Les députés vont-ils tuer les exclusivités d'Orange ?

L'étau se resserre autour d'Orange et de ses contenus exclusifs. Selon La Tribune, Canal+ et l'Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services et Télécommunications (AFORST) feraient actuellement pression sur les députés pour qu'ils mettent fin à la politique d'exclusivité d'Orange sur les contenus sportifs et audiovisuels. Ce n'est pas l'exclusivité en tant que telle qui est critiquée, mais le fait qu'elle soit liée à un service de télécommunication. Les chaînes Orange Foot et Orange Cinéma Séries, qui diffusent toutes des contenus exclusivement réservés aux abonnés d'Orange, sont dans le collimateur.

"Ces exclusivités menacent le jeu de la concurrence car la moitié de nos concitoyens n'y ont pas accés", explique l'Aforst. Vivendi, qui possède à la fois Canal+ et l'opérateur Neuf/SFR, propose donc aux députés de présenter un amendement à la loi sur l'audiovisuel public qui dispose que "la commercialisation de services audiovisuels par un opérateur télécom ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d'accès Internet de cet opérateur".

Si l'amendement était adopté par les députés, il obligerait Orange à rendre ses bouquets de télévision et de VOD accessibles à l'ensemble des opérateurs de télécommunication, à l'instar de Canal+ et CanalSat qui sont proposés sur tous les réseaux. Orange, qui veut profiter des exclusivités pour attirer de nouveaux clients, perdrait alors un fondement de sa stratégie, et devrait considérer l'offre de contenus comme une activité à part entière, distincte de la fourniture de tuyaux.

C'est un souhait qui a déjà été émis par l'Autorité de régulation des télécommunications, et par le secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique, Eric Besson, qui en a fait un point de son Plan 2012 remis le mois dernier. "Il n'est pas envisageable que les services et les contenus de l'Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d'infrastructure en auraient acquis l'exclusivité", prévenait M. Besson.

L'amendement, s'il est présenté par un député, devrait donc logiquement recevoir un avis favorable du gouvernement. Mais il sera probablement aménagé pour donner à Orange suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles règles du jeu, et pour mieux cadrer sa portée. S'il était voté en l'état, l'amendement s'appliquerait par exemple au service TV Perso que Free réserve à ses freenautes, ou au forfait de téléchargement de musique illimité que propose SFR en partenariat avec Universal Music, une autre filiale de Vivendi.