|
|
Copie privée : la hausse de 15 % devrait être adoptée pour Noël
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 03 Décembre 2008 à 18h10 -
posté dans Société 2.0
La décision du Conseil d'Etat devait conduire la Commission à diminuer le montant des taxes. Mais sauf improbable rebondissement de dernière minute, les barèmes de la rémunération pour copie privée devraient être augmentés de 15 % dans les prochaines semaines, à l'exception des DVD vierges qui sont déjà très impactés par le marché gris. La commission copie privée s'est en effet réunie mardi et s'est de nouveau avancée vers le le principe d'une hausse généralisée de la rémunération pour copie privée. Malgré les suppliques, le gouvernement n'a pas souhaité mettre fin aux travaux de la Commission, comme le demandaient l'UFC Que Choisir et le syndicat des industriels, pour leur permettre de tenir à temps les délais avant une révision du mode de fonctionnement de la Commission. La décision officielle d'augmenter la taxe de 15 % devrait être votée le 10 décembre. Mais selon PC Inpact les industriels et une partie des associations de consommateurs devraient user de la politique de la chaise vide et obliger le Président de la Commission Tristan d'Albis à convoquer à nouveau les membres de la commission, faute de quorum. Lors de la nouvelle convocation, probablement autour du 17 décembre, le quorum n'aura plus besoin d'être réuni et la mesure pourra passer en force, comme elle l'a été lors des dernières réunions. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
46
Commentaires à propos de «Copie privée : la hausse de 15 % devrait être adoptée pour Noël»
 Ce n'est pas une taxe mais une redevance.
Pour ce qui est du prix du pétrole la tva s'applique sur le prix en prenant en compte la TIIP. ce qui permettait d'avoir des augmentations plus importantes en cas d'augmentation du prix du pétrole.  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Maintenant la FNAC va appliquer les taxes. Ces taxes, elle les encaisse, mais c'est pour les reverser à l'Etat. 1) la TVA à 20% = 95 * 1.20 = 114 € 2) les autres taxes (non soumises à la TVA car c'est une taxe) : --> la taxe copie privée : +7€ --> la taxe écologiste : +0.05 €  ), mais je peux me tromper. Ce qui est bien c'est qu'avec leur augmentation, ils vont non seulement encore plus pénaliser les entreprises françaises qui vendent ces supports, mais surtout ils vont énormément pénaliser l'intégralité des entreprises françaises qui vont avec des coûts encore augmentés pour leur supports de sauvegardes, ceux-ci étant déjà extrêmement élevés, et de façon totalement injustifiée : il est tout simplement inadmissible que les entreprises doivent s'acquitter eux-aussi de cette taxe copie privée, alors même que, si l'on se réfère à l'étude qui a fuit dans les médias sur la répartition contenu légal / contenu illégal sur les supports, les différentes "études" menant à la définition du montant de la taxe ne sont effectuées que sur la base d'un usage des particuliers uniquement...  'shamankick', le 01/01/1970 - 01:00 heu Mr Muscardin ,ça m'est adressé ta reflexion ??Pas que je sache. La quote cite bien fcna2005, pas shamankick, et je crois pas que tu t'appelles encore Hadopi...  Sauf erreur la TVA s'applique toujours en dernier quelque soit les taxes divers que il y a sur un produit ou service la TVA se calcule a la fin.
Petite question provoq mais qui mérite un éclaircissement avec preuve a l'appui pour évité les dérapages stupide vu la réputation de cette institution: Le téléthon est il exonéré de la taxe copie privé? je veux dire les organismes qui vivent des dons du téléthon? comme toutes structure de ce type il doi y avoir une informatique, mis a par la partie recherche pur, et cet informatique a besoin de support de stockages pour des usages divers. Je voie mal L'AFM faire des copie privée. A moins que le sujet au été débattu plus tot ici même voila une question qui me semble doit être mis au jour. En effet la loi prévoit une exonération ou remboursement de cette taxe, une liste des bénéficieres de ce remboursement est normalement disponible. C'est écrit dans le CPI. voila.
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  2 offres à partir de 299 €
 13 offres à partir de 81 €
Télécharger
torrent,
voissa anonymo,
windows live messenger,
redtube video downloader,
avast,
ssc service utility,
dvb dream,
logiciel alcatel,
Accès rapide :
Lecteur audio et vidéo |
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
|
Lorsqu'il a 
![eMule 0.49a [NexteMF]](http://images.numerama.com/img/s/t7827-35-37-emule-049a-nextemf.jpg)
Je vais donner un exemple qui est bien sûr totalement fictif sur les montants. Et pour simplifier, on va mettre la TVA à 20% au lieu de 19.6
La FNAC achète le disque dur 96€ TTC à son fournisseur. En fait ce prix correspond à 80 €HT qui iront au fournisseur et 16€ de TVA (80 * 20%) que la FNAC paye, mais qu'elle va se faire rembourser. Le fournisseur encaisse les 96, en garde 80 pour lui et donne les 16 au Trésor Public qui les rendra à la FNAC (je sais, c'est un peu compliqué comme mécanisme, mais en fait c'est plus facile à gérer quand il y a des centaines d'entreprises fournisseurs et des centaines d'entreprises clientes).
Pour payer ses employés, louer ses magasins, éditer ses affiches de pub, ... la FNAC va dire que sur ce produit, il faut rajouter 10€ de charges. Et puis il y a les bénéfices parce la FNAC est une entreprise et qu'une entreprise, ça gagne de l'argent. Donc la FNAC va encore rajouter 5€ (ce que tu appelles la marge).
Résumons : la FNAC a acheté le produit 80 €HT et va le revendre 80+10+5 = 95 €HT.
Maintenant la FNAC va appliquer les taxes. Ces taxes, elle les encaisse, mais c'est pour les reverser à l'Etat.
1) la TVA à 20% = 95 * 1.20 = 114 €
2) les autres taxes (non soumises à la TVA car c'est une taxe) :
--> la taxe copie privée : +7€
--> la taxe écologiste : +0.05 €
Donc quand le client achète le disque dur 121,05 €
19€ vont à l'Etat au titre de la TVA et financent le budget de l'Etat
7€ vont à l'Etat au titre de la taxe copie privée, reversée aux organismes professionnels
0.05€ vont pour le recyclage des produits
10€ vont à la FNAC pour ses charges de fonctionnement, salaires, ...
5€ vont à la FNAC pour ses bénéfices
80€ au fabriquant du disque dur, lequel répartira encore le coût entre salaires, achats des composants, bénéfices, ...