Interrogé par le Post, le député et président du MoDem François Bayrou a expliqué qu'il votera contre la loi Création et Internet ce mardi 12 mai, en raison des risques qu'il fait peser sur la présomption d'innocence, le déni de justice, et la multiplication des outils cryptés dont les usages seront détournés à des fins plus graves que le piratage.

S’il n’y avait pas eu le rejet surprise de la loi par les députés le 9 avril dernier, après son passage en commission mixte paritaire, François Bayrou serait resté silencieux sur le projet de loi Création et Internet et ses dangers pour les garanties des droits de la défense et le respect des principes républicains. Mais comme le veut l’adage, mieux vaut tard que jamais.

Interrogé par le Post, François Bayrou a donné les raisons pour lesquelles il votera contre la loi Hadopi, et va au delà du simple problème économique que s’était contentée de soulever la première secrétaire du Parti Socialiste Martine Aubry, ignorant alors tout l’aspect anti-républicain du projet de loi.

« Je pense qu’il faut protéger les droits d’auteur« , prévient d’abord le leader du Mouvement Démocrate pour ne pas s’attirer les foudres des créateurs, « parce qu’il n’y a pas de création si les droits d’auteur disparaissent, ou en tout cas la création est beaucoup plus difficile« . Mais, ajoute-t-il aussitôt, « il y a beaucoup de sujets qui me dérangent » :

« Premièrement, je ne vois pas comment on identifie un utilisateur à partir d’une adresse IP (…). Deuxièmement je suis très dérangé par le fait qu’on puisse prendre des décisions qui portent atteinte à des choses importantes pour les gens sans décision de justice, et que ça soit d’une certaine manière administratif, et ça, ça me dérange. Et enfin, troisièmement, je crains que ça ne soit dépassé très vite, que ça ne multiplie des outils qui sont particulièrement dangereux, par exemple des logiciels Peer-to-Peer cryptés. Et à partir du moment où se multiplieraient les logiciels de P2P cryptés, on peut avoir des choses un peu plus graves que des œuvres cinématographiques« .

« Donc je suis mal à l’aise en face de ce texte« , conclut-il.


Bayrou : « Je suis contre Hadopi »
par LePostfr

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