Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Juillet 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l'amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les communications,... y compris les échanges de fichiers par e-mail ! Officiellement, il s'agit d'éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l'Hadopi en 2006, avait demandé à ne pas discriminer entre les différents modes de contrefaçons électroniques. Même Christine Albanel avait été défavorable à une telle extension. La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie. En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée. La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi. Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
 juicelink
Le 25 Juin 2009 à 12h11
Je me suis toujours demandé comment ils peuvent réussir à surveiller une boite mail créée sur un site de mail gratuit au Mexique par exemple, et dont la personne qui l'utilise passe par un proxy pour s'y connecter.
Parce que honnêtement, ils vont surveiller Madame Michu qui envoie des photos de vacances principalement.   manbu
Le 25 Juin 2009 à 12h14
Oui et après ça sera quoi ? La surveillance des boites aux lettres physique de tous les Français ? La France sous l'égide de Nicolas Sarkozy devient de plus en plus un état policier, manque plus que la création d'une stasi et la mise en place de commissaires politiques de quartier pour surveiller et éduquer ses voisins. L'UMP se gausse des pratiques communistes soviétiques, elle est en train de largement les surpasser
 spoun95
Le 25 Juin 2009 à 12h14
bin ils veulent surveiller les sms (loi anti-bandes) alors les emails, c'est juste un petit pas en plus.
Ils ne sont plus à ça près. D'ailleurs, je propose d'installer des caméra chez les gens pour voir ce qu'ils font. juicelink
Le 25 Juin 2009 à 12h15
Je me suis toujours demandé comment ils peuvent réussir à surveiller une boite mail créée sur un site de mail gratuit au Mexique par exemple, et dont la personne qui l'utilise passe par un proxy pour s'y connecter. Le tout en utilisant le wifi du voisin bien évidemment 
 Apock
Le 25 Juin 2009 à 12h15
C'est quand même malheureux toutes c'est lois, car elle ne vise que le citoyen de base et tous les modes de contournement existent déjà ; tor, freenet, vpn....GPG pour les mails....
Bref de l'argent mal dépensé, et dire que l'état va réaliser un emprunt pour financer les «priorités d'avenir» auprès des Français, et que cette argent va probablement servir à financer ce genre de truc. Apock  La bourrique
Le 25 Juin 2009 à 12h16
Quand ça passe pas d'un côté, on essaye par une autre brèche. Sa majesté va finir par l'obtenir son net à la chinoise et la pensée unique façon 1984.
Je sais pas pourquoi, mais si l'article reste en l'état, je prédis de beaux et longs jours aux systèmes de communications cryptées. Ce n'est pas parce que je n'ai rien à cacher que je suis d'accord pour autant que certains sachent ce que je dis. Et puis pourquoi pas un amendement la poste permettant d'ouvrir le courrier de n'importe qui sous un prétexte fallacieux ...  zito
Le 25 Juin 2009 à 12h20
Surveiller les citoyens est leur leitmotiv... le problème est plutôt de surveiller ceux qui sont dépositaires de l'autorité publique et qui ont une franche tendance à s'en servir au dépends de l'intérêt public et au mépris des lois.
 ingenys
Le 25 Juin 2009 à 12h23
Proxys et cryptages (chiffrement) sont l'avenir de la France. Vive la prohibition !
ssj4gokusama
Le 25 Juin 2009 à 12h24
à mon avis ils ne boivent pas que de l'eau en conseil des ministres..........
 thedarklord
Le 25 Juin 2009 à 12h30
Ouais et tout ça coute un paquet de pognon, et aura une efficacité proche de zéro en ce qui concerne l'interception d'échange vraiment dangereux: tout l'arsenal pour contourner ces mesures existent déjà.
cogito ergo sum
Le 25 Juin 2009 à 12h32
Je ne suis pas un clone d'enter, je tiens à le préciser !
La technologie évoluant, les services de police doivent s'adapter, la justice aussi ! Aujourd'hui, il existe des textes de lois qui autorisent, sous certaines conditions et dans des cadres très strictes, la possibilités d'intercepter une lettre ou une communication téléphonique afin de permettre aux service d'enquétes et aux juges de savoir ce que font les malfaisants. Alors pourquoi ne pourraient-ils pas intercepter les sms et les mails ? Interceptions possibles sous certaines conditions et sous contrôles très strictes ! Il va de soit qu'il faut un risque important à l'ordre publique, une menace réelle à la sécurité des citoyens ou de la Nation, donc le "piratage" est à exclure du domaine, car où est le danger, si ce n'est empéché Mr pascale N... de chauffer la piscine de sa 14éme résidence secondaire, en été ! Quant aux abus, ils sont toujours possible hélas ! Il y a bien eu une histoire d'écoute téléphonique d'actrices pour savoir si elles avaient envis de sauter sur les genoux d'un "tonton", jadis !  Zbigniew_15
Le 25 Juin 2009 à 12h36
J'aurais pas mis la photo de cet oeil en tête de la news : bientôt, on pourra savoir quel dangereux subversif se cache derrière ,;o)
tntprog
Le 25 Juin 2009 à 12h36
OK donc là elle est en train de reprendre point par point chaque élément qui a coûté sa place et la censure du Conseil Constitutionnel à Albanel.
A se prendre pour plus maline qu'elle n'est, Alliot-Marie va aussi se prendre le mur... ^^ Cette loi n'est pas passée et ne passera pas. Ou sinon la riposte non graduée mais bien réelle sur les réseaux P2P se fera largement sentir ! Ils n'ont pas encore compris que les plus gros consommateurs de l'industrie culturelle sont aussi ceux qui échangent le plus sur les réseaux P2P. Donc si ces personnes boycottent l'industrie culturelle, ils n'auront plus que leurs yeux pour pleurer. Pour ma part, je n'achète strictement plus rien. Ce qui ne veut pas dire que je télécharge hein ^^ ......... Borny
Le 25 Juin 2009 à 12h37
Quand ça passe pas d'un côté, on essaye par une autre brèche. Sa majesté va finir par l'obtenir son net à la chinoise et la pensée unique façon 1984.  Je sais pas pourquoi, mais si l'article reste en l'état, je prédis de beaux et longs jours aux systèmes de communications cryptées. Ce n'est pas parce que je n'ai rien à cacher que je suis d'accord pour autant que certains sachent ce que je dis. Et puis pourquoi pas un amendement la poste permettant d'ouvrir le courrier de n'importe qui sous un prétexte fallacieux ... Et encore, l'on m'a dit que l'on n'a pas le droit de crypter un message avec une clé de plus de 128 bits (en dessous, il paraît qu'ils peuvent les casser, au dessus ça signifie que l'on a quelque chose à cacher...)... Borny
Le 25 Juin 2009 à 12h39
Moi je dis :
Il faut coller les mots révolution, guerre civile, bombe, terrorisme, Nicolas Sarkozy, dictateur, France, meutre.... cogito ergo sum
Le 25 Juin 2009 à 12h40
MAM est arrivée au ministére de la justice vers 9h du mat hier, et elle a présenté le texte de loi en conseil des ministres vers 11h !
Soyez un peu indulgent, elle a pas du relire sa copie ! Voilà ce que c'est de faire confiance à n'importe qui pour repomper ces devoirs afin de ne pas les rendre en retard ! Doit revoir sa copie, éléve capable, mais fait preuve d'une trop grande hate ! Admise au rattrapage ! Diloudi
Le 25 Juin 2009 à 12h41
Etant donné qu'il est également possible de s'envoyer des CD et des DVD (et pourquoi pas des disques durs) par la poste, pourquoi ne pas en profiter pour glisser dans la loi un article autorisant à ouvrir le courrier de tout un chacun ?
cogito ergo sum
Le 25 Juin 2009 à 12h43
Diloudi cette loi existe déjà concernant le courrier, çà ne veut pas dire que tous les courriers ou colis sont ouvert !
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