C’est l’un des effets pervers de la loi Hadopi 2 actuellement en examen à l’Assemblée Nationale. Comme nous l’avions indiqué au début du mois, le nouveau projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand remet dans le champ de l’Hadopi la surveillance des e-mails. Le texte voté au Sénat prévoit en effet que les « communications électroniques » doivent être mises au niveau de contrôle que les « services de communication au public en ligne ». Une modification proposée par le rapporteur UMP Frank Riester prévoit cependant indirectement de laisser à l’abonné la seule responsabilité de cette surveillance…

En englobant toutes les communications électroniques dans le champ des véhicules d’infraction à surveiller, le gouvernement souhaite que rien ne puisse servir à commettre des contrefaçons en ligne. Que ce soit le téléchargement sur les réseaux P2P, la navigation sur un site internet, la messagerie instantanée comme Messenger ou l’e-mail. Tout ce qui passe par le modem ADSL de l’abonné est suspectible d’être intercepté, contrôlé et verbalisé.

En commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, le rapporteur Frank Riester a gommé le terme « communications électroniques » de l’article 3 alinéa 2 du projet de loi, qui prévoit la possibilité de prononcer un an de suspension à internet « lorsque l’infraction (de contrefaçon) est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques« . L’Hadopi ne devrait donc plus avoir la possibilité, même théorique, de surveiller les e-mails.

Mais l’expression est laissée notamment à l’article 3 bis, qui prévoit un mois de suspension contre les abonnés à Internet qui auraient fait preuve de « négligence caractérisée ». Il faudra donc que les abonnés dont les voisins « suspendus » profitent de l’accès vérifient que les e-mails envoyés par leur invité ne contient pas de contenu contrefait. Une absurdité qui porte atteint au secret de la correspondance, qui devrait cependant être corrigée cet après-midi lors de la suite des travaux en commission.

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