Free attaqué en justice pour violation de logiciels libres

Le conflit existe depuis plusieurs années, et la publication récente d'une partie du code source de la Freebox n'y a rien changé. Pire, la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) a cette fois mis ses menaces à exécution en déposant plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre Free, qu'elle accuse de violer la licence des logiciels Iptables et BusyBox embarqués dans le boîtier ADSL de l'opérateur.

La licence GNU/GPL utilisée par les développeurs de ces applications fait en effet obligation à celui qui vend un logiciel d'en fournir les codes sources s'il utilise tout ou partie des sources de ces applications. Selon la FSF France, Free vend sa Freebox équipée d'un système qui exploite Iptables et Busybox, et devrait donc publier les sources de son système et les éventuelles modifications apportées aux logiciels. Mais Free, qui tient la même position depuis le départ, estime qu'il n'est pas vendeur de la Freebox, puisqu'il se contente de la fournir à ses clients pendant la période de l'abonnement à Internet, sans jamais en transmettre la propriété. Or s'il n'y a pas de transfert de propriété, il n'y a pas lieu de se publier le code source.

L'opérateur considère que la Freebox est un élément technique de son réseau, qui se trouve être déporté physiquement chez l'utilisateur, mais qui dans l'esprit fait toujours partie du réseau interne de Free. Un point de vue que contestent le développeur allemand d'Iptables, Harald Welte, et les développeurs américains de BusyBox, Erik Andersen et Rob Landley. Ils sont défendus par Olivier Hugot, connu sur la place de Paris pour sa défense des P2Pistes face aux majors de l'industrie du disque.

Ils réclament à Free 1 euro par Freebox mise à disposition des clients de l'opérateur, soit environ 10 millions d'euros dont les trois-quart au titre du droit patrimonial (la valeur marchande du logiciel), et le reste au titre du droit moral (le respect à l'intégrité de l'auteur et de son oeuvre). En soit, une goutte d'eau sur le chiffre d'affaires de Free.

Mais surtout, s'ils gagnaient leur procès, les développeurs pourraient obliger Free, sous astreinte, à communiquer le code source de la Freebox. Une condamation qui pourrait faire tâche d'huile sur d'autres terminaux, et l'obliger à livrer des secrets professionnels.