Les députés votent la taxe sur les opérateurs télécoms

Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre.

L'Assemblée Nationale a rejeté en revanche l'amendement proposé par la commission des Affaires culturelles qui proposait de rendre la taxe progressive, à partir de 0,5 % en fonction du chiffre d'affaires de l'opérateur.

Par ailleurs, les déptés de la majorité ont adopté une deuxième taxe, sur les recettes publicitaires des chaînes privées, qui variera entre 1,5 et 3%, en fonction de l'état de santé du marché.

Alors que le débat devait durer une semaine, le texte du projet de loi audiovisuel ne devrait être adopté que mardi ou mercredi, quatre semaines après le début de son examen. Le Sénat, qui devait l'examiner à partir du 14 décembre, en débattra finalement à partir du 7 janvier. Trop tard pour le calendrier initialement promis à France Télévisions.

Sous la pression du gouvernement qui s'est aperçu qu'un simple décret n'était sans doute pas viable, la direction de France Télévisions devrait donc présenter le 16 décembre prochain à son conseil d'administration un projet de délibération visant à anticiper la loi, en supprimant les écrans de publicité entre 20 heures et 6 heures dès le 5 janvier. Ce qui placerait les sénateurs devant le fait accompli.