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Taxe pour copie privée : les nouveaux montants

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 05 Décembre 2008 à 17h50 - posté dans Société 2.0

La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact :

Disques optiques
CD-R ou CD-R W 700 Mo 0,41
€ par CD
DVD-R ou DVD-RW 4,7 Go 1,15
€ par DVD
Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur ou un magnétoscope numérique
Jusqu'à 40 Go 11,50
~ palliers progressifs ~
Au delà de 400 Go 57,50
Mémoires ou disques durs intégrés à un baladeur MP3 ou lecteur MP3 de salon
Jusqu'à 128 Mo 1,15
~ palliers progressifs ~
De 20 à 40 Go 23
Clés USB
Jusqu'à 512 Mo 0,345
€ / Go
~ palliers progressifs ~
Entre 10 Go et 16 Go 0,144
€ / Go
Mémoires Flash
Jusqu'à 512 Mo 0,166
€ / Go
~ palliers progressifs ~
Entre 10 Go et 16 Go 0,068
€ / Go
Disque dur externe pour ordinateur
Jusqu'à 80 Go 0,0687
€ / Go
~ palliers progressifs ~
Entre 400 Go et 1000 Go 0,0230
€ / Go
Disques durs multimédia sans acquisition audio/vidéo
Jusqu'à 80 Go 8.05
~ palliers progressifs ~
De 400 Go à 560 Go 26.45
Disques durs multimédia avec acquisition audio/vidéo
Jusqu'à 1 Go 5.75
~ palliers progressifs ~
De 400 Go à 560 Go 57.50
Téléphones mobiles avec fonction baladeur MP3 / vidéo
Jusqu'à 128 Mo 0.10
~ palliers progressifs ~
De 400 Go à 560 Go 57.50

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Décembre 2008 à 17h50
 
 
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Commentaires à propos de «Taxe pour copie privée : les nouveaux montants»
 

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3
@ TiPunK @ ZEN-ON : Normallement les disques durs internes ne sont pas taxés donc oui.
Emballage non taxé + DD de 1,5 TO et c'est bon ^^
Si quelqu'un pouvait m'aider à trouver l'adresse de l'organisme qui se charge de collecter cette taxe, en effet j'aimerai me faire rembourser le montant que j'ai payé pour 5 DVD. Ces dvd contiennent le mariage de mon cousin, que j'ai filmé moi-même, mes vacances en normandie, des soirées et des repas de familles.
Alors soit il me rembourse soir il me reverse une partie de la taxe, pour participer au financement de mes "créations artistiques" !
Et si nous étions nombreux à leur demander le remboursement ?
Ils crouleraient sous les demandes et la machine se gripperait !
Je ne voudrais pas te décevoir, mais je ne crois pas que la loi prévoit un quelconque remboursement en dehors de certaines entreprises travaillant dans un domaine particulier.
'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00
Je ne voudrais pas te décevoir, mais je ne crois pas que la loi prévoit un quelconque remboursement en dehors de certaines entreprises travaillant dans un domaine particulier.
Donc la loi est ouvertement illégale? Je me marre... :rolleyes:
Question, pourrais ton faire une analyse entre la baisse de vente de disque et l'augmentation de vente des DVDs vierges et CDs vierges ? Histoire de voir si la vente des média vierges augmentent ou diminuent depuis quelques années.

Je crois, tout comme pour la redevance, que plus il y a de payeur plus la taxe doit baisser, seul le total compte, donc pour la redevance par exemple, celle ci devrait baisser en augmentant le nombre de taxer, mais bon contre toutes logiques honnêtes ce n'est pas le cas. Ici concernant les médias vierges si il y a une augmentation du nombre de vente de DVDs vierge ils imaginent qu'il y a plus de fichiers piratés, mais cela devrait être compensé par l'augmentation des ventes donc une augmentation du total récupéré. Ce qui quelque part est contraire à ce que j'ai énoncé juste au dessus, mais bon si augmentation des ventes de DVDs signifient augmentation du piratage, donc il y a augmentation des recettes de la taxe pour compenser cette augmentation.

Dans le cas présent on augmente la taxe, sous entendant une augmentation du piratage (même si officiellement le piratage ne doit pas être inclue), mais d'après le premier principe, on augmente la taxe si le nb de produit taxé diminue, donc baisse des ventes, donc augmentation de la taxe pour récupérer le même total. Mais si baisse des ventes des média vierges donc moins de piratage, donc la somme récupérée devrait être moins élevée :D.

Enfin bon trêve de blabla, je parts dans tous les sens, mais ils sont en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis.
'Elisheva', le 01/01/1970 - 01:00
'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00
Je ne voudrais pas te décevoir, mais je ne crois pas que la loi prévoit un quelconque remboursement en dehors de certaines entreprises travaillant dans un domaine particulier.
Donc la loi est ouvertement illégale? Je me marre... :rolleyes:
Tout à fait, et elle légalise un système de racket de la quasi-totalité des entreprises (mis à part dans un petit nombre de secteurs)... Sachant qu'en plus de ce qui transparaît des "études" utilisées pour définir la taxe, elles ne prennent en compte que les usages des particuliers (en plus d'être visiblement assez bidon au vu de la dernière qui a fuit).


MDR je viens d'acheter un disque dur 500 Go à 78 euros...
Ce système est d'une débilité sans borne :

- Soit on estime que les copies qui sont faites par les utilisateurs sont des copies licites, et donc la taxe a sa raison d'être (on vous vend le droit de reproduire votre CD/DVD), mais elle ne doit pas augmenter en fonction de la baisse des ventes de CD/DVD. La taxe doit avoir une somme x qui n'a pas de raison de varier vu que c'est un droit que l'on monnaye, et que ce droit n'a pas moins de valeur hier qu'aujourd'hui.

- Soit on estime que les copies qui sont faites par les utilisateurs sont des copies illicites, et donc la taxe n'a aucune raison d'être, vu que prélevé de l'argent en se basant sur une activité illicite est un acte de recel.
c'est une contradiction somme toute logique pour l'état français. Fixer une taxe pour un droit qu'on te refuse. A la limite, c'est le même topo pour les clopes et l'alcool ! :rolleyes:

Ubuesque, non ?
Flob / Stone >> lol

le gouvernement National Sarkoziste > MOUAHAHAHAHAHa c'est une honte de méconnaitre la réalité du marché à ce point...
'Robert, le 01/01/1970 - 01:00
Moi, je suis fidèle à shoxx.com
http://www.dvdrohlin...175/language/fr

Commande passé le vendredi soir, arrivé le lundi matin !
VERBATIM DVD+R 4.7Go 16x dans Cakebox de 100 pcs : 27,90 € !!! (+ 9€ de port)

On trouve la même chose ICI pour 21 €.
Pour résumer:
- DRM pour empêcher la copie des oeuvres,
- taxes sur les supports pour taxer les copies faites,
- surveillance du P2P pour empêcher la copie illégale.

Y'a pas un truc qui cloche, là?

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