|
|
Jack Lang trouve "discriminatoire" la décision du Conseil constitutionnel
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 11 Juin 2009 à 13h44 -
posté dans Société 2.0
Jack Lang estime que la décision du Conseil constitutionnel de censurer la riposte graduée est "étrange", et qu'elle installe une "discrimation négative" dans la jurisprudence des sages.
Jack Lang avait déjà dit qu'il ne comprenait pas la position de ses collègues socialistes qui s'opposaient à la loi Hadopi, et il avait donc été le seul député socialiste à voter en faveur de la riposte graduée à l'Assemblée Nationale. Le tout sans avoir passé une seule minute dans l'hémicycle pour entendre les arguments de ses collègues, qui ont expliqué sans relâche au gouvernement et à la majorité que le projet de loi violait la présomption d'innocence, la liberté d'expression, les droits de la défense et la séparation des pouvoirs. Entre autres. Evidemment, pour un docteur en droit public, professeur de droit constitutionnel, être le seul député de l'opposition à voter une loi à ce point contraire à la Constitution est une tâche en soi. Une grosse baveuse que même le teinturier aura du mal à faire partir. Mais non, puisque c'est le Conseil constitutionnel qui a tort ! Le très modeste Jack Lang a en effet estimé que la décision des sages était "étrange", et même qu'elle instaurait une "discrimation négative". Ben voyons. "Les autorités administratives indépendantes telles que le CSA disposent d'un pouvoir de sanction à l'égard des personnes physiques ou morales qui enfreignent la loi", a rappelé dans un communiqué l'ancien ministre pour justifier que l'Hadopi puisse elle-même prononcer des sanctions. "Pourquoi cette discrimination négative à l'égard d'une loi destinée à protéger les droits des auteurs et des artistes?", interroge-t-il. "Puisque le Conseil Constitutionnel invoque la déclaration de 1789, doit-on rappeler que ce même texte protège la propriété morale et matérielle et par implication celle des artistes? Si la loi sur le prix unique du livre de 1981 avait été appréciée selon ces mêmes critères, nul doute alors que ce texte, aujourd'hui unanimement approuvé, eut été censuré". Après avoir voté la loi sans l'avoir débattue à l'Assemblée, Jack Lang a visiblement commenté la décision sans l'avoir lue. Ce n'est pas le principe que l'Hadopi puisse sanctionner qui a été censuré, mais la nature disproportionnée de la sanction - que seul un juge peut prononcer, et le non respect de la présomption d'innocence. Trois fois rien sans doute. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
101
Commentaires à propos de «Jack Lang trouve "discriminatoire" la décision du Conseil constitutionnel»
Répondre
hasselblad
le 11/06/2009 à 23:53
Envoyons lui un mousseux tiède avec des œufs de lompe pour lui rappeler le temps de la gauche caviar....
Mais quelle buse!!La trahison n'empêche pas d'être idiot!!
Dire qu'on lui doit les télés et radios libres. L'avait du prendre quelque chose ce jour là!!!  On ne peut pas être et avoir été... c'est la fin gâteuse d'un dinosaure, qui ne comprend plus l'époque dans laquelle il évolue et qui se noie en petite phrase pour montrer qu'il existe encore. On appelle cela brasser du vent... allez au revoir Jack
Est-il de gauche ou de droite on ne sait plus vraiment en tout cas du fric et du pouvoir ça il en est !!
Rendez nous le vote blanc et vous verrez que les français s'intéressent à la politique et peuvent vous censurer ! Vous n'êtes que de sinistres pantins à la solde des grands intérêts financiers. Vous avez fait votre temps et il est grand temps de disparaitre dans l'oubli. "Ahhhh... Jack Lang. Le jour où le Parti Socialiste aura le courage de le radier, il aura déjà fait une bonne partie du chemin vers la nécessaire reconstruction de son image en vue des prochaines élections."
anéfé anéfé faut le signaler a Aubry Si seulement ils le faisaient... mais ils ne le vireront pas, ils sont maso au PS. Il est absurde de vouloir protéger à tout prix le droit de propriété et éluder dans le même temps des normes de valeur constitutionnelle qui se situent au même niveau...
 Puisque le Conseil Constitutionnel invoque la déclaration de 1789, doit-on rappeler que ce même texte protège la propriété morale et matérielle et par implication celle des artistes
Euh non pas à l'origine...  Jack Lang est un amoureux des Arts et de la culture avant tout, ce que ne sont pas les pirates. Mauvaise analyse politique: si le PS se délite, c'est justement parcequ'il n'a plus d'hommes de conviction de sa trempe. Mais sa parole a toujours une portée considérable, ne vous en déplaise m'sieur Numérama.
Pour beaucoup, une coupure de trois mois aprés avoir reçu deux avertissements, ça n'a rien d'une "nature disproportionnée de la sanction". C'est comme les mendiants, ils ont toujours dix gosses et cinq femmes à nourrir! Non, ce qui est genant dans cette loi, pour moi en tout cas, c'est le fait de devoir installer un spyware d'état pour pouvoir prouver son innocence. Aussi suis-je partisan d'une licence globale. De toute maniére, quoi qu'on en pense, le problême de la rémunération des oeuvres sur le net est définitivement posé, et ça c'est un grand pas en avant. L'avenir dira comment se reglera le problême, mais le respect du droit de propriété devra un jour s'appliquer sur cet espace, ça ne fait aucun doute. Je respecte et j'admire beaucoup J. Lang pour son courage politique, au moins c'est pas un planqué ni un toutou qui fait là où on lui dit de faire!  Je respecte et j'admire beaucoup J. Lang pour son courage politique, au moins c'est pas un planqué ni un toutou qui fait là où on lui dit de faire!
Ca on en reparlera au prochain remaniement ministériel, si Jack Lang se retrouve propulsé dans le nouveau gouvernement, son soi-disant "courage politique" en prendra un sacré coup. Jack Lang est un amoureux des Arts et de la culture avant tout, ce que ne sont pas les pirates. Mauvaise analyse politique: si le PS se délite, c'est justement parcequ'il n'a plus d'hommes de conviction de sa trempe. Mais sa parole a toujours une portée considérable, ne vous en déplaise m'sieur Numérama.
Pour beaucoup, une coupure de trois mois aprés avoir reçu deux avertissements, ça n'a rien d'une "nature disproportionnée de la sanction". C'est comme les mendiants, ils ont toujours dix gosses et cinq femmes à nourrir! Non, ce qui est genant dans cette loi, pour moi en tout cas, c'est le fait de devoir installer un spyware d'état pour pouvoir prouver son innocence. Aussi suis-je partisan d'une licence globale. De toute maniére, quoi qu'on en pense, le problême de la rémunération des oeuvres sur le net est définitivement posé, et ça c'est un grand pas en avant. L'avenir dira comment se reglera le problême, mais le respect du droit de propriété devra un jour s'appliquer sur cet espace, ça ne fait aucun doute. Je respecte et j'admire beaucoup J. Lang pour son courage politique, au moins c'est pas un planqué ni un toutou qui fait là où on lui dit de faire! Jack Lang est un amoureux des Arts et de la culture avant tout, ce que ne sont pas les pirates. Mauvaise analyse politique: si le PS se délite, c'est justement parcequ'il n'a plus d'hommes de conviction de sa trempe. Mais sa parole a toujours une portée considérable, ne vous en déplaise m'sieur Numérama.
Pour beaucoup, une coupure de trois mois aprés avoir reçu deux avertissements, ça n'a rien d'une "nature disproportionnée de la sanction". C'est comme les mendiants, ils ont toujours dix gosses et cinq femmes à nourrir! Non, ce qui est genant dans cette loi, pour moi en tout cas, c'est le fait de devoir installer un spyware d'état pour pouvoir prouver son innocence. Aussi suis-je partisan d'une licence globale. De toute maniére, quoi qu'on en pense, le problême de la rémunération des oeuvres sur le net est définitivement posé, et ça c'est un grand pas en avant. L'avenir dira comment se reglera le problême, mais le respect du droit de propriété devra un jour s'appliquer sur cet espace, ça ne fait aucun doute. Je respecte et j'admire beaucoup J. Lang pour son courage politique, au moins c'est pas un planqué ni un toutou qui fait là où on lui dit de faire! Jack Lang est un amoureux des Arts et de la culture avant tout, ce que ne sont pas les pirates. Mauvaise analyse politique: si le PS se délite, c'est justement parcequ'il n'a plus d'hommes de conviction de sa trempe. Mais sa parole a toujours une portée considérable, ne vous en déplaise m'sieur Numérama.
Pour beaucoup, une coupure de trois mois aprés avoir reçu deux avertissements, ça n'a rien d'une "nature disproportionnée de la sanction". C'est comme les mendiants, ils ont toujours dix gosses et cinq femmes à nourrir! Non, ce qui est genant dans cette loi, pour moi en tout cas, c'est le fait de devoir installer un spyware d'état pour pouvoir prouver son innocence. Aussi suis-je partisan d'une licence globale. De toute maniére, quoi qu'on en pense, le problême de la rémunération des oeuvres sur le net est définitivement posé, et ça c'est un grand pas en avant. L'avenir dira comment se reglera le problême, mais le respect du droit de propriété devra un jour s'appliquer sur cet espace, ça ne fait aucun doute. Je respecte et j'admire beaucoup J. Lang pour son courage politique, au moins c'est pas un planqué ni un toutou qui fait là où on lui dit de faire! Jack Lang est un amoureux des Arts et de la culture avant tout, ce que ne sont pas les pirates. Mauvaise analyse politique: si le PS se délite, c'est justement parcequ'il n'a plus d'hommes de conviction de sa trempe. Mais sa parole a toujours une portée considérable, ne vous en déplaise m'sieur Numérama. Pour beaucoup, une coupure de trois mois aprés avoir reçu deux avertissements, ça n'a rien d'une "nature disproportionnée de la sanction". C'est comme les mendiants, ils ont toujours dix gosses et cinq femmes à nourrir! Non, ce qui est genant dans cette loi, pour moi en tout cas, c'est le fait de devoir installer un spyware d'état pour pouvoir prouver son innocence. Aussi suis-je partisan d'une licence globale. De toute maniére, quoi qu'on en pense, le problême de la rémunération des oeuvres sur le net est définitivement posé, et ça c'est un grand pas en avant. L'avenir dira comment se reglera le problême, mais le respect du droit de propriété devra un jour s'appliquer sur cet espace, ça ne fait aucun doute. Je respecte et j'admire beaucoup J. Lang pour son courage politique, au moins c'est pas un planqué ni un toutou qui fait là où on lui dit de faire! Euh ... J'ignore pourquoi mon précédent message a été quoté 10 fois, et impossible d'éditer ces quotes ...
J'ai la quote, c'est comme ça, et quand on me cherche , on me trouve.
C'est bien la preuve qu'il y a un équilibre dans ce monde, vous aviez dit trop de saletés sur ce pauvre Jack, lui qui a tellement fait pour la culture de otre pays.  'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 C'est bien la preuve qu'il y a un équilibre dans ce monde, vous aviez dit trop de saletés sur ce pauvre Jack, lui qui a tellement fait pour la culture de otre pays.Pourrais-tu développer ? 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 J'ai la quote, c'est comme ça, et quand on me cherche , on me trouve. C'est bien la preuve qu'il y a un équilibre dans ce monde, vous aviez dit trop de saletés sur ce pauvre Jack, lui qui a tellement fait pour la culture de otre pays.  et il y croit en plus ... Jack Lang. Le jour où le Parti Socialiste aura le courage de le radier, il aura déjà fait une bonne partie du chemin vers la nécessaire reconstruction de son image en vue des prochaines élections, voila c est bien dit je pas pret a revoter socialiste
 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Jack Lang est un amoureux des Arts et de la culture avant tout, ce que ne sont pas les pirates. Mauvaise analyse politique: si le PS se délite, c'est justement parcequ'il n'a plus d'hommes de conviction de sa trempe. Mais sa parole a toujours une portée considérable, ne vous en déplaise m'sieur Numérama. Pour beaucoup, une coupure de trois mois aprés avoir reçu deux avertissements, ça n'a rien d'une "nature disproportionnée de la sanction". C'est comme les mendiants, ils ont toujours dix gosses et cinq femmes à nourrir! Non, ce qui est genant dans cette loi, pour moi en tout cas, c'est le fait de devoir installer un spyware d'état pour pouvoir prouver son innocence. Aussi suis-je partisan d'une licence globale. De toute maniére, quoi qu'on en pense, le problême de la rémunération des oeuvres sur le net est définitivement posé, et ça c'est un grand pas en avant. L'avenir dira comment se reglera le problême, mais le respect du droit de propriété devra un jour s'appliquer sur cet espace, ça ne fait aucun doute. Je respecte et j'admire beaucoup J. Lang pour son courage politique, au moins c'est pas un planqué ni un toutou qui fait là où on lui dit de faire! Pour beaucoup se foutre de la justice pour une poignée de privilégier qui trouvent qu'ils ont eux le droit d'être rémunérés pendant 70 ans à se curer le cul en prenant exemple sur les démocratie populaire de chine, de Corée du nord et d'ailleurs, ....... en se foutant résolument de la gueule des français dans la nature de la preuve à apporter est une insulte au bon sens et à la démocratie française. Oui la dessus le texte de M° Eolas est clair et pourrait être même compris par des couillons qui ont arrêtés de faire fonctionner leur cerveau dans les années 80. Ce n'est malheureusement pas digne de l'intelligence supposées des journalistes de laisser passer de telles conneries. Et quand les politiques et les journalistes se permettent de prendre le peuple de haut en essayant de faire de la propagande, on comprend mieux finalement pourquoi 60% des français se détournent des urnes ou arrêtent de payer cher des torchons qui n'ont plus que l'intelligence de servir pour allumer le barbecue, ou jeter les épluchures.
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 2 offres à partir de 379 €
 5 offres à partir de 818 €
Télécharger
net tv gratuit,
total video converter,
gnutella emule island,
jeu ds beyblade,
gratuit pour mac,
bittorrent emule island,
msn messenger,
bittorrent emule islande,
Accès rapide :
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
Capture et enregistrement |
|
Ahhhh... Jack Lang. Le jour où le Parti Socialiste aura le courage de le radier, il aura déjà fait une bonne partie du chemin vers la nécessaire reconstruction de son image en vue des prochaines élections. En attendant, l'ancien ministre socialiste et 
