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Publications judiciaires en ligne et droit à l'oubli : incompatible ? (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 16 Juin 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
La publication judiciaire est un outil très ancien dans l'arsenal des tribunaux et des plaignants. Elle doit contribuer à la publicité de la justice, qui doit avoir valeur d'exemple. En principe, les publications paraissent dans des journaux papiers, et ne sont lues par personne. En tout cas, elles disparaissent très rapidement de la mémoire collective et ne font pas (ou peu) grief aux personnes condamnées. En demandant à Numerama, donc à une publication en ligne, de diffuser des publications judiciaires, le tribunal de Nanterre crée un effet collatéral dont il ne se doutait probablement pas : il restreint fortement le droit à l'oubli. Comme tout contenu en ligne, une publication judiciaire peut être indexée par les moteurs de recherche, ce dont s'est inquiété l'un des condamnés qui nous écrit ce soir : "Bonjour, Nous nous sommes posés cette question dès que nous avons eu connaissance de l'ordre du tribunal de publier les extraits des jugements. Ils font en effet apparaître des données très personnelles, comme le nom, les prénoms, les dates et lieux de naissance, les noms des parents, et bien sûr les infractions et les condamnations. Le principe d'une publication judiciaire est de faire connaître la condamnation, pas de clouer au pilori ad vitam eternam la personne condamnée. Nous avions donc anticipé la réaction des condamnés, et ajouté dès le départ un tag "nofollow" sur tous les liens menant aux condamnations, et édité notre fichier robots.txt pour éviter que Google indexe les fichiers PDF des condamnations, y compris si des liens y sont faits de l'extérieur. Seule la page d'accueil où figurent aujourd'hui les noms des accusés peut être indexée par les moteurs de recherche, mais elle change suffisamment fréquemment pour qu'elle ne laisse pas de traces longtemps. Reste que si, par nos intérêts professionnels et notre ligne éditoriale nous avons suffisamment de recul sur les nouvelles technologies et la société numérique pour comprendre ces enjeux, ça n'est pas le cas de tous les médias en ligne. Ce qui devrait inviter la CNIL et le gouvernement à se poser la question du régime des publications judiciaires sur Internet face au droit à l'oubli. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Publications judiciaires en ligne et droit à l'oubli : incompatible ? (MAJ)»
Répondre
azurams
le 12/06/2009 à 21:22
il doit être possible de charger le code html correspondant aux publications judicaires par du javascript pour que ce contenu ne soit pas indéxé, non ?
Le hic avec un pdf c'est que on peut le téléchager ou le l'enregistrer c'est peut être pas une bonne idée faudrait que les tribunaux se vois expliqué les risques d'une mise en ligne sans précaution d'un tel document.
Le tribunal a peut être aussi choisi ce support et ce site sur proposition de la partie adverse sans savoir ce que cela aller provoquer comme risque et que dire de cette même partie adverse est elle consciente de son geste? a elle agis avec une volonté ferme d'aller plus loint que la simple publication de justice etc. etc. @EodPrime
> « c'est ad vitam aeternam (le ae =>forme une lettre à elle seule,comme le oe attaché dans coeur) =)(désolé j'ai pas la table de caractères à coté de moi) » Moi j'ai toujours mon bépo sous les doigts  http://bepo.fr/ Déjà il faudrait arrêter de considérer internet comme une publication de presse, et donc cesser de lui appliquer les lois de la presse.
Quand j'écris dans un journal qu'untel est un con, je l'insulte publiquement, c'est comme lui jeter un gant à la figure. Si je le dis sur mon blog, c'est comme si je le disais dans la rue : ceux qui m'aiment bien commenteront pour dire "ouais t'as raison", et ceux qui ne m'aime pas diront "c'est plutôt toi le con", comme au bistrot du coin. Ca n'a strictement rien à voir avec un journal papier. Enfin bref, d'ici à ce que nos gouvernements successifs pigent les enjeux et le fonctionnement d'internet, on est pas arrivé...  On est dans un chouette pays y'a pas de doute ! J'ai une envie terrible d'entonner "maréchal nous voilà" !
 Attendez, ce n'est ps la CNIL qu'il faut sasir là, c'est le Conseil d'Etat. Je ne me souviens plus e la procédure exacte (il faut un député" ou un sénateur qui envoie l'affaire je crois, et une certaine somme d'argent), je peux me tromper mais si les 10.000 euros peuvent servir à quelque chose, c'est de questionner le CE sur ce "droit à l'oubli" (ça doit bien se trouver quelque part dans la jurisprudence ça)
Merci Numerama Et pourquoi les publier en HAUT de page et non tout en bas en petit sans cadre et sans couleurs ?
Est ce qu'on vous a aussi imposé de le mettre bien en vu et en gros?  @savior : du point de vue des moteurs de recherche ça ne changera rien.
@Stabbquadd : sur ton blog, oui, à la limite. Par contre concernant ce site sans vouloir te vexer j'espère pour Kad qu'il a une audience supérieure à ton café du commerce. Ce qui créé une responsabilité proche de celle d'un journal papier - voire supérieure en ce qui concerne le sujet traité ici. Il me semble que si au contraire.
Les moteurs pour afiner la pertinance des resultats attribuent plus d'importance à ce qui est en page d'accueil (ils tiennent aussi compte de la taille de la police si j'me trompe pas). à confirmer... Ceci dit, si c'etait pas imposé, je vois pas pourquoi ça apparait en gros et en haut de la page d'accueil dans un joli cadre bien voyant. bonjour;
mon premier message sur le site que je suit avec attention depuis plusieurs mois? serait 'il possible pour vous de faire des "lien images" qui contiendrais bien sur les coordonnées de ces personnes (puisque c'est la loi de les publier) mais qui bloquerait complètement le référencement car actuellement il Google est déjà passé par là Il sont déjà tous dans les 10 premiers résultats google pour la recherche de leur nom et dans le cache google...
Remercions le TGI de Nanterre pour cette décision stupide et irréfléchie. il me semble que pour les personne concerné ceci est fortement préjudiciable, internet n'est pas un journal papier......qui une fois lu est oublié.Les condamnations n'ont pas été inscrite au casier judiciaire.... qu'elles soient rendu publique c'est la loi (comme dans les journaux)....
je n'avait jamais fait attention que ceci existait mais je suis vraiment choquée que la CNIL ne soit pas saisie de ce genre de situation. j'encourage les condamnés a faire une requête auprès de la CNIL pour expliquer le préjudice potentiel en terme par exemple de recherche d'emploi par exemple  'piwi', le 01/01/1970 - 01:00 Il suffit tout simplement de faire un imprime-écran et d'afficher le bmp correspondant au lieu de mettre du texte.Une image a vocation à représenter rapidement quelque chose, à conceptualiser et ne contient généralement pas d'informations textuelles, et en tous les cas ce n'est pas le but premier. À l'opposé, une publication judiciaire, qui est du texte pur, doit être reproduite... en texte (c'est logique). Représenter du texte sous forme d'image est maladroit, le faire pour juste un titre, un effet visuel localisé passe encore, mais pas pour tout un bloc de paragraphes. D'autre part les images sont elles aussi indexées, donc ça ne fait que retarder le problème, viendra un moment où on retrouvera une image aussi facilement qu'une portion de texte plein avec les mêmes mots-clé. 'Goldoark', le 01/01/1970 - 01:00 C'est vrai qu'on peut utiliser du flash ou faire des captures d'écran pour éviter l'indexation Google. Mais j'imagine que cela surchargera les serveurs de numérama ou obligera à reprogrammer une partie du site, et Kad fraîchement marié n'a sans doute pas que ça à faire. De toute façon, on va tourner en rond : rien de ce qui est publié sur Internet, sous quelque format que ce soit, ne peut être rapidement et facilement oublié et effacé. Il faut dire que c'est l'un des buts du réseau, à la base. Donc soit on ne publie pas, soit on publie et on essaie ensuite de bricoler une solution qui sera fatalement vouée à l'échec... donc avant de publier, il vaut mieux réfléchir avant... (désolé pour le hs)  C'est une violation du droit de l'oubli car l'information est disponible pour collection automatique et sera utilisé de façon diffuse et malhonnête par tous les gens liés au métiers de RH.
Je vous conseille de corriger votre "tir" sinon vous allez devenir partisan de HADOPI. Chaque fois qu'on clique sur le lien, est ce que ça rapporte?
Rien c est une publication pas une pub hein... Il touche une indemnite compensatoire et pis c est tout. C'est une violation du droit de l'oubli car l'information est disponible pour collection automatique et sera utilisé de façon diffuse et malhonnête par tous les gens liés au métiers de RH.
ben dis nous comment ca ineterssera bcp de monde! que ce soit ici ouy sur JoL ou ils sont confronte au probleme de devoir publier eux aussi une decision judiciaire, y a pas encore de solution miracle proposee, et les rustines sur ce site sont ce qu is pouvait faire sur le coup. Je vous conseille de corriger votre "tir" sinon vous allez devenir partisan de HADOPI. A priori, vu que le lien en en non referencemeznt, lorsque la publication sera enleve, ca sera plus difficile de retrouver les infos.
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