains d’entre vous des problèmes de la cybercriminalité. À vous écouter, il s’agirait là de mesures liberticides. Pardonnez-moi, mais la pédopornographie par internet, il me semble que cela mérite effectivement des sanctions et donc un encadrement.

L’ensemble de la cybercriminalité et les escroqueries sur internet, c’est exactement la même chose.(...)

En ce qui concerne les sujets dont nous traitons aujourd’hui, le véritable problème est de savoir si l’on doit autoriser sur internet des violations de la loi qui sont sanctionnées partout ailleurs. C’est purement et simplement cela ».