|
|
Publications judiciaires en ligne et droit à l'oubli : incompatible ? (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 16 Juin 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
La publication judiciaire est un outil très ancien dans l'arsenal des tribunaux et des plaignants. Elle doit contribuer à la publicité de la justice, qui doit avoir valeur d'exemple. En principe, les publications paraissent dans des journaux papiers, et ne sont lues par personne. En tout cas, elles disparaissent très rapidement de la mémoire collective et ne font pas (ou peu) grief aux personnes condamnées. En demandant à Numerama, donc à une publication en ligne, de diffuser des publications judiciaires, le tribunal de Nanterre crée un effet collatéral dont il ne se doutait probablement pas : il restreint fortement le droit à l'oubli. Comme tout contenu en ligne, une publication judiciaire peut être indexée par les moteurs de recherche, ce dont s'est inquiété l'un des condamnés qui nous écrit ce soir : "Bonjour, Nous nous sommes posés cette question dès que nous avons eu connaissance de l'ordre du tribunal de publier les extraits des jugements. Ils font en effet apparaître des données très personnelles, comme le nom, les prénoms, les dates et lieux de naissance, les noms des parents, et bien sûr les infractions et les condamnations. Le principe d'une publication judiciaire est de faire connaître la condamnation, pas de clouer au pilori ad vitam eternam la personne condamnée. Nous avions donc anticipé la réaction des condamnés, et ajouté dès le départ un tag "nofollow" sur tous les liens menant aux condamnations, et édité notre fichier robots.txt pour éviter que Google indexe les fichiers PDF des condamnations, y compris si des liens y sont faits de l'extérieur. Seule la page d'accueil où figurent aujourd'hui les noms des accusés peut être indexée par les moteurs de recherche, mais elle change suffisamment fréquemment pour qu'elle ne laisse pas de traces longtemps. Reste que si, par nos intérêts professionnels et notre ligne éditoriale nous avons suffisamment de recul sur les nouvelles technologies et la société numérique pour comprendre ces enjeux, ça n'est pas le cas de tous les médias en ligne. Ce qui devrait inviter la CNIL et le gouvernement à se poser la question du régime des publications judiciaires sur Internet face au droit à l'oubli. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
216
Commentaires à propos de «Publications judiciaires en ligne et droit à l'oubli : incompatible ? (MAJ)»
 'SoleilLevant', le 01/01/1970 - 01:00 Bonjour, Je suis un peu idiot sûrement, mais je ne vois aucune des publications. Elles sont encore sur le site ? Ou elles disparaissent le jour même ? Y a t'il une rubrique particulière ? Personnellement je me moque de qui est condamné, ce qui m'intéresse c'est le pk et le comment. Merci. Aidez Numerama à bien investir 10.000 euros offerts par les majors ! (MAJ)   Voilà un intéressant sujet sur lequel le gouvernement - notamment Christine Albanel et Rachida Dati - ne s'est pas penché.
 Il semble que la CNIL ait travaillé sur ce problème du "droit à l'oubli", mais en pour ce qui concerne les réseaux sociaux, pas les publications judiciaires sur Internet, comme Numerama l'a bien compris. Le président de la CNIL a apparemment été interviewé sur le sujet par Télérama. Voir ceci également : http://www.lesechos....nes-absents.htm
Mais bon, un président de la CNIL qui est en même temps sénateur et qui plus VOTE POUR HADOPI, c'est pas trés "lisible" quand même. Conflits d'intérêts (juge et partie) ? Je m'étonne que personne ne se soit jamais posé la question (apparemment) Et puis dire "je ne pouvais pas publier le rapport sur HADOPI parce que le gouvernement ne me l'avait pas demandé", cela montre bien l' "indépendance" de cette autorité dont les moyens sont par ailleurs ridicules (son rapport annuel parle de son "important réseau de bénévoles", de mémoire) Bref, il faudrait un nouveau président "neutre", des moyens adéquats et une indépendance totale pour la CNIL, plutôt que de s'en servir occasionnellement comme caution morale le vendredi quand cela est affiche, je ne regarde pas tout simplement, dans mon esprit c est comme ce n etait pas la, car je vois pas l interet de regarder ces noms, et je ne rentrerais pas dans le jeux du tribunal, d aller voir cette liste
 K.R a dit: Nous avions donc anticipé la réaction des condamnés, et ajouté dès le départ un tag "nofollow" sur tous les liens menant aux condamnations
bien joué!   Le droit à l'oubli ... pas seulement pour les publications judiciaires, mais également pour quoique ce soit qui peut permettre, plusieurs années après, de savoir ce qu'a écrit une personne sur Internet.
C'est un vrai et grave problème. >>>N'empêche c'est flippant,dire qu'il veulent nous ficher genetiquement,et vu que tout vient à s'informatiser rapidement,
Tu sais, ce qui est flippant, c'est de voir qu'il n'y a pas besoin de ficher les gens, ils donnent toutes les informations tout seul. Pour des raisons professionnelles, je suis amené à m'intéresser à Twitter. C'est absolument hallucinant ! les gens décrivent heure par heure ce qu'ils sont en train de faire. Donc, les "ils veulent nous fliquer", ça me fait un peu rigoler (jaune) quand je vois tout ce que les gens donnent spontanément comme informations personnelles, voire intimes. >>>Le hic avec un pdf c'est que on peut le téléchager ou le l'enregistrer
Oui. Et alors ? Quand la publication judiciaire a lieu dans un journal papier, tu n'as même pas besoin de faire tout ça : il suffit que tu gardes le journal. Maintenant, c'est vrai que quand on fait une connerie, on ne pense pas forcément qu'on sera cloué au pilori (version ancienne de la publication judiciaire). Mais bon, cela n'a pas commencé avec Internet et cela continuera encore et encore. Qu'est-ce qui est pire ? Une publication judiciaire sur Numerama lus uniquement par un certain milieu d'internautes ? Ou une publication judiciaire de l'édition locale du journal de ta ville, histoire que tous tes voisins, tes collègues de boutot, les parents des copains de ton fils, ton charcutier et ton médecin soient absolument TOUS au courant de ta condamnation ? >>>C'est une violation du droit de l'oubli ...
On ne peut pas violer ce qui n'existe pas. Et justement le droit à l'oubli, c'est un chantier législatif qu'il faut ouvrir : qu'est-ce qu'il est légitime de garder et qu'est-ce qui doit être supprimé au bout d'un certain temps. Les textes de lois fondateurs de la CNIL et impose la non-conservation des données au delà de "durées qui pourraient apparaître comme manifestement excessives". Ce qui n'est pas adapté à Internet, Google pouvant tout à faire dire qu'un des ses rôles est de conserver une mémoire du Net et que donc, les données peuvent être conservées ad vitam aeternam. D'autre part, ce droit à l'oubli doit être tempéré par de la conservation légitime de données. Tout comme la Bibliothèque Nationale conserve tous les livres édités en France depuis quasiment le Moyen-Age, il serait bon de conserver les sites Web dans leur version des années 1980, 1990, 2000, ... ne serait-ce que pour les futurs historiens. Les chartes graphiques ont énormément évoluées, les techniques informatiques aussi, la façon de communiquer s'est adaptée, ... Et donc, il est important de garder une trace de tout ça.  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>N'empêche c'est flippant,dire qu'il veulent nous ficher genetiquement,et vu que tout vient à s'informatiser rapidement, Tu sais, ce qui est flippant, c'est de voir qu'il n'y a pas besoin de ficher les gens, ils donnent toutes les informations tout seul. Pour des raisons professionnelles, je suis amené à m'intéresser à Twitter. C'est absolument hallucinant ! les gens décrivent heure par heure ce qu'ils sont en train de faire. Donc, les "ils veulent nous fliquer", ça me fait un peu rigoler (jaune) quand je vois tout ce que les gens donnent spontanément comme informations personnelles, voire intimes.  "Bon ben là je suis aux toilettes" "Maintenant je sors" "Oups, j'ai fait tomber ma brosse à dents".  Ça doit être drôle. It Je ne sais pas s'il faisait partie des "heureux élus" : à vous de "juger" : http://www.soutenezmoi.free.fr (une page le concenrnant dans le magazine I love eMule Mag
>>>C'est une violation du droit de l'oubli ...On ne peut pas violer ce qui n'existe pas.Et justement le droit à l'oubli, c'est un chantier législatif qu'il faut ouvrir : qu'est-ce qu'il est légitime de garder et qu'est-ce qui doit être supprimé au bout d'un certain temps. Les textes de lois fondateurs de la CNIL et impose la non-conservation des données au delà de "durées qui pourraient apparaître comme manifestement excessives".Ce qui n'est pas adapté à Internet, Google pouvant tout à faire dire qu'un des ses rôles est de conserver une mémoire du Net et que donc, les données peuvent être conservées ad vitam aeternam.D'autre part, ce droit à l'oubli doit être tempéré par de la conservation légitime de données. Tout comme la Bibliothèque Nationale conserve tous les livres édités en France depuis quasiment le Moyen-Age, il serait bon de conserver les sites Web dans leur version des années 1980, 1990, 2000, ... ne serait-ce que pour les futurs historiens. Les chartes graphiques ont énormément évoluées, les techniques informatiques aussi, la façon de communiquer s'est adaptée, ... Et donc, il est important de garder une trace de tout ça.
L'intention est louable d'un point de vue scientifique mais les "chartistes", lorsqu'ils avaient le temps d'étudier les documents papier survivants, n'auront jamais plus le temps d'analyser le volume croissant de données produites à une vitesse exponentielle, sauf à automatiser d'une certaine manière le processus intellectuel. Internet - qui d'après moi fait l'histoire immédiate grâce à sa vitesse et sa capacité d'adaptation - appelle là aussi de nouveaux modes de conservation et d'étude... vaste problème...  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 D'autre part, ce droit à l'oubli doit être tempéré par de la conservation légitime de données. Tout comme la Bibliothèque Nationale conserve tous les livres édités en France depuis quasiment le Moyen-Age, il serait bon de conserver les sites Web dans leur version des années 1980, 1990, 2000, ... ne serait-ce que pour les futurs historiens. Les chartes graphiques ont énormément évoluées, les techniques informatiques aussi, la façon de communiquer s'est adaptée, ... Et donc, il est important de garder une trace de tout ça.Les gravures au fond de la grotte de Lascaux sont là mais on ne sait a quoi ça correspond et ça nous empêche pas de vivre donc la conservation oui mais pour un certain temps et pas tout. Puis de toute façon au train ou l’on va les jours de l’humanité sont comptés. Les humains vont très certainement disparaitre comme toutes les espèces vivantes sur terre qui apparaissent et disparaissent plus ou moins vite.  Autant je trouve très bien l'utilisation des 10 000 € pour arroser l'arroseur,
autant j'avoue avoir été réellement choqué par le nombre d'infos (très) personnelles dévoilées en place publique. Bonjour,Je suis un peu idiot sûrement, mais je ne vois aucune des publications. Elles sont encore sur le site ? Ou elles disparaissent le jour même ? Y a t'il une rubrique particulière ? Personnellement je me moque de qui est condamné, ce qui m'intéresse c'est le pk et le comment.Merci. "Nous les publierons en trois fois, en page d'accueil, ce vendredi 12 juin, le mercredi 17 juin et le vendredi 19 juin." Aidez Numerama à bien investir 10.000 euros offerts par les majors ! (MAJ)  Donc est trop tard ? Ou alors rien n'a été publié ? Ou alors c'est quelque part que je ne vois pas. Ou alors je ne sais pas. 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 D'autre part, ce droit à l'oubli doit être tempéré par de la conservation légitime de données. Tout comme la Bibliothèque Nationale conserve tous les livres édités en France depuis quasiment le Moyen-Age, il serait bon de conserver les sites Web dans leur version des années 1980, 1990, 2000, ... ne serait-ce que pour les futurs historiens. Les chartes graphiques ont énormément évoluées, les techniques informatiques aussi, la façon de communiquer s'est adaptée, ... Et donc, il est important de garder une trace de tout ça.La publication était bien là, sur la partie droite de la page d'accueil.
je n'y ai donc pas du tout prêté attention, en effet c'est comme sur le screenshot, je ne sais pas ce que j'ai foutu :/. Quelqu'un pourrait me raconter l'histoire ? Sans les noms, car je m'en moque royalement, tout du moins la condamnation et le pk de cette condamnation ?. Merci  .
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 21 offres à partir de 124 €
 14 offres à partir de 654 €
 1 offres à partir de 62 €
 23 offres à partir de 33 €
Télécharger
logiciel piratage,
logiciel alcatel,
ultrasurf,
net tv gratuit,
total video converter,
gnutella emule island,
jeu ds beyblade,
gratuit pour mac,
Accès rapide :
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
|
Mise à jour mardi 16 juin : Nathalie Kosciusko-Morizet, sans s'exprimer explicitement sur le sujet, s'en est visiblement emparée. Elle a en effet relayé cet article et la question qu'il pose sur Facebook (merci à 
Je suis un peu idiot sûrement, mais je ne vois aucune des publications.
Elles sont encore sur le site ? Ou elles disparaissent le jour même ? Y a t'il une rubrique particulière ? Personnellement je me moque de qui est condamné, ce qui m'intéresse c'est le pk et le comment.
Merci.