Hadopi 2 : il faudra regarder derrière l'épaule de votre voisin...

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 15 Juillet 2009 à 15h31 - posté dans Société 2.0

C'est l'un des effets pervers de la loi Hadopi 2 actuellement en examen à l'Assemblée Nationale. Comme nous l'avions indiqué au début du mois, le nouveau projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand remet dans le champ de l'Hadopi la surveillance des e-mails. Le texte voté au Sénat prévoit en effet que les "communications électroniques" doivent être mises au niveau de contrôle que les "services de communication au public en ligne". Une modification proposée par le rapporteur UMP Frank Riester prévoit cependant indirectement de laisser à l'abonné la seule responsabilité de cette surveillance...

En englobant toutes les communications électroniques dans le champ des véhicules d'infraction à surveiller, le gouvernement souhaite que rien ne puisse servir à commettre des contrefaçons en ligne. Que ce soit le téléchargement sur les réseaux P2P, la navigation sur un site internet, la messagerie instantanée comme Messenger ou l'e-mail. Tout ce qui passe par le modem ADSL de l'abonné est suspectible d'être intercepté, contrôlé et verbalisé.

En commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, le rapporteur Frank Riester a gommé le terme "communications électroniques" de l'article 3 alinéa 2 du projet de loi, qui prévoit la possibilité de prononcer un an de suspension à internet "lorsque l'infraction (de contrefaçon) est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". L'Hadopi ne devrait donc plus avoir la possibilité, même théorique, de surveiller les e-mails.

Mais l'expression est laissée notamment à l'article 3 bis, qui prévoit un mois de suspension contre les abonnés à Internet qui auraient fait preuve de "négligence caractérisée". Il faudra donc que les abonnés dont les voisins "suspendus" profitent de l'accès vérifient que les e-mails envoyés par leur invité ne contient pas de contenu contrefait. Une absurdité qui porte atteint au secret de la correspondance, qui devrait cependant être corrigée cet après-midi lors de la suite des travaux en commission.

Publié par Guillaume Champeau, le 15 Juillet 2009 à 15h31
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : il faudra regarder derrière l'épaule de votre voisin...»
 
Je viens d'avoir l'une des cadres du PS en charge du dossier Hadopi 2. Elle m'a confirmée que le PS saisirait le conseil constitutionnel. A vrai dire elle avait l'air limite outrée par ma question. Donc c'est plutôt bon signe après restons vigilants attendons les actes!
bon ben c'est plutôt rassurant que le PS ne baisse finalement pas son pantalon... :p
merci Mr les deputés de signer la demande de saisie du conseil constitutionnel avant de partir en vacances...
Autant je vois comment on peut facilement surveiller ce qui transite sur les réseaux P2P, autant pour les FTP, les mails, les sites internet tels que rapidshare ou megaupload je vois pas. A part bien sûr récupérer les logs de connexion de ces sites mais bonjour le boulot.

Du coup je trouve que c'est plus de l'intox qu'une volonté réelle d"aller jusqu'au bout".

Ils veulent nous faire peur avec le "si vous piratez, quelque soit le moyen, vous serez pris", mais à moins d'installer un web à la chinoise ils n'en ont pas les moyens.
Une question sur la surveillance des mails : où s'effectue(rait) cette surveillance ? Je consulte mes mails sur mon webmail (gmail), où Hadopi surveillera ? Sur les serveurs de Google ???
Pas mal choisie l'image d'illustration, il manque juste un ALT pour l'expliquer à ceux qui n'auraient pas saisi l'allusion !

Sur le sujet lui-même, de toute façon, s'ils font pas gaffe, mails ou torrents, tout va bientôt être crypté s'ils continuent... Je me demande si ne serait-ce que quelques uns d'entre-eux ont conscience des risques que ça implique ?
Vignette de l'excellent film "La vie des autres", ce qui en dit long effectivement !
@Sidi
"Autant je vois comment on peut facilement surveiller ce qui transite sur les réseaux P2P, autant pour les FTP, les mails, les sites internet tels que rapidshare ou megaupload je vois pas."
>>> C'est évident : en interceptant le trafic au niveau des FAI ...

"Du coup je trouve que c'est plus de l'intox qu'une volonté réelle d"aller jusqu'au bout"."
>>> Malheureusement, je crois que c'est le contraire : une volonté réelle d'aller jusqu'au bout, avec le téléchargement illégal (bientôt le terrorisme et la pédophilie) comme prétexte pour introduire le cheval de Troie juridique, le tout habilement dissimulée sous un battage médiatico-politico-techno-juridique auquel le commun des mortels ne comprend rien.

"Ils veulent nous faire peur avec le "si vous piratez, quelque soit le moyen, vous serez pris", mais à moins d'installer un web à la chinoise ils n'en ont pas les moyens."
>>> Encore une fois, vous prenez le problème à l'envers : le web à la chinoise est le but et non le moyen.
surveillance de la correspondance privé ? lol.. ba tient.. on ouvre ton courrier à toi FM ? non ben alors ouvre pas les courriers des autres... ca va faire mal cette loi a deux balles...

1 mail ouvert = dépôt de plainte et au frais du contribuable bien entendu...

clap clap l'UMP...
Bref en d'autre le rapporteur du Sénat et celui de l'AN ne sont pas d'accord (et c'est tant mieux)
@Sidi

"Autant je vois comment on peut facilement surveiller ce qui transite sur les réseaux P2P, autant pour les FTP, les mails, les sites internet tels que rapidshare ou megaupload je vois pas."

>>> C'est évident : en interceptant le trafic au niveau des FAI ...



A moins de logguer l'intégralité des fichiers téléchargés, ce qui représente plusieurs pétaoctets au bout d'un moment puisque la navigation sur internet n'est jamais en grande partie que du download de fichier, l'url elle-seule ne pouvant constituer une preuve probante... ça va être costaud niveau investissement...
Alors comment feraient-ils ?
@Sidi
"Autant je vois comment on peut facilement surveiller ce qui transite sur les réseaux P2P, autant pour les FTP, les mails, les sites internet tels que rapidshare ou megaupload je vois pas."
>>> C'est évident : en interceptant le trafic au niveau des FAI ...





A moins de logguer l'intégralité des fichiers téléchargés, ce qui représente plusieurs pétaoctets au bout d'un moment puisque la navigation sur internet n'est jamais en grande partie que du download de fichier, l'url elle-seule ne pouvant constituer une preuve probante... ça va être costaud niveau investissement...

Alors comment feraient-ils ?
Pas besoin de tout stocker : analyse automatique à la volée avec un algorithme qui tente de détecter les cas les plus probables d'infraction, puis vérification plus poussée en cas de soupçon.
C'est super pratique et ça sera une bonne base de départ pour tester le dispositif avant de passer aux choses sérieuses, c'est à dire dans un premier temps étendre la portée du système au terrorisme et à la pédophilie, puis aux arnaques en toutes sortes, puis donner en douce le pouvoir aux RG de s'en servir aussi. La NSA le fait depuis belle lurette, pourquoi pas nous ?
~RV38~, le 15/07/2009 - 23:52

Pas besoin de tout stocker : analyse automatique à la volée avec un algorithme qui tente de détecter les cas les plus probables d'infraction, puis vérification plus poussée en cas de soupçon.



Les miliciens effectuant ces relevés, n'auront pas qualité pour qualifier les faits susceptibles de constituer une infraction, d'infraction.

C'est au juge qu'il appartiendra de le faire ! !

Y a pas de NSA en France !

Mais par contre nous avons le Conseil Constitutionnel ...
«en interceptant le trafic au niveau des FAI». Moi je veux bien, mais ça demande des équipements de DPI d'une puissance considérable. Qui va payer? Il y a aussi l'alternative «dans le MTA» (à la même place que l'anti-virus), mais ça exclue ceux qui sont à l'extérieur ou à la maison.

Notons que Google a ouvert une brèche avec son analyse des mails, qui va permettre de pousser l'argument «l'interception par robot n'est pas une violation de la correspondance privée» (parce que le robot ne divulgue pas la teneur, même controverse qu'avec Phorm pour le www, qui a lamentablement foiré).
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