Hadopi : la Commission Mixte Paritaire (CMP) avancée à mardi
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 06 Avril 2009 à 13h59 -
posté dans Société 2.0
 Alors qu'on pensait qu'elle se réunirait le 9 avril, c'est finalement dès demain mardi à 18 heures que les sept députés et sept sénateurs de la Commission Mixte Paritaire se retrouveront pour finaliser le texte du projet de loi Création et Internet. Les représentants des deux chambres doivent en théorie se mettre d'accord pour nettoyer le texte de toutes les incohérences qui subsisteraient après les quelques modifications apportées par l'Assemblée Nationale au texte voté par le Sénat, et supprimer ou ajouter quelques dispositions consensuelles. Etant donnée sa composition verrouillée par l'UMP (seuls trois opposants figurent parmi les 14 membres titulaires), la CMP ne devrait pas garantir davantage les droits de la défense, malgré les risques d'inconstitutionnalité de la loi, mais au contraire la durcir. L'amnistie des P2Pistes pour les actes réalisés avant la mise en oeuvre de l'Hadopi ou l'obligation faite aux FAI de détailler la facturation de leurs services triple-play devraient notamment être supprimés. La disposition qui prévoyait de permettre à l'Hadopi d'obliger les FAI à brider des accès ou des services, supprimée par les députés, pourrait faire son retour sous la pression des sénateurs, qui pourraient toutefois être convaincus des difficultés techniques, juridiques et financières de sa mise en oeuvre. Une fois "toiletté" par la CMP, le texte du projet de loi Création et Internet sera soumise au vote du Parlement le 9 avril prochain. Si elle est adoptée (conditionnel de convention), la loi fera immédiatement l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, par le groupe socialiste. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Hadopi : la Commission Mixte Paritaire (CMP) avancée à mardi
 AxS/Natsume
Le 06 Avril 2009 à 14h05
En même temps, pour faire un copier coller du texte initial présenté par le gouvernement, pas besoin d'attendre des semaines...
  pleindeuss
Le 06 Avril 2009 à 14h11
je comprends pas pourquoi ils font de ce texte une usine de mort ? juste pour se foutre encore plus de monde à dos ???
c'est quoi le binz, je pige plus.  Tuco
Le 06 Avril 2009 à 14h21
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Etant donnée sa composition verrouillée par l'UMP (seuls trois opposants figurent parmi les 14 membres titulaires), la CMP ne devrait pas garantir davantage les droits de la défense, malgré les risques d'inconstitutionnalité de la loi, mais au contraire la durcir.Où comment avoir la main-mise sur tout...c'est pitoyable... j'espère qu'avec EUX, ça seras mieux 
 speed
Le 06 Avril 2009 à 14h27
@ tuco , je l espere aussi , mais entre chantage , manipulation et corruption ca peut glisser .....
 stone
Le 06 Avril 2009 à 14h27
Ce gouvernement ne gouverne pas pour son peuple mais contre lui!!!
Voilà une illustration de ce qui c'est passé à Strasbourg... http://www.dailymoti...t-des-anti_news  trit
Le 06 Avril 2009 à 14h40
 romeoc5901
Le 06 Avril 2009 à 14h42
j'espere que les socialiste vont faire sauter au Conseil constitutionnel , sinon une chose a faire prendre un vpn et telecharger sur des reseau crypter et anonymes
 zito
Le 06 Avril 2009 à 14h44
C'est la tournée des majors et de leur caniche Crétine Albanul : Vaseline pour tout le monde !
jbsorba
Le 06 Avril 2009 à 14h45
Le plus simple la prochaine foi c'est de passer par ordonnance au moins on évite le mal de crane! et les pertes de temps!
http://www.rsf.org/a...d_article=26182 faut il interdire RSF? pour incitation au piratage de l'HADOPI?  karement
Le 06 Avril 2009 à 14h59
@jbsorba
Bonjour,"faut il interdire RSF? pour incitation au piratage de l'HADOPI? " Non,la liberté de la presse c'est important.  Sioukev
Le 06 Avril 2009 à 14h59
Etant donnée sa composition verrouillée par l'UMP (seuls trois opposants figurent parmi les 14 membres titulaires), la CMP ne devrait pas garantir davantage les droits de la défense, malgré les risques d'inconstitutionnalité de la loi, mais au contraire la durcir. Où comment avoir la main-mise sur tout...c'est pitoyable...j'espère qu'avec EUX, ça seras mieux  Le problème, c'est qu'EUX aussi sont assez vérrouilés à droite... y a juste Joxe et Canivet... speed
Le 06 Avril 2009 à 15h09
@ trit HS mais excellent le lien , ca fais toujours plaisir à voir, merci à toi
 ulysse666
Le 06 Avril 2009 à 15h13
 La GROSSE Commission mixte paritaire, c'est vrai qu'ils sont à chier ces c... ! 
 enter
Le 06 Avril 2009 à 15h38
---Où comment avoir la main-mise sur tout...c'est pitoyable...---
Ce qui est pitoyable, c'est ce genre de réaction. On a une Assemblée Nationale qui est à majorité UMP, un Sénat qui est à majorité (relative) UMP. Et tu voudrais que la Commission, composée de députés et de sénateurs, chargée de concilier les textes votés par l'Assemblée et le Sénat soit à majorité socialiste ? "Dans un contexte procédural où chaque assemblée légifére « de son côté », la commission mixte paritaire, innovation de la Ve République, se révèle d'une grande efficacité, en ce qu'elle parvient à concilier deux objectifs, qui, à première vue, pourraient paraître contradictoires : - d'une part, permettre le jeu normal du bicamérisme équilibré où chaque chambre doit pouvoir faire valoir son point de vue ; - de l'autre, favoriser le rapprochement des positions si un désaccord apparaît au cours de la navette. La vertu de la CMP est, précisément, de pouvoir faire se rencontrer, dans une enceinte réduite, quelques députés et quelques sénateurs dont la mission est de rechercher les compromis - et d'accepter les concessions - les mieux aptes à recueillir l'approbation des deux assemblées. La CMP est aussi une « chance supplémentaire » que la Constitution de 1958 a donnée au Sénat, car, en cas de désaccord entre les deux assemblées, cette phase de procédure évite que le dernier mot soit donné trop rapidement à l'Assemblée nationale : jusqu'au dernier moment de la procédure législative, elle garantit ainsi une meilleure prise en compte des principes du bicamérisme. La CMP est régie par l'article 45 de la Constitution et par les Règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure ont été partiellement fixées dans le procès-verbal d'une réunion tenue en mai 1959 par les Secrétaires généraux des assemblées et du Gouvernement, procès-verbal dont certains éléments figurent dans les Règlements des assemblées. Le Conseil constitutionnel a enfin été appelé à plusieurs reprises à se prononcer sur les dispositions concernant les CMP. Depuis 1959, malgré les alternances politiques, 2 commissions mixtes paritaires sur 3 ont abouti à un accord. Il n’en reste pas moins que l’adoption par navette reste le mode normal d’adoption des lois qui résultent en effet : - Pour 70 % de l’adoption d’un texte en termes identiques à l’issue de la navette ; - Pour 20 % d’un accord en CMP ; - Pour 10 % du dernier mot donné à l’Assemblée nationale après échec de la CMP. " (Site du Sénat)  EDU
Le 06 Avril 2009 à 15h49
trop fort le enter
 même après les débats que l'on à tous vu il continue sacré cru 2009
fourden
Le 06 Avril 2009 à 16h09
@EDU
Il arretera quand la license globale sera mise en place. Enfin bon ce jour la il sera bien oblige d'arreter de toute facon vu qu'il sera mort d'une crise cardiaque MDR Tiens je vais accelerer un peu le processus: Hey Enter tu m'entends ? LICENCE GLOBALE ! Et hop ! 5 minutes de vie en moins. Je plaisante enter je plaisante .... Si....... enter
Le 06 Avril 2009 à 16h27
---même après les débats que l'on à tous vu il continue ---
Tu peux m'expliquer quel est le rapport entre les débats sur la loi Hadopi et les modalités de composition des commissions mixtes paritaires qui ont été définies en 1959 ? ---Hey Enter tu m'entends ? LICENCE GLOBALE ! --- Tu veux que je te fasse avoir une crise cardiaque : Hey fourden, Hadopi-Sarko-P. Nègre ! Tuco
Le 06 Avril 2009 à 16h29
'enter', le 01/01/1970 - 01:00 On a une Assemblée Nationale qui est à majorité UMP, un Sénat qui est à majorité (relative) UMP. Et tu voudrais que la Commission, composée de députés et de sénateurs, chargée de concilier les textes votés par l'Assemblée et le Sénat soit à majorité socialiste ?Je n'ai pas dit que je voudrais que la CMP soit à majorité socialiste, simplement que comme il y a une majorité UMP quasi partout, les dé sont jetés. Le dernier espoir est le CC... fourden
Le 06 Avril 2009 à 16h34
@ Enter
La seule difference c'est que ma licence globale elle rapporte des Euros aux artistes, producteurs, createurs, etc ... Ton HADOPI elle rapporte que dalle. CQFD
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