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Publications judiciaires en ligne et droit à l'oubli : incompatible ? (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 16 Juin 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
La publication judiciaire est un outil très ancien dans l'arsenal des tribunaux et des plaignants. Elle doit contribuer à la publicité de la justice, qui doit avoir valeur d'exemple. En principe, les publications paraissent dans des journaux papiers, et ne sont lues par personne. En tout cas, elles disparaissent très rapidement de la mémoire collective et ne font pas (ou peu) grief aux personnes condamnées. En demandant à Numerama, donc à une publication en ligne, de diffuser des publications judiciaires, le tribunal de Nanterre crée un effet collatéral dont il ne se doutait probablement pas : il restreint fortement le droit à l'oubli. Comme tout contenu en ligne, une publication judiciaire peut être indexée par les moteurs de recherche, ce dont s'est inquiété l'un des condamnés qui nous écrit ce soir : "Bonjour, Nous nous sommes posés cette question dès que nous avons eu connaissance de l'ordre du tribunal de publier les extraits des jugements. Ils font en effet apparaître des données très personnelles, comme le nom, les prénoms, les dates et lieux de naissance, les noms des parents, et bien sûr les infractions et les condamnations. Le principe d'une publication judiciaire est de faire connaître la condamnation, pas de clouer au pilori ad vitam eternam la personne condamnée. Nous avions donc anticipé la réaction des condamnés, et ajouté dès le départ un tag "nofollow" sur tous les liens menant aux condamnations, et édité notre fichier robots.txt pour éviter que Google indexe les fichiers PDF des condamnations, y compris si des liens y sont faits de l'extérieur. Seule la page d'accueil où figurent aujourd'hui les noms des accusés peut être indexée par les moteurs de recherche, mais elle change suffisamment fréquemment pour qu'elle ne laisse pas de traces longtemps. Reste que si, par nos intérêts professionnels et notre ligne éditoriale nous avons suffisamment de recul sur les nouvelles technologies et la société numérique pour comprendre ces enjeux, ça n'est pas le cas de tous les médias en ligne. Ce qui devrait inviter la CNIL et le gouvernement à se poser la question du régime des publications judiciaires sur Internet face au droit à l'oubli. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Publications judiciaires en ligne et droit à l'oubli : incompatible ? (MAJ)»
 'Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Finalement, Natasha est un peu comme Sarko : il n'aime pas les débats.C'est vrai, j'ai même d'ailleurs précieusement conservé des copies de nos échanges en question, tellement tes messages m'avaient surpris dans la grossièreté de leur teneur ... Souhaiterais-tu que je te rafraîchisse la mémoire, à leur sujet ?  'T23', le 01/01/1970 - 01:00 Voilà une "attitude juste".
Tu portes un jugement en ne considérant pas la réalité comme elle est vraiment, donc je ne vois pas comment tu peux qualifier ce qui est juste ou ce qui ne l'est pas. ... ce n'est pas un jugement : c'est mon appréciation ! Quant au fait d'écrire : "ne considérant pas la réalité comme elle est vraiment" ... le petit scarabée devient philosophe : "La réalité vraie n'existe pas entre deux êtres ayant l'un et l'autre une vision différente des choses. Tu peux me dire que quelque chose est bon, si je ne l'aime pas : c'est pas bon. Où est la réalité vraie ? " Et si tu veux quelque chose de plus accessible : "Chacun voit midi à sa porte" J'aurais bien rigolé cet après midi. EDIT: Je n'avais pas vu ton post Biguanide. On arrive à la même conclusion.  Ah et j'oubliais : Google décompile le Flash (dans une certaine mesure), et la technologie pour extraire du texte à partir d'images (ou de vidéos) est déjà au point. Ah ouais ? Et c'est pour ça qu'aucun site en flash que je connais n'est indexé correctement dans google ? Le hic, c'est que ça bouffe énormément en ressources systèmes...et il y a déjà énormément de problèmes rien qu'à crawler et parser correctement du HTML + Javascript... d'ailleurs on s'inquiète de Google, mais Yahoo! ou Exalead possèdent aussi d'excellentes technologies. Le dernier expérimente même avec succès l'indexation des paroles dans les vidéos (http://is.gd/12yTU). Et pour la lecture des textes dans les images, les concours de cassage de Captcha font certainement bien progresser le domaine ^^ (ex http://caca.zoy.org/wiki/PWNtcha). 'T23', le 01/01/1970 - 01:00 Voilà une "attitude juste".
Tu portes un jugement en ne considérant pas la réalité comme elle est vraiment, donc je ne vois pas comment tu peux qualifier ce qui est juste ou ce qui ne l'est pas. ... ce n'est pas un jugement : c'est mon appréciation ! Quant au fait d'écrire : "ne considérant pas la réalité comme elle est vraiment" ... le petit scarabée devient philosophe : "La réalité vraie n'existe pas entre deux êtres ayant l'un et l'autre une vision différente des choses. Tu peux me dire que quelque chose est bon, si je ne l'aime pas : c'est pas bon. Où est la réalité vraie ? " Et si tu veux quelque chose de plus accessible : "Chacun voit midi à sa porte" J'aurais bien rigolé cet après midi. Tout les petits scarabées se sont unis dans la calomnie envers Numérama, dirait-on ? Nous aussi, on rigole bien de vos interventions, rassure toi !  moi je trouve anormal de voir Numérama porté très haut de part les articles les anti hadopi et sans prévenir nous claquer dans les pattes, ca vaut ce que ca vaut mais l'effet majors est a
1) Ils n'ont pas le choix.
2) L'argent ne peut être reversée aux accusés. 3) Ils ne se le mettent pas dans la poche. résumé simple et efficace Il est amusant de constater que certains posteurs, tels It, Natasha, Djaibi, Enter,... interviennent avec un raisonnement qui tient la route et d'autres pas... normal ils s'en amusent de voir Numé pieds et poings liés. ce que je peut dire et franchement depuis ce matin je m'en fout royal, c'est que Numérama à publier cela sans avoir vérifier si ils y était obliger avant et seulement après de part les cris des internautes on regarde et on découvre un droit à l'oubli, ça aurait pu être vérifie avant. mais ce que je trouve le plus bizarre dans tous cela c'est l'attitude de baisser les bras et de le faire, je penche pour l'appât du gain et la notoriété que cela peut procurer. étant habitué de Numérama mais plus sous ratatium je peut comprendre l'envie de passer à la vitesse supérieur pour numé en de laissant les internautes du P2P qui ont contribué à faire la notoriété de ce site quel qu'il soit... tu cite enter ou autre.. tu pense qu'il vont aller dans quel sens ?  bref Numérama si tu la pas remarqué est descendu d'un cran depuis.. et l'effet HADOPI va passer très vite et Numérama risque de passer aux oubliettes à cause de cette news.. restera des gens comme enter et autres pour promouvoir les majors et les lois  aller je me déconnecte de ce site et vous souhaite bonne chance avec vos nouveaux meneurs 'EDU', le 01/01/1970 - 01:00 bref Numérama si tu la pas remarqué est descendu d'un cran depuis.. et l'effet HADOPI va passer très vite et Numérama risque de passer aux oubliettes à cause de cette news.. restera des gens comme enter et autres pour promouvoir les majors et les lois aller je me déconnecte de ce site et vous souhaite bonne chance avec vos nouveaux meneurs Je pense le contraire, et si Numéramaétait tombé aussi bas, que tes propos voudraient le laisser croire, jamais les ayants droits ne l'auraient choisi, pour publier les jugements qui leur ont été favorables. Tu as pris une décision que je respecte, alors : a ++ [Edit Typo] ce que je peut dire et franchement depuis ce matin je m'en fout royal, c'est que Numérama à publier cela sans avoir vérifier si ils y était obliger avant et seulement après de part les cris des internautes on regarde et on découvre un droit à l'oubli, ça aurait pu être vérifie avant.>
Euh sopit tu n aaps lu les post du debut, soit tu le fais expres, au 7eme posts sur le sujet concernat ces publication le gars de numerama a dit qu il avait demande si ils etaient opblige de le faire, et on leur a repondu oui. Le droit a l oubli N EXISTE PAS pour quelqu un de jugeet condamne a la publication du jugement! Je te renvoi la: http://www.canardpc....ot_oubli__.html C ets bien la peine que je me fasse chier a demander un avis, et que je donne en reference, si les gens ne prenne meme aps la peine de lire les ocmmentgaires avant de venir vomir sur Numerama! Serieux la ca me saoule! 'Gwenladar', le 01/01/1970 - 01:00 Le droit a l oubli N EXISTE PAS pour quelqu un de jugeet condamne a la publication du jugement! Je te renvoi la: http://www.canardpc....ot_oubli__.html C ets bien la peine que je me fasse chier a demander un avis, et que je donne en reference, si les gens ne prenne meme aps la peine de lire les ocmmentgaires avant de venir vomir sur Numerama! Serieux la ca me saoule! La calomnie ignore les limites, le sais-tu ?   'EDU', le 01/01/1970 - 01:00 moi je trouve anormal de voir Numérama porté très haut de part les articles les anti hadopi et sans prévenir nous claquer dans les pattes, ca vaut ce que ca vaut mais l'effet majors est a ... It  'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 'Gwenladar', le 01/01/1970 - 01:00 A tous ceux qui critique numerama, j avais demande a Grand Maitre B, avocat, se qu il en etait exactement des publication judiciares par voies electroniques et le droit a l oubli Sa reponse http://www.canardpc....ot_oubli__.html Numerama ne peut pas refuer de publier, et en tant que pirate, ben t as pas de droit a l oubli... Pour l instant  Il existe de beaux parleurs qui ne cherchent en fait qu'à semer le trouble ; tant mieux, cela prouve que nous sommes sur la bonne voie...  'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 + 1 et merci aussi à Gwenladar pour avoir fait la démarche.Donc merci à toi Gwenladar pour avoir posé la question sur Canard PC. Est ce que diffuser les noms sur la page d'accueil, en haut et en gros c'etait aussi stipulé par l'ordonnance judiciaire ou c'est Numerama qui fait du zèle?
'savior', le 01/01/1970 - 01:00 Est ce que diffuser les noms sur la page d'accueil, en haut et en gros c'etait aussi stipulé par l'ordonnance judiciaire ou c'est Numerama qui fait du zèle?It Crois bien que Numerama n'a pas fait de zèle, donc, en effet, les documents ont du être donnés, tout prêts.
Désolé si ce n'était pas une provocation, je pensais que s'en était une. It 'savior', le 01/01/1970 - 01:00 et pour ce qui est de la page d'accueil? Pourquoi ne pas l'avoir publié au fin fond du site? It Les publications ou les services de communication au public par voie électronique chargés de cette diffusion sont désignés par la juridiction. Ils ne peuvent s'opposer à cette diffusion
C'est donc bien la cour qui a désigné Numérama et pas les ayant-droits ? Sinon un autre article sur le droit à l'oubli.
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Mise à jour mardi 16 juin : Nathalie Kosciusko-Morizet, sans s'exprimer explicitement sur le sujet, s'en est visiblement emparée. Elle a en effet relayé cet article et la question qu'il pose sur Facebook (merci à 
2) L'argent ne peut être reversée aux accusés.
3) Ils ne se le mettent pas dans la poche.
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résumé simple et efficace
Il est amusant de constater que certains posteurs, tels It, Natasha, Djaibi, Enter,... interviennent avec un raisonnement qui tient la route et d'autres pas...