Copie privée : les industriels demandent une nouvelle commission

les ayants droits paiement les organismes de sondage agrées comme nielsen ou mediametrie pour faire les sondagees sur les utilsations des supports vierges, c'est tout de meme pas de la fautes des ayants droits si les personnes intérrogées ne répondent pas en majorité qu'ils piratent les oeuvres ! en tout état de cause je ne pense pas que les ayants droit prennent le risque de voir à nouveau une decision de la commission annulée par le CE, donc à mon avis toutes cette agitations des industriels c'est du flan ! ils veulent juste remettre en cause le principe de la copie privée, ce que ne fera jamais le gouverment etant donnné qu'une partie de la copie privée sert à financer tout un tas de spéctacle vivant et que l'état n'a plus une tune en caisse ...

Cher fcna2005 Si les consommateurs disent qu'ils ne piratent pas les oeuvres, alors à quoi sert la loi création et internet de madame albanel!!!! Il faut être cohérent, on ne peut pas dire que le piratage existe quand il s'agit de défendre une loi répressive et inversement quand il s'agit de défendre la copie privée. Ou alors il y a des études qui sont manipulées... lesquelles? Toutes?

Cette commission administrative, et son fonctionnement tout a fait partial, est un avant goût de ce qui nous attend tout avec l'HADOPI.
Ils vont se faire un plaisir de charger la mule et si possible aux frais du contribuable.

Merci fnca2005 d'avouer que toutes les études concernant le piratage sont bidons. Sachant que celles-ci ont contribuées aux fondements de la loi Hadopi sauras tu reconnaître les mensonges proclamés par les majors ?

sur le CE va encore frapper
les études sont toutes bidons,la copie privée existait jusqu'à 1996

Un petit hors sujet qui me vient tout de suite a l'esprit:
Quand on collecte des IPs avec des logiciels P2P, comment sait-on de quel FAI elles proviennent? Grâce a la classe d'adresse IP du FAI? Le FAI ne pourrait-il pas utiliser une classe d'adresse qui appartiendrait a une société écran basée aux Caïmans par exemple? On serait en plein cas de 'paradis réseaux' et la justice française n'y pourrait absolument rien, non?
Et si, en plus de cela, ces adresses étaient en IPv6, les FAI ayant le contrôle de leurs box ADSL, n'auraient-ils pas alors l'arme imparable contre l'HADOPI? Ainsi on pourra toujours prétexter que c'est son frigo qu'on accuse a tord de télécharger de la zic :-)

Sans compter ceux qui répondent n’importe quoi aux sondeurs, histoire de tout fausser. Cette attitude n’est jamais prise en compte pourtant elle existe belle et bien. Parfois le sondage est orienté de façon que la question appelle la réponse, tout ça pour dire que les sondages c’est de la daube a 99%. D’ailleurs, a ce propos, sa majesté envoie INSEE prendre ses quartiers a Metz dans les anciennes casernes, une, deux, une, deux, une, deux, une, deux, repos.

@fcna2005: sauf que les études quand même effectivement un taux de piratages. Donc il y aurait du avoir baisse... Mais à l'inverse, la taxe augmente, et pas qu'un peu. Le discours que tu as est incohérent, apprend à lire.

@fcna2005: tu dois être paye a poster sur Numerama; c'est pas possible de poster aussi souvent en première ou deuxième position.

Ma réponse à la taxe sur la copie privée :

http://www.nierle.com/

http://www.shoxx.com...log/default.php

je ne vois même pas pourquoi on serait encore étonné par ces pratiques.
Déjà, qu'on nous débarrasse de ce ministère de la culture. A la base, De Gaulle a créé ce ministère pour caser Malraux.
Et franchement, je ne voix pas ce que la culture contemporaine française à de supérieur par rapport à celle de ses voisins, pourtant dépourvus de ministères de la culture.
Sans compter que ça évitera de supporter des seconds couteaux politiques comme Albanel ou DDV.

Ensuite, qu'on prenne conscience des rapports de force réels. D'un côté, ces incapables de l'industrie musicale qui génèrent environ 500M€ / an, soit le chiffre d'affaires de quelques hypermarchés de province.
De l'autre, les télécoms, qui boostent notre maigre croissance depuis près de 10 ans.

Et qu'on ne vienne pas m'expliquer le miracle du spectacle vivant. Il suffit de traverser la Manche pour voir que, même sans subvention, les anglais s'en tirent aussi bien voire mieux que nous. Sans même aborder la question de la qualité de la production locale.

Pour donner un exemple concret, je connais un type qui a monté sa pièce de théatre. Mais vous comprenez, assumer cette passion de quelques mois a demandé bcp d'efforts. Du coup, il a bénéficié pendant cette période de subvention de l'Etat. Des subventions supérieures au smic.
Il a fait sa pièce. Personne n'est allé la voir, à part ses potes. Et pour cause, c'était une bouse. Mais c'est pas grave, la richesse culturelle de la France passe par là.

Voilà, juste un coup de gueule de plus. Et à titre de mémoire, un pays s'était distingué par la puissance de son ministère de la culture. Un pays où l'Etat faisait et finançait la culture : l'URSS.
Sans faire d'amalgame douteux, je constate aujourd'hui que c'est ce même ministère qui encourage la mise en œuvre de méthodes de flicage tout droit tirées de 1984 d'Orwell.

Je dis ça, je ne dis rien.

@fcna2005:
Au niveau de la loi, l'exception pour copie privée représente les duplicata des oeuvres achetées. Cela correspond aux copies qu'on peut faire par sécurité, pour les mettre dans sa voiture ou dans un baladeur.

Toujours d'un point de vue légal, il est interdit de pirater des biens culturels en France. (Hadopi ou pas)

Ce qui est contesté par numerama et les industriels, c'est la proportion payée sur ces supports, qui ne correspond pas aux usages pour l'exception de copie privée.

Etant donné que le piratage est interdit, il est normal de ne taxer que les usages licites de l'exception pour copie privée. Faire payer une taxe sur le volume de musique piratée correspond à du recel.

Malheureusement, certains français piratent des oeuvres culturelles par grande quantité et les ayants-droits ont poussé à faire payer une taxe indexée des grandes quantités.
D'autre part, j'ai déjà entendu des gens avoir une certaine mauvaise foi en s'autorisant le piratage par la présence de la taxe. J'ai moi même eu ce raisonnement par le passé, mais j'étais mal renseigné sur la loi.

Cette situation n'est pas saine pour les ayant-droits et les citoyens français. L'Hadopi va résoudre -en théorie- d'une certaine manière ce problème, en limitant le piratage de masse. L'ensemble des aspects de l'Hadopi est largement détaillé sur ce site.


@certains: merci d'éviter d'éviter de s'enflammer.

Donc, selon son propre calcul, le piratage est au mieux responsable de 15% des pertes de l'industrie de la musique ; au pire, selon le syndicat des industriels, il en est responsable de 25%.

Sachant que l'industrie de la musique est certainement la mieux placer pour avancer un tel chiffre, le piratage n'est donc responsable que de 15% des pertes ce celle-ci.
On est loin des chiffres annoncés

Concernant la décision du conseil d'état, la manoeuvre du gouvernement la décribilise complètement. M'enfin, s'ils s'en foutent de passer pour des marionnettes que l'on remue le temps que l'on en a besoin...

«Cette situation n'est pas saine pour les ayant-droits et les citoyens français. L'Hadopi va résoudre -en théorie- d'une certaine manière ce problème, en limitant le piratage de masse.»

...en fait :

Cette situation n'est pas rentable pour les ayant-droits. L'Hadopi va améliorer -en théorie- d'une certaine manière les bénéfices en limitant l'accès libre à la culture.

Je vois plutôt ça comme ça !

Mais au nom de quels intérêts peut-on justifier la mise en place mouchards sur nos ordinateurs ?
Et encore une fois, à l'attention des béni-oui-oui selon lesquels "tu n'as rien à craindre tant que tu n'as rien à te reprocher", la fin ne justifie pas les moyens.

Et pour conclure, on ne répétera jamais assez que le piratage ne répond pas à une demande gratuité, en tout cas, pas uniquement.
ça répond avant tout à une demande d'instantanéité et de richesse de l'offre.

Or j'attends encore de trouver sur itunes les bootlegs que je m'achetais aux puces quand j'étais ado. Par contre sur emule, pas de problème...

... et malheureusement comme ça aussi :

"Cette bataille contre HADOPI n'est pas la plus importante ; d'ailleurs, elle est déjà perdue. Il y a fort à parier que cette loi sera votée en l'état, ou avec peu de modifications, par les "godillots" de l'UMP et une partie des socialistes qui perdront ainsi ce qui reste de leur âme.

Les dispositions liberticides de cette loi imbécile ne feront pas remonter d'un iota les ventes de musique en boîte ou en ligne et ne mettront pas un seul centimes dans les poches des artistes. Les offres sans réelles plu-value des majors arrivent de toute façon trop tard pour modifier les habitudes de millions d'internautes qui consomment sans bourse délier et en deux clic de souris, toute la musique et toute la vidéo qu'ils veulent sans entraves numériques.

La mère de toutes les batailles se jouera quand les majors se rendront compte de l'inefficacité financière de leurs manipulations et qu'ils reviendront à la charge en pleurnichant pour obtenir une taxation systématique des FAI à leur profit - une sorte de licence globale obligatoire et sans contrepartie - car n'en doutez pas, il n'y aura pas d'abrogation de la DADVSI ou de l'HADOPI, qui arrangent trop les pouvoirs publics accrochés à leurs rêves de filtrage et de contrôle d'internet.

C'est alors une guerre sans merci et sans concessions que ceux qui croiront encore à un espace de liberté sur internet devront livrer et ce jusqu'à la mort numérique si nécessaire.

Les pouvoirs publics et les majors font le pari que l'internaute est aussi attaché à son internet, que l'automobiliste à sa voiture, le fumeur à sa "clope" et la ménagère de moins de 50 ans à sa télé.

Espérons qu'HADOPI aura fait d'ici là suffisamment de dégâts pour éveiller les consciences assoupies et mobiliser les foules.

Pour gagner la mère de toutes les batailles contre les fossoyeurs des libertés numériques, l'engagement devra être total et passer par des vagues de résiliations massives des abonnements internet, le boycott total de tous les produits culturels marchands, des sites de e-commerce et des sites de e-administration doublé de l'engorgement physique des guichets de ces mêmes administrations.

Alors, seulement, puisque sera touché leur portefeuille, les emmerdeurs commenceront à réfléchir. Dans le cas contraire, l'Internet dont nous avons rêvé sera mort pour toujours."

@josop Le 25 Novembre 2008 à 13h52


Et la par de la taxe copie pirate pardon privée prélevée via nos impôts ou via notre consommation de tout les jour tu fait quoi? (administration et société civile sont "taxées" elles aussi)

et oui c'est bien une licence LEGALE le débat et clos depuis des lustres car elle est la et bien réel la licence légale ou taxe pour copie pirate pour faire plus proche de la loi car c'est la loi qui fait que on est taxé pour se faire "tabasser" plain tube alors que on ne fait rien d'autre que "de profiter de se pourquoi on a payer".

C'est un avis perso par un avis d'expert.

Non tu n'y es pas : les pertes résultant de la copie privée sont 15% supérieures aux pertes résultant de la copie privée et du piratage réunis, selon eux... On peut donc en conclure que selon eux, le piratage génère de l'argent (moins de pertes quand on le prend en compte que si on ne le prend pas en compte), d'environ 13% (le niveau de pertes en prenant en compte le piratage étant environ 87% du niveau de pertes sans le prendre en compte avec cette augmentation de 15%).

Le pire étant que visiblement ils considèrent dans le calcul de ces "pertes" dûes à la copie privée non seulement les copies faites pour le cadre familial (copie privée), mais les copies faites pour usage personnel (lecture sur son ordinateur, son baladeur, dans sa voiture, d'un CD qu'on a acheté), qui ne peuvent logiquement aucunement prétendre à une perte pour les industriels, puisqu'il s'agit simplement de profiter de ce qu'on acheté, sur différents supports... C'est un peu comme si on devait payer une taxe pour avoir le droit de lire des livres qu'on a acheté en dehors de chez soi. Et bien entendu ils ne communiquent aucunement leur formule de calcul, et encore moins leurs sources...

Quant à ceux qui pensent qu'HADOPI fera baisser le piratage de masse... Laissez moi rire. Le seul effet sera de réduire l'utilisation des technologies actuelles de P2P, et de pousser les utilisateurs vers les réseaux cryptés et anonymes, avec probablement à la clef une augmentation du volume de piratage et du nombre de "pirates", comme suite à la suppression de Kazaa en 1998.

@JOSOP: Y'a aussi PLAY.COM qui vend des DVD et CD à des prix incroyables :
http://www.play.com/...earchtype=genre avec port gratuit.
Petite comparaison :
Verbatim DVD-R 16x 4.7GB 100pk
France : 70€ (avec port)
PLAY.COM : 23.99€ (avec port)

Je ne comprend pas qu'il puisse y avoir autant de difference....

Pour play.com, c'est juste que d'une part ils ne paient pas de taxe copie privée (ça joue de suite pour beaucoup), ensuite ils ne paient pas de TVA (et donc ne t'en factures pas), ce qui vient du fait qu'il sont basés à Jersey, qui a un statut extrêmement particulier.