Un amendement à la loi Création et Internet présenté par le rapporteur Frank Riester pourrait conduire les moteurs de recherche à favoriser le référencement des sites d'offres légales labellisés par l'Hadopi, la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée. Google, qui espère un simple "malentendu", prévient qu'il s'agirait-là d'une "forme de censure".

L’Hadopi aura-t-elle le pouvoir de contraindre Google à modifier son algorithme pour favoriser les offres légales auxquelles elle aura décerner un label de confiance ?

Parmi les modifications prévues par le rapporteur UMP de la loi Création et Internet Frank Riester figure un amendement 50 qui dispose que la Haute Autorité « veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement des (offres légales labellisées) par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques« . Dans son rapport, Frank Riester précise sa pensée. Il assure que « les moteurs de recherche réorientent le plus souvent les internautes, à l’occasion de la saisie de titres de films, vers des sites de téléchargement ou de partage illégaux » (ce qui est faux, soit dit en passant), et estime qu’il faut « infléchir cette situation, en redonnant la priorité aux offres autorisées, ne serait-ce que dans la hiérarchisation des résultats« .

A propos d’un article additionnel déjà voté en ce sens par le Sénat, M. Riester considère que les sénateurs « ont voulu donner une base légale aux initiatives prises par le CNC pour conclure des accords avec les principaux moteurs de recherche (Google, Yahoo France etc.), afin que les plateformes légales figurent systématiquement en tête des pages affichées à la suite d’une recherche d’internautes cinéphiles« . Il assure en effet que « le CNC n’a pas attendu l’adoption de cet article additionnel pour engager une démarche de dialogue avec les moteurs de recherche« .

Contacté par Numerama, Google s’oppose à une procédure de sur-référencement des sites désignés par l’Hadopi et/ou le CNC. « Un moteur de recherche tel que Google détermine les résultats d’une recherche automatiquement sur la base d’algorithmes. Il n’y a pas d’intervention humaine qui viserait à juger qualitativement chaque site. Nous espérons qu’il s’agit ici d’un malentendu découlant d’une formulation sujette à interprétation« , nous indique Olivier Esper, responsable des relations institutionnelles de Google France.

« Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure« , prévient-il. De manière plus pragmatique, Google estime qu’une « telle intervention humaine serait incompatible avec la taille de la Toile qui augmente de façon exponentielle« .

« Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d’un portail référençant certaines offres« , conclut Olivier Esper.

Egalement contactés pour avoir des précisions sur les intentions du gouvernement, ni le ministère de la Culture ni le rapporteur Frank Riester n’ont pour le moment répondu à nos questions.

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