C’est l’une des rares surprises du plan Besson pour le développement de l’économie numérique. Alors que le gouvernement n’a pas écouté le régulateur des télécoms sur le dossier de la quatrième licence 3G, Eric Besson a suivi le mouvement d’humeur du président de l’ARCEP Paul Champsaur concernant les contenus exclusifs que s’octroie Orange au bénéfice de ses seuls abonnés.

« L’accès de tous à Internet doit impliquer l’accès à tout ce que permet Internet« , rappelle le rapport dans une formulation qui fera plaisir aux défenseurs (dont nous sommes) de la neutralité du net. « Le choix d’un mode d’accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l’on peut accéder« . Selon Eric Besson, « il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité. »

Sans nommer directement Orange mais sans beaucoup de subtilité, le plan présenté lundi par le secrétaire d’Etat prévient que « l’intégration verticale entre distributeurs de contenus et fournisseurs d’accès aux réseaux pourrait déboucher, sans un certain contrôle, sur l’éviction du consommateur en conditionnant l’accès aux exclusivités (foot, cinéma, …) aux seuls souscripteurs d’une offre de réseau« .

N’hésitant pas à employer le terme de « vente liée« , le plan Besson préconise de saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler un avis basé sur l’expertise conjointe de l’ARCEP et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique.

Il est reproché en filigrane à Orange d’avoir confisqué certains des droits de la Ligue 1 de football en réservant la diffusion des matchs à ses seuls abonnés, alors que l’autre détenteur des droits, Canal +, est présent sur l’ensemble des opérateurs. En effet s’il faut également être abonné de Canal+ pour profiter de la Ligue 1, n’importe quel internaute peut s’y abonner, alors que l’offre d’Orange nécessite de renoncer à son abonnement avec un FAI concurrent. De même, Orange a obtenu l’exclusivité de certains contenus audiovisuels (cinéma et séries) français et américains, qu’il diffuse uniquement auprès de ses abonnés sur ses chaînes Orange Cinéma Séries.

Mais Eric Besson vise également les services de « télévision de rattrapage », pour lesquelles les chaînes ne doivent pas réserver l’exclusivité à l’un ou l’autre des fournisseurs d’accès.

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