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Publications judiciaires en ligne et droit à l'oubli : incompatible ? (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 16 Juin 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
La publication judiciaire est un outil très ancien dans l'arsenal des tribunaux et des plaignants. Elle doit contribuer à la publicité de la justice, qui doit avoir valeur d'exemple. En principe, les publications paraissent dans des journaux papiers, et ne sont lues par personne. En tout cas, elles disparaissent très rapidement de la mémoire collective et ne font pas (ou peu) grief aux personnes condamnées. En demandant à Numerama, donc à une publication en ligne, de diffuser des publications judiciaires, le tribunal de Nanterre crée un effet collatéral dont il ne se doutait probablement pas : il restreint fortement le droit à l'oubli. Comme tout contenu en ligne, une publication judiciaire peut être indexée par les moteurs de recherche, ce dont s'est inquiété l'un des condamnés qui nous écrit ce soir : "Bonjour, Nous nous sommes posés cette question dès que nous avons eu connaissance de l'ordre du tribunal de publier les extraits des jugements. Ils font en effet apparaître des données très personnelles, comme le nom, les prénoms, les dates et lieux de naissance, les noms des parents, et bien sûr les infractions et les condamnations. Le principe d'une publication judiciaire est de faire connaître la condamnation, pas de clouer au pilori ad vitam eternam la personne condamnée. Nous avions donc anticipé la réaction des condamnés, et ajouté dès le départ un tag "nofollow" sur tous les liens menant aux condamnations, et édité notre fichier robots.txt pour éviter que Google indexe les fichiers PDF des condamnations, y compris si des liens y sont faits de l'extérieur. Seule la page d'accueil où figurent aujourd'hui les noms des accusés peut être indexée par les moteurs de recherche, mais elle change suffisamment fréquemment pour qu'elle ne laisse pas de traces longtemps. Reste que si, par nos intérêts professionnels et notre ligne éditoriale nous avons suffisamment de recul sur les nouvelles technologies et la société numérique pour comprendre ces enjeux, ça n'est pas le cas de tous les médias en ligne. Ce qui devrait inviter la CNIL et le gouvernement à se poser la question du régime des publications judiciaires sur Internet face au droit à l'oubli. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Publications judiciaires en ligne et droit à l'oubli : incompatible ? (MAJ)»
 'Gwenladar', le 01/01/1970 - 01:00 A tous ceux qui critique numerama, j avais demande a Grand Maitre B, avocat, se qu il en etait exactement des publication judiciares par voies electroniques et le droit a l oubli Sa reponse http://www.canardpc....ot_oubli__.html Numerama ne peut pas refuer de publier, et en tant que pirate, ben t as pas de droit a l oubli... Pour l instant Merci. Voilà ce qui devrait enfin, clore ce débat stérile, mené par des opposants, non juristes, à Numérama, dans l'unique but de nuire !  @ Natacha,
Moi à ta place je me cacherais sous la table ... ou ailleurs (dans les chiottes par exemple) Merci Gwendalar ! très bon lien on peut y lire : "L'article 131-35 du Code pénal dispose que : "La peine d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci est à la charge du condamné" Donc, non seulement Numerama publie les noms, adresses, professions mais en plus les 10 000 euros proviennent de la poche des internautes condamnés ! (plus de sous-entendus maintenant "les Majors offrent 10 000 euros à Numerama" ...) hum 'T23', le 01/01/1970 - 01:00 @ Natacha, Moi à ta place je me cacherais sous la table ... ou ailleurs (dans les chiottes par exemple) Merci Gwendalar ! très bon lien on peut y lire : "L'article 131-35 du Code pénal dispose que : "La peine d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci est à la charge du condamné" Donc, non seulement Numerama publie les noms, adresses, professions mais en plus les 10 000 euros proviennent de la poche des internautes condamnés ! (plus de sous-entendus maintenant "les Majors offrent 10 000 euros à Numerama" ...) hum L'affaire est pliée, tire la chasse d'eau !  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>Google planche sur le référencement du flash oui. Mais c'est pas au point donc pas encore implémenté. Pourquoi est-ce que tu n'as pas essayé avant de donner ton opinion péremptoire ? Essaye de taper un truc du style "diaporama filetype:swf" et tu verras si ce n'est pas implémenté ... Merci enter je savais pas. Mais ne te sens pas obligé d'être aussi agressif surtout. @ Natasha,
Pas de soucis pour l'eau ^^ Je crois que les juristes des Majors ont trouvés le bon tuyau d'arrosage! Ils "rincent" les internautes et ils "rincent" la réputation de Numerama. 'T23', le 01/01/1970 - 01:00 @ Natasha, Pas de soucis pour l'eau ^^ Je crois que les juristes des Majors ont trouvés le bon tuyau d'arrosage! Ils "rincent" les internautes et ils "rincent" la réputation de Numerama. On peut surtout y lire ça : Les publications ou les services de communication au public par voie électronique chargés de cette diffusion sont désignés par la juridiction. Ils ne peuvent s'opposer à cette diffusion
Donc pour la réputation elle est intacte, en plus de ça ils n'ont pas pris l'argent pour eux donc le petit scarabée tu sors. 'T23', le 01/01/1970 - 01:00 @ Natasha, Pas de soucis pour l'eau ^^ Je crois que les juristes des Majors ont trouvés le bon tuyau d'arrosage! Ils "rincent" les internautes et ils "rincent" la réputation de Numerama. "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose". Ecrivait Voltaire. Il ne faudrait tout de même pas oublier un peu trop facilement, que ce sont les ayants-droit, qui ont exigé que la décision de justice soit publiée sur le site Numérama. Dans quel autre but, que d'alimenter les trolls "petits scarabés", à ton avis ? Mais c'est dommage pour toi, cela ne passe pas !   'T23', le 01/01/1970 - 01:00 @ Natacha, Moi à ta place je me cacherais sous la table ... ou ailleurs (dans les chiottes par exemple) Merci Gwendalar ! très bon lien on peut y lire : "L'article 131-35 du Code pénal dispose que : "La peine d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci est à la charge du condamné" Donc, non seulement Numerama publie les noms, adresses, professions mais en plus les 10 000 euros proviennent de la poche des internautes condamnés ! (plus de sous-entendus maintenant "les Majors offrent 10 000 euros à Numerama" ...) hum It 'It08', le 01/01/1970 - 01:00 'T23', le 01/01/1970 - 01:00 @ Natacha, Moi à ta place je me cacherais sous la table ... ou ailleurs (dans les chiottes par exemple) Merci Gwendalar ! très bon lien on peut y lire : "L'article 131-35 du Code pénal dispose que : "La peine d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci est à la charge du condamné" Donc, non seulement Numerama publie les noms, adresses, professions mais en plus les 10 000 euros proviennent de la poche des internautes condamnés ! (plus de sous-entendus maintenant "les Majors offrent 10 000 euros à Numerama" ...) hum It Il faut interdire les tribunaux au public dans ce cas là. Et ne pas rendre les décisions publiques non plus. Comme cela se pratique dans les pays non démocratiques ! 'Gwenladar', le 01/01/1970 - 01:00 A tous ceux qui critique numerama, j avais demande a Grand Maitre B, avocat, se qu il en etait exactement des publication judiciares par voies electroniques et le droit a l oubli Sa reponse http://www.canardpc....ot_oubli__.html Numerama ne peut pas refuer de publier, et en tant que pirate, ben t as pas de droit a l oubli... Pour l instant   A tous ceux qui critique numerama, j avais demande a Grand Maitre B, avocat, se qu il en etait exactement des publication judiciares par voies electroniques et le droit a l oubli Sa reponse http://www.canardpc....ot_oubli__.htmlNumerama ne peut pas refuer de publier, et en tant que pirate, ben t as pas de droit a l oubli... Pour l instant Merci.Voilà ce qui devrait enfin, clore ce débat stérile, mené par des opposants, non juristes, à Numérama, dans l'unique but de nuire ! Allons allons, il existe tout de même dans ce pays des gens, des lambdas, des citoyens de base qui n'ont pas le Bac mais qui s'intéressent à LEURS institutions, diplômés ou pas, juristes ou pas, lecteurs de "Numerama" ou pas, qui ne cherchent pas à nuire mais qu'il ne fallait pas provoquer en voulant faire d'eux des présumés coupables, à qui on ne fera pas avaler toutes les couleuvres... Si les ayant-droits cherchent à "faire un exemple", ils se trompent lourdement et leur "pédagogie" n'est pas supérieure à celle des ardents promoteurs de Hadopi qui ont dégaîné d'entrée un vocabulaire guerrier avec la "riposte graduée". ...pas s'étonner si la contre-riposte n'est pas plus graduée /o) "Rincés", les internautes ? De qui, de quoi... bof... Le débat n'est pas stérile et il n'est pas clos...  >>>Merci enter je savais pas. Mais ne te sens pas obligé d'être aussi agressif surtout.
Ah bon ? Tu n'as pas Internet ? C'est complètement con d'avoir la plus grandes bases de connaissance au monde à ta disposition et ne pas t'en servir. >>>Voilà ce qui devrait enfin, clore ce débat stérile, mené par des opposants, non juristes, à Numérama, dans l'unique but de nuire ! Toujours la kolossalle finesse de Natasha. 1) discréditer ceux qui ne pensent pas comme lui 2) vouloir les empêcher de parler Finalement, Natasha est un peu comme Sarko : il n'aime pas les débats. Est-ce qu'on t'a expliqué, Natasha, que le droit, c'est justement deux parties qui essayent de faire dire des choses opposées aux mêmes textes de référence. Le débat, c'est la vie, c'est la démocratie, c'est comme ça que les choses avancent. Tu es tellement rétrograde et autoritaire que ça fait un peu peur. Le Petit Scarabé ne cloue pas au pilori Numerama. D'ailleurs j'ai repris posté le lien ci-dessus sur mon thread sur le forum.
Il faudrait simplement adopter une "attitude juste". Numerama ne peut pas se défausser d'une publication judiciaire (bien que j'en pense le contraire : une recommandation de la CNIL sur l'anonymisation des serveurs français peut être utilisée cf. le cas du site gouvernemental legifrance.gouv.fr ) Numerama ne peut pas dire que cet argent est offert par les Majors. Numerama devrait considérer si en acceptant ou en refusant cet argent (qui provient de la poche des internautes judiciés) il accepte ou refuse - en quelque sorte - "une double peine". Voilà une "attitude juste". 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>Merci enter je savais pas. Mais ne te sens pas obligé d'être aussi agressif surtout. Ah bon ? Tu n'as pas Internet ? C'est complètement con d'avoir la plus grandes bases de connaissance au monde à ta disposition et ne pas t'en servir. >>>Voilà ce qui devrait enfin, clore ce débat stérile, mené par des opposants, non juristes, à Numérama, dans l'unique but de nuire ! Toujours la kolossalle finesse de Natasha. 1) discréditer ceux qui ne pensent pas comme lui 2) vouloir les empêcher de parler Finalement, Natasha est un peu comme Sarko : il n'aime pas les débats. Est-ce qu'on t'a expliqué, Natasha, que le droit, c'est justement deux parties qui essayent de faire dire des choses opposées aux mêmes textes de référence. Le débat, c'est la vie, c'est la démocratie, c'est comme ça que les choses avancent. Tu es tellement rétrograde et autoritaire que ça fait un peu peur. Attention, tu commences à faire des attaques personnelles, car dans ce cas bien précis, il a clairement raison non ? L'article de loi en question dit bien qu'ils sont obligés de publier. Moi dans le mot "obliger" je comprend obligation, ne pas avoir la possibilité de se soustraire dans le cas présent. Donc ce sont bien les majors qui ont eu cette idée, par ailleurs si au final ce sont les condamnés qui doivent payer et que ça révoltent certains qu'ils s'en prennent à la loi. Numerama ne peut pas se défausser d'une publication judiciaire (bien que j'en pense le contraire : une recommandation de la CNIL sur l'anonymisation des serveurs français peut être utilisée cf. le cas du site gouvernemental legifrance.gouv.fr )
Tu penses ? on a vu le pouvoir de la CNIL, ils n'écoutent pas leur recommandation ... Numerama ne peut pas dire que cet argent est offert par les Majors.
Bah plus ou moins si, c'est bien les majors à l'origine de la démarche .... Numerama devrait considérer si en acceptant ou en refusant cet argent (qui provient de la poche des internautes judiciés) il accepte ou refuse - en quelque sorte - "une double peine".
Ils peuvent refuser ? Je n'en suis même pas sur. Par ailleurs ça revient à extrapoler la faute ... Numerama subit dans le cas présent. Voilà une "attitude juste".
Tu portes un jugement en ne considérant pas la réalité comme elle est vraiment, donc je ne vois pas comment tu peux qualifier ce qui est juste ou ce qui ne l'est pas. Le Petit Scarabé ne cloue pas au pilori Numerama. D'ailleurs j'ai repris posté le lien ci-dessus sur mon thread sur le forum.Il faudrait simplement adopter une "attitude juste".Numerama ne peut pas se défausser d'une publication judiciaire (bien que j'en pense le contraire : une recommandation de la CNIL sur l'anonymisation des serveurs français peut être utilisée cf. le cas du site gouvernemental legifrance.gouv.fr ) Numerama ne peut pas dire que cet argent est offert par les Majors.Numerama devrait considérer si en acceptant ou en refusant cet argent (qui provient de la poche des internautes judiciés) il accepte ou refuse - en quelque sorte - "une double peine".Voilà une "attitude juste".
L article de loi est on ne peut plus clair: Numerama ne peut quoi, quoi qu il arrive, refuser de publier ce que le juge (qui lui decide) lui dit de publier. L anomysation, c est au juge de decider, pas numerama. Numerama a deja propose d utiliser l argent pour quelque chose, ils ont ete aussi tres clairs a ce sujet. Il ne veulent pas le garder. je vois pas pourquoi le debat continu... 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Finalement, Natasha est un peu comme Sarko : il n'aime pas les débats. Est-ce qu'on t'a expliqué, Natasha, que le droit, c'est justement deux parties qui essayent de faire dire des choses opposées aux mêmes textes de référence. Le débat, c'est la vie, c'est la démocratie, c'est comme ça que les choses avancent. Tu es tellement rétrograde et autoritaire que ça fait un peu peur. On voit grâce à cette réponse, ce que je soupçonnais déjà, c'est à dire que tu n'as pas fait d'études de Droit trop poussées ... Tu ne sais même pas que ce qui est écrit dans la loi, ou dans un jugement, n'a plus a être débattu ... (sauf dans une procédure d'appel). "Rétrograde et autoritaire" alors que je combats la liberté sur internet ! Tu ne lis pas beaucoup mes posts sur ce forum, dis-moi ... Tu ne changeras jamais, je le sais, tu affirmeras toujours tout et n'importe quoi ! 'T23', le 01/01/1970 - 01:00 Le Petit Scarabé ne cloue pas au pilori Numerama. D'ailleurs j'ai repris posté le lien ci-dessus sur mon thread sur le forum. Il faudrait simplement adopter une "attitude juste". Numerama ne peut pas se défausser d'une publication judiciaire (bien que j'en pense le contraire : une recommandation de la CNIL sur l'anonymisation des serveurs français peut être utilisée cf. le cas du site gouvernemental legifrance.gouv.fr ) Numerama ne peut pas dire que cet argent est offert par les Majors. Numerama devrait considérer si en acceptant ou en refusant cet argent (qui provient de la poche des internautes judiciés) il accepte ou refuse - en quelque sorte - "une double peine". Voilà une "attitude juste". 2) L'argent ne peut être reversée aux accusés. 3) Ils ne se le mettent pas dans la poche. It  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Finalement, Natasha est un peu comme Sarko : il n'aime pas les débats.Voilà une "attitude juste".
Tu portes un jugement en ne considérant pas la réalité comme elle est vraiment, donc je ne vois pas comment tu peux qualifier ce qui est juste ou ce qui ne l'est pas. ... ce n'est pas un jugement : c'est mon appréciation ! Quant au fait d'écrire : "ne considérant pas la réalité comme elle est vraiment" ... le petit scarabée devient philosophe : "La réalité vraie n'existe pas entre deux êtres ayant l'un et l'autre une vision différente des choses. Tu peux me dire que quelque chose est bon, si je ne l'aime pas : c'est pas bon. Où est la réalité vraie ? " Et si tu veux quelque chose de plus accessible : "Chacun voit midi à sa porte" J'aurais bien rigolé cet après midi.
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Mise à jour mardi 16 juin : Nathalie Kosciusko-Morizet, sans s'exprimer explicitement sur le sujet, s'en est visiblement emparée. Elle a en effet relayé cet article et la question qu'il pose sur Facebook (merci à 
Sa reponse http://www.canardpc....ot_oubli__.html
Numerama ne peut pas refuer de publier, et en tant que pirate, ben t as pas de droit a l oubli... Pour l instant