Les pro-Hadopi ignorent la défaite sur le fond et accusent la forme

Depuis ce jeudi matin et le rejet du projet de loi Création et Internet par l'Assemblée Nationale, les médias et les parlementaires pro-Hadopi répètent en boucle le même refrain. Si le texte a été rejeté au moment de sa ratification, ce qui n'était plus arrivé depuis 1983, c'est à cause d'une démobilisation des députés UMP qui pensaient l'affaire gagnée d'avance, et à des maneouvres du camp socialiste. On insiste sur le faible nombre des votants (15 voix pour, 21 contre), en oubliant de rappeler que le précédent vote du texte à l'Assemblée Nationale n'avait rassemblé que 16 votants.

Christine Albanel la première, dénonce aujourd'hui une "manoeuvre contraire à tous les usages républicains", pointe du doigt l'attitude "potache" du Parti Socialiste, et accuse le président de séance Alain Néry (PS), qui "ne s'est pas comporté comme un arbitre". "La triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin, s'est déroulée alors même que les sénateurs d'opposition s'étaient abstenus sur le texte, quelques heures plus tôt", raconte-t-elle.

Passablement agacé, M. Néry avait tancé la ministre dans l'Hémicycle peu avant le vote, en lui faisant remarquer son retard sur l'horaire prévu et en interrompant une de ses interventions. Mais si les socialistes ont su organiser leur rassemblement au bon moment, l'UMP a excellé dans la démobilisation. Le journaliste Emmanuel Berreta raconte dans Le Point que "les principaux soutiens du texte étaient absents, à commencer par Christian Kert, Muriel Marland-Militello ou encore Jean-François Copé, le président du groupe UMP", tout comme Frédéric Lefebvre, qui était parti aux "ateliers du changement de l'UMP. "Constatant son absence, Alain Néry a mis le texte au vote. Dès lors, il n'était plus possible à l'UMP de réclamer une suspension de séance, histoire de rassembler les troupes. C'est précisément à ce moment-là que les députés socialistes supposément cachés ont surgi dans l'hémicycle... Impossible d'arrêter la machine !", relate notre confrère.

Jean-François Copé, qui avait déjà subi un affront avec le rejet du texte sur les OGM l'an dernier, fait profil bas. Il fait son mea culpa, dans l'espoir de calmer la colère de Nicolas Sarkozy, qui doit être grande ce soir. Il redoublera d'efforts le 28 avril pour rassembler les UMP derrière le texte. Contacté par Numerama, le député socialiste Patrick Bloche ne doute d'ailleurs pas une seconde que le texte sera remis à l'ouvrage à la fin du mois. "Ils vont tenter de réanimer artificiellement le texte, mais c'est une défaite parlementaire politique, et d'abord pour Nicolas Sarkozy", qui avait abrité les accords Olivennes, officiellement dénommés "accords de l'Elysée". "Ils vont faire voter ce texte, mais il a perdu toute sa valeur dissuasive, il est politiquement mort", pronostique Patrick Bloche.

Quelle que soit la réalité sur la forme, qui s'explique sans doute autant par la mobilisation générale autour du texte que par un heureux concours de circonstances, elle ne doit pas cacher la réalité du fond. Celui que les médias traditionnels chercheront probablement à cacher derrière le récit plus télégénique et beaucoup moins risqué du combat politicien.

Car il faut rappeler ce qu'est le projet de loi Création et Internet, pour comprendre que ça n'est pas un hasard si les supposées manoeuvres de l'opposition se sont abattues sur ce texte précis, et si de nombreux députés UMP ont précipité leur départ en vacances.

Pour mémoire, voici ce que nous écrivions au moment du vote de l'Hadopi par l'Assemblée Nationale, avant le passage du texte en commission mixte paritaire.

Dans le seul et unique but affiché de protéger les intérêts d'une partie de l'industrie culturelle (et non des artistes), les députés ont créé un tribunal d'exception, l'Hadopi, qui aura pour charge d'avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d'infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l'on connaît d'ores-et-déjà l'énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l'internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l'Hadopi sera d'avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l'Etat, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée. Un véritable spyware imposé par l'Etat, aux conséquences funestes, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d'un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l'on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d'expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d'une usine qui sera chargée d'envoyer 10.000 avertissements par jour et de prendre 1.000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n'auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu'il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d'improbables preuves qui n'en sont pas.