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Hadopi : la saison 3 commencera le 20 juillet
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 23 Juin 2009 à 13h29 -
posté dans Société 2.0
 La première saison de l'Hadopi s'était terminée par le rejet du texte à l'Assemblée Nationale. La seconde saison par la censure de ses dispositions les plus essentielles par le Conseil constitutionnel. Le lundi 20 juillet, les héros de la saga Hadopi reprendront leur rôle pour une troisième saison pleine de promesses. Selon l'AFP, qui cite l'entourage du président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer, c'est le 20 juillet que le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi sera débattu par les députés. Il sera présenté dans le cadre d'une session parlementaire extraordinaire, qui n'a pas encore été officialisée par Nicolas Sarkozy. Après la censure de la riposte gradée par le Conseil constitutionnel, la ministre de la Culture Christine Albanel, qui espère sauver sa tête en ayant ce texte dans ses tuyaux, avait indiqué vouloir présenter au plus vite un texte "très court" qui permettrait aux juges de prononcer la suspension de l'abonnement à Internet par une procédure accélérée. Il devrait s'agir d'une ordonnance pénale, dont Maître Eolas a parfaitement expliqué l'inadéquation à l'Hadopi. Par ailleurs, certains journaux ont évoqué la possibilité que soit supprimé le délit de surveillance de l'accès à Internet, pour que les juges sanctionnent uniquement le téléchargement illégal. Une solution qui, selon notre analyse, pose à nouveau un grand risque d'inconstitutionnalité. Celui ou celle qui remplacera Christine Albanel (Frédéric Mitterrand semble tenir la corde) sera tout de suite mis dans le grand bain, sans aucune marge de manoeuvre. Le dossier est piloté directement par l'Elysée, Nicolas Sarkozy ayant assuré lundi à Versailles qu'il souhaitait aller "jusqu'au bout" avec l'Hadopi. C'est-à-dire jusqu'à la dissolution du Conseil constitutionnel ? C'est a priori la seule solution pour mettre en place la riposte graduée telle qu'il l'avait rêvée. Tout le reste ne serait qu'un maquillage destiné à prétendre que le Président de la République ne se couche pas devant les internautes, qui ont depuis très longtemps manifesté une vive opposition à l'Hadopi. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : la saison 3 commencera le 20 juillet»
 J'ai demandé sur son blog mais il y a une modération à priori qui ne laisse pas passer ma question...
Et je ne vais pas facebooker avec lui, mon compte est 100% perso (et je vais pas en faire un juste pour ça).  mon cher Silver, il est vrai que votre langage perdait dans l'insulte la force que vous vouliez lui donner.
Cela étant, j'aime beaucoup votre exemple de la grenouille : Staline et Lénine était d'accord pour affamer le peuple afin qu'il se révolte, or maintenant, nous souffrons plutôt de satiété . Je pense depuis longtemps que tant que nous aurons le loto, le tiercé, le rapido, la télé dans son ensemble et une bagnole pour partir en vacances, nous cuirons tout doucement sans nous révolter. Contrairement à ce qui est souvent exprimé ici, nous sommes sous la coupe de gens intelligents qui savent jusqu'où on peut pousser le bouchon sans aller trop loin. Oui je suis une grenouille , coupez le gaz, nom de dieu !!!  On le connait, Nicolas, il ne lachera pas.
C'est donc lui qui décide maintenant officielement de tout, et sa responsabilité sur l'aboutissement du dossier est publiquement engagée. Il a encore entre deux, ou plutôt sept ans au vu des derniéres éléctions, pour mettre ses menaces à execution. Bref, une guerre passionante, riche en futurs rebondissements. Nicolas VS Pirates. Dissoudre le CC, une option? Vraiment, ça promet un beau combat politique!  m
Cela étant, j'aime beaucoup votre exemple de la grenouille : Staline et Lénine était d'accord pour affamer le peuple afin qu'il se révolte, or maintenant, nous souffrons plutôt de satiété .Je pense depuis longtemps que tant que nous aurons le loto, le tiercé, le rapido, la télé dans son ensemble et une bagnole pour partir en vacances, nous cuirons tout doucement sans nous révolter. Contrairement à ce qui est souvent exprimé ici, nous sommes sous la coupe de gens intelligents qui savent jusqu'où on peut pousser le bouchon sans aller trop loin. Oui je suis une grenouille , coupez le gaz, nom de dieu !!! J'ai bien peur de partager cet avis hélas... quand bien même je voudrais sortir de la casserole, il m'arrive de penser que nous sommes ces "imbéciles utiles" évoqués par Uncle Joe. Je croasse donc je suis...  J'ai demandé sur son blog mais il y a une modération à priori qui ne laisse pas passer ma question...
Et je ne vais pas facebooker avec lui, mon compte est 100% perso (et je vais pas en faire un juste pour ça). J'ai posé la question sur son facebook. On verra si NDA a le temps d'y répondre.  C'est instructif ce jusqu'au-boutisme des dirigeants sur un tel dossier après tant de revers. Ca en dit long sur l'aspect rustre, pour ne pas dire butor, de l'esprit général qui reigne parmi ceux qui gouvernent notre pays.
 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 C'est instructif ce jusqu'au-boutisme des dirigeants sur un tel dossier après tant de revers. Ca en dit long sur l'aspect rustre, pour ne pas dire butor, de l'esprit général qui reigne parmi ceux qui gouvernent notre pays.Et çà va pas s'arranger avec le nouveau ministre de la Culture...un godillot de plus. Sarkozy totalement en roue libre...je "nous" plains.  ps il a gardé Morano...alors gaffe, pas de plaisanteries douteuse.^^ cité dans un post ; le gouvernement: "faire croire qu'Hadopi c'est pour le bien de la culture"?
Pas du tout!!! HORS musique et films commerciaux où on telecharge beaucoup effectivement IL Y A AUSSI 50% des fichiers P2P environ qui sont culturels purs:Philo,litterature,Maths, Physique,Religion etc..etc..livres du CM1, du secondaire, du superieur jusqu'àu niveau de la recherche, vidéos conferences collège de france, documents rares (copies de Bacc d'Einstein)..;Interdire internet et amender sous pretexte du telechargement via P2P d'un livre de terminales ou d'un bouquin de licence de psycho, d'un livre d'exos de maths...c'est une agression intolérable contre la Culture, les lycéens, les étudiants,les profs, les chercheurs et les autodidactes qui ont droit à s'instruire. Seule la licence globale 4/5€ par séquences mois avec interruption possible (pour rétribuer artistes producteurs et editeurs) aurait été coherente, en déclaration mensuelle et pour les seuls télechargeurs. Ainsi ceux qui ne télechargent NI chansons NI films MAINTENANT délinquants pourraient continuer de telecharger des documents de culture pure hors commerce pour leur instruction . Sinon des intérêts marchands pourraient bloquer ainsi une source de connaissance importante,qui est comme une bibliotheque mondiale parce que c'est dans toutes les langues, préexistant à la présence musique-films commerciaux actuelle , puisque ce sont des universitaires notamment américains au début qui ont commencé l'echange de fichiers P2P il y a des decennies ...et pas les majors ni les artistes ! Si vous avez compris, faites circuler cette précision capitale , c'est cela la faille GRAVE de l'interdiction qui une atteinte inacceptable en DROIT PUBLIC à la Culture et à la Connaissance Libres ouvertes à tous. Si vous connaissez des Avocats dîtes le leur, c'est pas possible de laisser passer celà en l'état en République Libre!
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