Copie privée : la hausse de 15 % devrait être adoptée pour Noël
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 03 Décembre 2008 à 18h10 -
posté dans Société 2.0
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La décision du Conseil d'Etat devait conduire la Commission à diminuer le montant des taxes. Mais sauf improbable rebondissement de dernière minute, les barèmes de la rémunération pour copie privée devraient être augmentés de 15 % dans les prochaines semaines, à l'exception des DVD vierges qui sont déjà très impactés par le marché gris. La commission copie privée s'est en effet réunie mardi et s'est de nouveau avancée vers le le principe d'une hausse généralisée de la rémunération pour copie privée. Malgré les suppliques, le gouvernement n'a pas souhaité mettre fin aux travaux de la Commission, comme le demandaient l'UFC Que Choisir et le syndicat des industriels, pour leur permettre de tenir à temps les délais avant une révision du mode de fonctionnement de la Commission. La décision officielle d'augmenter la taxe de 15 % devrait être votée le 10 décembre. Mais selon PC Inpact les industriels et une partie des associations de consommateurs devraient user de la politique de la chaise vide et obliger le Président de la Commission Tristan d'Albis à convoquer à nouveau les membres de la commission, faute de quorum. Lors de la nouvelle convocation, probablement autour du 17 décembre, le quorum n'aura plus besoin d'être réuni et la mesure pourra passer en force, comme elle l'a été lors des dernières réunions. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Copie privée : la hausse de 15 % devrait être adoptée pour Noël»
'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00 d'un autre coté 0.18 € sur une clé USB 1 Go, ca fait pas une grosse difference...Vu qu'à l'étranger une boite de 10 DVD+R de marque en boite cristal coute environ 7 euros, ça fait minimum une taxe de 150% ça non ?
En effet "ca fait pas une grosse difference" dixit fcna2005 !... Tiens, je viens de recevoir un pub : les 50 DVD Verbatim pour 14,35€
Et les 100 de marque Platinium, 15,12€. Ca, c'est le prix du marché européen... or France, bien sûr ! 15% en plus ?
Encore un superbe cadeaux pour le consommateur qui va bien dans le sens d'augmenter le pouvoir d'achat et de faire de la croissance................................... Perso j'achète très peu de leurs merdes taxées, c'est pas moi qui les engraisse. pareil que bon nombre ici, cela fait longtemps que je n'achète plus rien en France, je le regrette quelque part, parce qu'il est quand même préférable de faire bosser les revendeurs de son pays, mais bon, devant autant de bétises, entre Albanel qui ne connait rien du sujet qu'elle traite et les imbéciles de cette commission qui eux non plus n'ont toujours rien compris... cela fait sourire (jaune) de se savoir gouverner par des gens d'une telle incompétence.
@polar_bear
Il n'y a jamais eu d'étude sur le sujet. Que quelqu'un me sorte une étude sérieuse (issue du monde de la Recherche) sur ce sujet conduisant à une équation ! C'est l'intérêt d'une commission privée : faire ce qu'elle veut en dehors de toute pratique démocratique. Le nombre de telles commissions s'est singulièrement élevée ces dernières années. Si la commission voulait pratiquer le +50% elle le ferait, ça râlerait mais ça finirait par passer. Où est le souci ? On est en Europe non ? Profitons-en. Pour l'instant les téléphones, les tablettes ne sont pas taxées mais ça va venir et à 320G l'Archos 5 ou 7 ça va douiller. db db @SUPERKENEL je cite :
"L'existence de myspace n'annonce plus le déclin des gros labels, ils sont déjà fini. Myspace c'est la gratuité définitive de la musique et l'inéluctable arrivée de la licence globale... " Alors là, pas sur du tout que ce que tu ecrit soit juste. Myspace musique est surtout fait pour promotioner les poulains des majors, et tant pis pour les indé qui ont fait monter la sauce Myspace pendant toutes ces années. (dommage pour eux, fallait pas jouer avec Murdoch) 'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00 à darksol : non c'est tout le contraire la CCass a dédouané tous les sites etrangers de la copie privée, c'est au client franaçais de déclarer. d'un autre coté 0.18 € sur une clé USB 1 Go, ca fait pas une grosse difference... et jamais les sites etrangers ne pourront lutter avec ces prix car ils doivent facturer les frais de port et tant que la copie privée reste inferieur au frais de port, les gens acheteront sur place ... Ca existe une crédibilité négative ? oui oui, voyez fcna2005. Sur le fond, la commission d'Albis montre tout le danger de ces organisations satellites de l'exécutif, qui n'ont qu'une légitimité très lointaine avec la loi démocratiquement votée par les chambres.... Oui, je vise aussi l'hadopi avec ce post... Salut,
J'ai bien peur que les magasins étrangers fassent la même chose qu'en Belgique, tout simplement nous ne livrons pas en Belgique. Si je comprends bien, un simple disque dur externe sous boitier simple qui me coûtait 100€, va me coûter 115 € ?
Sans que je "copie" forcément des "choses", et surtout, même si je le faisais, dans l'illégalité, ma contribution ne me régulariserait t-elle pas... ? Touts ces gent la jouent avec de la nitroglycérine et ils s'étonnent lorsque cela leurs saute a la figure.
C'est sidèrent! ça se rend coupable de recel comme le démontre le conseil d'état et maintenant ça veux se rendre coupable d'extorsion de fond! Lorsque on exige une taxe appelons un chat un chat, paillé par tout un pays, on se doit de donner la contre-partie de cette même taxe sinon c'est de l'extorsion point barre. 'Hipparchia', le 01/01/1970 - 01:00 Si je comprends bien, un simple disque dur externe sous boitier simple qui me coûtait 100€, va me coûter 115 € ? Sans que je "copie" forcément des "choses", et surtout, même si je le faisais, dans l'illégalité, ma contribution ne me régulariserait t-elle pas... ? Tu as bien résumé la situation Le probleme n'est pas la taxe en elle meme, car la copie privée, sauf exception, est autorisée. Mais c'est le prix quand tu vois certains site frontalier qui propose plus de 500 CD/DVD pour le prix que nous on en paye à peine 100, c'est limite surtout que ca handicape enormement ceux qui vendent des cd en France (et vu la periode, c'est pas...top). Enfin oui, dans un sens tu as raison car par exemple, quand tu utilises une clé usb pour exclusivement transporter des données de travail, la taxe n'es pas reversée à l'entreprise (ce qui dans un sens semble logique). >Si je comprends bien, un simple disque dur externe sous boitier simple qui me coûtait 100€, va me coûter 115 € ?
Non. Sur un disque dur de 80 Go, tu payais une taxe de 7€. Cette taxe passerait à 8,05€. Donc, ton disque dur augmenterait de 1€ Et sur un disque dur supérieur à 400 Go, la taxe passerait de 23€ à 26,45€ : +3,50€ 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >Si je comprends bien, un simple disque dur externe sous boitier simple qui me coûtait 100€, va me coûter 115 € ? Non. Sur un disque dur de 80 Go, tu payais une taxe de 7€. Cette taxe passerait à 8,05€. Donc, ton disque dur augmenterait de 1€ Et sur un disque dur supérieur à 400 Go, la taxe passerait de 23€ à 26,45€ : +3,50€ Sans compter ce que les entreprises vont payer, ce que l'administration va payer, les ausso aussi et in finer nous alont payer le rab en prime de l'achat du disque en lui-même et de sa taxe. Alors convaincu sur le fait que elle existe de fait cette putin de licence légal que personne, a par ici, ne veux voir en face! 'harakiri26', le 01/01/1970 - 01:00 Perso j'aurais plutôt vu +50% ou +100% histoire que ça se pète la gueule plus vite. Quand mon PC actuel aura cramé ... retour au cahier à spirale et au crayon ... Meuhhh non...........et puis quoi encore....c'est eux qui vont retourner au carnet à spirale ou au papyrus, pas nous ! En plus ils y sont restés donc ça les changera pas 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >Si je comprends bien, un simple disque dur externe sous boitier simple qui me coûtait 100€, va me coûter 115 € ? Non. Sur un disque dur de 80 Go, tu payais une taxe de 7€. Cette taxe passerait à 8,05€. Donc, ton disque dur augmenterait de 1€ Et sur un disque dur supérieur à 400 Go, la taxe passerait de 23€ à 26,45€ : +3,50€ la il me semble que tu parle en hors taxe. La TVA est calculée après juste avant les marges du magasin et après la copie privée. Donc après augmentation il faut rajouter la marge du magasin puis les 19.6 de TVA.
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CD-R 80 EMTEC 52x cloche de 100 = 27.49 € avec les frais de port compris, si on rajoute la hausse ca fait environ 2€ de plus... 0,30€ le CD au lieu de 20€ ca reste abordable non? Surtout qu'en MP3 sur un CD on met un paquet d'album...
Sinon saviez vous qu'il existe des disques dur externe multimédia de 500Giga pour moins de 150€ qui font lecteur audio/video, sur un tel lecteur il est possible de copier plus de 700 CD en qualité original et 7000 en MP3 de bonne qualité, soit environ de 7000 à 70 000 morceaux de musique...
Evidement cela reste ridicule comparé à l'offre de myspace.com qui stocke des millions d'artistes ce qui représente des millions de morceaux écoutables, mais aussi téléchargeables facilement avec certaines extensions firefox et certains sites (sur archive.org tout est libre).
L'existence de myspace n'annonce plus le déclin des gros labels, ils sont déjà fini.
Myspace c'est la gratuité définitive de la musique et l'inéluctable arrivée de la licence globale... car sur Internet chaque artiste est son propre diffuseur, sa propre radio et il doit être rénuméré en fonction son audience, sinon nous finiront tous au RMi...
C'est vrai j'oublie cette pourriture de publicité trop moche dont Myspace est infesté, ainsi que les contrats passé avec les dinosaure pour mettre leurs poulains en premières pages...
Mais je ne regarde pas la premiere page de myspace et j'utilisez firefox et Adblock plus! (en tant que musicien je préfère de loin archive.org, OPsound.org ou même Jamendo (qui redistribue une part des gains publicitaire aux artistes).
Une taxe sur un support démodé c'est vraiment bête, ridicule et complètement inutile... un peu comme notre actuel GVT d'ailleurs !
Par contre une taxte sur le contenu des sites Internet... hum archive.org c'est français ça?
Lol...
Avec ce gouvernement pour tenter de les sauver les majors sont cuitent et même sentent le crâmé à pleins tubes et c'est tant mieux !
Un G. Champeau aurait pu tenter de les sauver avec succès, encore qu'avec l'espris suicidaire et stupide qui les habite, il aurait très certainement pris les jambes à son coup!
Parole de musiciens et parole de mélomane!