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L'utilisation du lecteur exportable est-il une atteinte au droit d'auteur ?
Julien L. -
publié le Vendredi 10 Juillet 2009 à 12h19 -
posté dans Société 2.0
 Dernière lubie de l'industrie culturelle : le lecteur exportable des hébergeurs vidéos ou audio. L'ASCAP estime en effet que la diffusion de vidéos comportant certaines pistes audio est similaire à une performance publique nécessitant une licence spécifique.  L'utilisation d'un lecteur exportable sur votre propre site ou sur votre propre blog est-elle une atteinte au droit d'auteur ? Jusqu'à présent, les ayant-droits s'attaquaient principalement aux hébergeurs et aux internautes qui mettaient en ligne ces fameux fichiers protégés. Cela pouvait d'ailleurs se comprendre, chacun jouant - du moins aux yeux de l'industrie culturelle - un rôle déterminant dans la diffusion de ces contenus litigieux.Or récemment, l'Association Américaine des Compositeurs, des Auteurs et des Éditeurs (ASCAP : American Society of Composers, Authors, and Publishers) a estimé que chaque contenu exporté devait être désormais considéré comme une "performance publique". En clair, lorsque vous placez un clip d'un artiste sur votre blog, l'ASCAP pourrait considérer que sa diffusion à vos lecteurs équivaut à une performance publique nécessitant une licence... payante.
L'ASCAP s'était déjà illustré le mois dernier en considérant qu'une sonnerie de téléphone portable était également une performance publique. Oui, même une sonnerie de téléphone portable. Bien entendu, c'est un argument très difficile à conserver, car le code d'intégration du lecteur exportable n'est pas si éloigné d'un simple lien hypertexte. En effet, ce n'est pas parce que vous placez le code dans votre page web que vous hébergez son contenu. En réalité, la source reste toujours l'hébergeur, qu'il s'appelle YouTube, Dailymotion, Deezer ou Jiwa. Et vous n'êtes pas non plus responsable de sa mise en ligne.
Ainsi, depuis quelques temps l'ASCAP a commencé à envoyer des lettres à différents sites Internet qui ont eu le culot d'intégrer des vidéos YouTube contenant des pistes musicales en indiquant que cela correspondait à un spectacle public et qu'il fallait payer la licence associée. Comme le précise Techdirt, c'est d'autant plus étonnant puisque YouTube a été condamné à payer en mai dernier plusieurs millions de dollars à l'ASCAP. Si l'objet de cette amende ne concernait pas précisément ce cas de figure, certains estimaient que cela couvrirait en parallèle l'utilisation du lecteur exportable. À tort donc, selon l'ASCAP. En effet, l'association envisage de poursuivre les internautes coupables de diffuser des vidéos sur Internet via cette méthode.
Encore une fois, nous sommes dans une situation ubuesque où l'ASCAP cherche à protéger les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs du mieux qu'il peut... or à vouloir sur-protéger leurs intérêts, l'ASCAP cause des dommages significatifs à leur image, à leur popularité et surtout à leur visibilité. En effet, en poursuivant ceux-là même qui font une promotion finalement bénévole de ces artistes, l'ASCAP diminuent fortement les chances de ces artistes à émerger. Une situation qui ne risque pas d'améliorer les relations assez tendues entre les internautes et l'industrie culturelle...
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Commentaires à propos de «L'utilisation du lecteur exportable est-il une atteinte au droit d'auteur ?»
 moi qui venait de remettre un lecteur deezer sur mon site eh bien je vais l'enlever ! pour le remplacer par un lecteur jamendo ou un lecteur Fairtrade music
et vive les artistes non signés  StoBoy, le 10/07/2009 - 13:46 Conclusion : Amis internautes, n'intégrez plus à vos blogs des vidéos de couverts par l'ASCAP, intégrez uniquement des vidéos d'artistes autorisant cette intégration : vous aiderez ainsi des talents peu ou pas connus, en dehors du système des majors, à gagner en visibilité.
+1Si l'ASCAP est conne à ce point, montrons lui qu'on peut vivre sans elle ! Makhno, le 11/07/2009 - 14:19 CounterFragger, le 11/07/2009 - 00:47
Makhno, le 10/07/2009 - 23:09
Ce sont les arguments de Techdirt qui sont ubuesques. Comme si le fait d'avoir été condamné pour excès de vitesse donnait le droit de rouler à 200 km/h partout et pour tout le restant de ses jours ! Youtube a été condamné, fort bien, mais ça n'a rien à voir avec un contrat de licence. Ça n'équivaut pas à une autorisation d'exploitation. Il ne faut pas raconter n'importe quoi. L'ASCAP est parfaitement dans son bon droit. Il s'agit de l'exploitation de la partition en représentation publique et elle rapporte de l'argent à certains acteurs du net. Il n'y a aucune raison qu'elle ne donne pas lieu à rémunération. Même chose pour les sonneries de téléphone sur lesquelles les opérateurs de gavent. La question est de savoir qui doit payer. Certainement pas l'internaute, mais plutôt celui qui offre cette fonctionnalité qui a aussi pour but d'augmenter la fréquentation de son site et conséquemment ses revenus publicitaires. Tout comme Numerama qui se discrédite en articles populistes afin de faire donner le ban et l'arrière ban de la connerie humaine : ça fait sauter le compteur des visites et ça rapporte du fric. Qu a dit rapaces ? Il me semble que j'ai lu ça dans le flot de commentaires dégoulinants de haine à l'endroit des auteurs. Quant aux sonneries de portables, on nage dans le délire le plus total ! Des représentations publiques ! Pour 10 secondes de chanson que l'on paye 3 € ! Et pourquoi ne pas imposer une redevance pour avoir le droit de siffler dans la rue ? Et si je mets en sonnerie un MP3 que j'ai téléchargé ou rippé, il se passe quoi ? C'est clairement une vision intégriste, voire terroriste du droit d'auteur ! Si les générations précédentes voyaient ce qu'est devenue la musique et son exploitation, elles nous traiteraient de fous et elles auraient raison ! Sinon, on se passera de tes commentaires insultants et de tes extrapolations tout aussi abjectes insinuant que l'on hait les auteurs ! Ce que l'on hait, c'est ce qu'est devenue la musique aujourd'hui : une question de droits, uniquement une question de droits ! Tu commences mal. En tes sept premier mots tu as déjà tout faux. L'ASCAP n'est pas une association de producteurs mais d'auteurs. Celle qui représente les majors s'appelle la RIAA. Tu devrais lire Numerama plus souvent. D'ailleurs tu ne sais pas lire et ça doit bien être ton problème : c'est bien à l'hébergeur d'acquitter les droits et je n'ai pas écrit autre chose. Quand aux sonneries de portables elles sont bien sources de juteux profits pour les opérateurs. On les paie 3 € tu le dis toi-même et le tarif en dollars ne doit pas être très éloigné. Il est légitime qu'elles soient sujet à rémunération pour les auteurs, ce que tu contestes. Mentalité méprisable. Mais c'est toujours la même histoire : l'art de faire du fric sur les créations d'autrui sans leur verser un centime. Il y a plus d'un siècle des restaurateurs remplissaient leurs gargotes en attirant le chaland avec des musiques qu'ils donnaient en spectacle sans même l'autorisation des auteurs et encore moins les payer. Arrogants de toute leur connarderie étalée dans le mépris que cette engeance porte aux artistes, ils avaient le culot de leur présenter l'addition si par hasard ils avaient l'occasion de déjeuner chez eux. Comme quoi rien n'a changé et cet épisode YouTube n'est que la version cybernétique de la fable. Tu cautionnes. J'aurais honte. Au final c'est toi qui ne vaut pas grand chose. Tu parles de honte, mélangeant ainsi morale et loi et tu va chercher un exemple qui date de bien avant le droit d'auteur donc qui n'a aucune pertinence ici. On parle de droit américain (ASCAP étant l'union américaine des auteurs-compositeurs ET éditeurs). Or, interpréter l'intégration d'un lecteur exportable sur un site tiers comme une représentation publique est très probablement abusif au regard de la loi Américaine, l'ASCAP profitant probablement de la confusion qu'il règne à ce sujet pour essayer de grappiller de l'argent. Quand à savoir si leur point de vue tiendrait devant un tribunal, je n'en suis pas certain. Ce dont je suis certain c'est qu'affirmer agressivement ton opinion n'y changera rien et que personne ici n'a une connaissance suffisante de la loi américaine pour trancher clairement. Je rappelle qu'aux USA il est commun pour le citoyen lambda de se trouver sous plus de six juridictions différentes (ville, commune, district, état et agences gouvernementales). Ce système juridique est l'un des plus complexe au monde et explique en partie la diversité des jugements rendus concernant des faits similaires ainsi que le nombre et l'importance des cabinets juridiques.
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Quant aux sonneries de portables, on nage dans le délire le plus total ! Des représentations publiques ! Pour 10 secondes de chanson que l'on paye 3 € ! Et pourquoi ne pas imposer une redevance pour avoir le droit de siffler dans la rue ? Et si je mets en sonnerie un MP3 que j'ai téléchargé ou rippé, il se passe quoi ? C'est clairement une vision intégriste, voire terroriste du droit d'auteur ! Si les générations précédentes voyaient ce qu'est devenue la musique et son exploitation, elles nous traiteraient de fous et elles auraient raison !
Sinon, on se passera de tes commentaires insultants et de tes extrapolations tout aussi abjectes insinuant que l'on hait les auteurs ! Ce que l'on hait, c'est ce qu'est devenue la musique aujourd'hui : une question de droits, uniquement une question de droits !
Tu commences mal. En tes sept premier mots tu as déjà tout faux. L'ASCAP n'est pas une association de producteurs mais d'auteurs. Celle qui représente les majors s'appelle la RIAA. Tu devrais lire Numerama plus souvent. D'ailleurs tu ne sais pas lire et ça doit bien être ton problème : c'est bien à l'hébergeur d'acquitter les droits et je n'ai pas écrit autre chose. Quand aux sonneries de portables elles sont bien sources de juteux profits pour les opérateurs. On les paie 3 € tu le dis toi-même et le tarif en dollars ne doit pas être très éloigné. Il est légitime qu'elles soient sujet à rémunération pour les auteurs, ce que tu contestes. Mentalité méprisable. Mais c'est toujours la même histoire : l'art de faire du fric sur les créations d'autrui sans leur verser un centime. Il y a plus d'un siècle des restaurateurs remplissaient leurs gargotes en attirant le chaland avec des musiques qu'ils donnaient en spectacle sans même l'autorisation des auteurs et encore moins les payer. Arrogants de toute leur connarderie étalée dans le mépris que cette engeance porte aux artistes, ils avaient le culot de leur présenter l'addition si par hasard ils avaient l'occasion de déjeuner chez eux. Comme quoi rien n'a changé et cet épisode YouTube n'est que la version cybernétique de la fable. Tu cautionnes. J'aurais honte. Au final c'est toi qui ne vaut pas grand chose.