La taxe pour copie privée annulée par le Conseil d'Etat
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 11 Juillet 2008 à 21h19 -
posté dans Société 2.0
![]() Le Conseil d'Etat a donné raison aux industriels et au bon sens. Dans une décision qui fera date, la haute juridiction administrative a rappelé que la rémunération pour copie privée n'était pas là pour compenser les pertes liées au piratage, et a annulé la taxe sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon. L'annulation ne sera effective que dans 6 mois. Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du Commissaire du gouvernement et la demande du Simavelec, le syndicat des industriels qui avait réclamé l'annulation d'une décision de la commission copie privée du 20 juillet 2006 portant sur l'extension de la rémunération pour copie privée aux baladeurs et enregistreurs de salon. Les juges administratifs ont constaté que la Commission d'Albis, dont le fonctionnement est en voie d'être réformé, avait tenu compte pour chaque support du préjudice subi non seulement du fait des copies privées licites, mais également (surtout) du fait des copies illicites de films et de musique réalisées notamment à partir des réseaux P2P. Dans sa décision, le Conseil d'Etat a rappelé que "la rémunération pour copie privée a pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l'usage qui est fait licitement et sans leur autorisation de copies d'oeuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées". Donc, "contrairement à ce que soutient le ministre de la culture et de la communication, la détermination de la rémunération pour copie privée ne peut prendre en considération que les copies licites", indique le Conseil d'Etat, qui inflige au passage un camouflet à Christine Albanel - laquelle, il faut le reconnaître, ne fait que suivre la position historique de tous les pensionnaires de la Rue de Valois. Or, "pour déterminer le taux de la rémunération pour copie privée, la commission [copie privée] tient compte tant de la capacité d'enregistrement des supports que de leur usage, à des fins de copies privées licites ou illicites, sans rechercher, pour chaque support, la part respective des usages licites et illicites". Et donc, "en prenant en compte le préjudice subi du fait des copies illicites de vidéogrammes ou de phonogrammes", la Commission d'Albis a outrepassé les termes de la loi, et la décision doit être annulée. Le montant de la taxe pour copie privée devrait ainsi être revu très largement à la baisse, car on ne peut pas taxer au titre d'un droit que les consommateurs n'ont pas. S'il est illégal de télécharger, il est illégal de taxer pour le téléchargement. Implacable. L'arrêt du Conseil d'Etat, qui ne vise ici que la décision du 20 juillet 2006, devrait en toute logique s'étendre à l'ensemble des objets taxés au titre de la copie privée. Une grande partie des décisions de la Commission d'Albis sont déjà attaquées sur les mêmes motifs et devrait donc être annulée de la même façon. En théorie, l'annulation d'un acte administratif a un effet immédiat et rétroactif. La taxe payée par les industriels et donc par les consommateurs devrait donc être remboursée. Mais le Conseil d'Etat joue l'apaisement. Il a estimé à titre exceptionnel qu'une annulation de la décision aurait ici "des conséquences manifestement excessives", puisque non seulement il aurait fallu rembourser les industriels, mais probablement aussi reprendre aux artistes et aux producteurs l'argent qui leur a été versé ou promis au titre de cette taxe. L'annulation ne sera donc effective que dans six mois. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La taxe pour copie privée annulée par le Conseil d'Etat»
@LPG>>
Dans l'ordre : Je n'ai pas inventé le terme de "Taxe SACEM" il traine ici et là depuis quelques années. Je sais pertinament que la dite taxe est répartie entre auteurs/compositeurs/interprètes (avec comme d'habitude la part du lion pour ceux qui ne méritent rien, les majors/éditeurs). Maintenant, j'apprécié énormément le fait que vous ayez ENFIN décidér de discuter avec vos clients, mais cela arrive 15 ans trop tard. Surtout quand pendant les 15 ans en question vous les avez traitez comme des criminels. Vous (et dans vous je mets artistes, parce qu'ils ont soutenu aveuglement et avec entrain les majors, les auteurs les interprètes, les majors, et le reste) avez soutenu des dinosaures s'arc-boutant sur leurs privilèges, en vous aliènant le public (aka "ceux qui payent pour votre travail etvous font vivre") et maintenant vous semblez vous étonner que le dit public soit passé à autre chose.... C'est dommage, mais à force de vivre dans le passé vous avez compromis votre avenir. Quoi que vous prétendiez (comme il est de coutume pour les défenseurs des "ayants-droit"), je n'ai aucune haine à l'encontre des artistes. Je laisse ça aux politicards véreux et corrompus en charge du secteur. JE fais partie et de TRES TRES loin des 5 à 10% de la population qui rapportent le plus au secteur culturel (que ce soit à l'heure actuelle où je ne fais "QUE" 50 concerts par an, comparés aux 3 ans à 110/130 concerts par an, tout en achetant un à deux cd par mois, plus les festivals, plus les expositions, plus le théatre... non je ne suis pas cinéma), mais je fais aussi partie des gens qui applaudiront des deux mains, des deux pieds et de tout mon coeur quand les majors et leurs taxes iniques disparaitront. C'est bien beau de prôner le libéralisme toutes les 5 minutes tout en l'oubliant immédiatement dès que le marché ne répond pas à ses attentes, mais il ne faut pas vous venir vous en plaindre. Pendant 15 ans vous avez REFUSE de vous adapter au marché, il ne faut pas venir pleurer maintenant. Vous avez (et par "vous" j'entends la fillière musicale) fait le choix de vous alliéner votre public et votre marché, à tord, et maintenant vous chouinez parce que le dit public se rebelle. J'en suis à un stade, tout en étant de base, probablement, le rêve humide de l'industrie culturelle par ma consommation de CD (quelquchose comme 2000 originaux), de concerts (je dois avoir depuis longtemps, malgrès mes 30 ans, dépassé les 1000 concerts), de pièces de théatres, et pourtant je VOMIS ce qu'est devenu l'industrie "culturelle" (parce que quoi que vous prétendez, vous n'êtes pas, n'avez jamai été et ne serez JAMAIS la culture...). En un mot comme en cent, je suis devenu comme tout le monde, un farouche opposant du système que vous défendez (alors que vous en êtes tout autant que les clients les premières victimes), alors que j'en ai été un fervant défenseur. Un jour, peut-être (je sais, je rêve), vous ouvrirez les yeux, réalisereze que le monde n'est pas une copie conforme de vos soirées en cercles privés, et que NOUS, ceux qui vous faisons vivre avons, quoi qu'il arrive, bien plus de droit et de besoin d'attention que les petits financiers qui vous financent de moins en moins. Mais malheureusement, vu comment cela se profile, ce jour là : - je serais un squellette fossile - l'industrie musicale sera, par chance, morte et enterrée (rachetée par le secteur des telecoms comme produit d'appel, ce qui ne sera pas pire que ce qui est produit maintenant) - L'industrie musicale aura ENFIN compris que comme TOUTE industrie, elle doit veiller à satisfaire les besoins et désirs de ses clients au lieu de penser que les dits clients s'adapteront à ses désirs et besoins... Mais bon, honnêtement, je sais que cela n'arrivera pas vu que cela fait quelquechose comme 15 ans que l'industrie à fait le choix de la guerre à ses clients SURTOUT sans chercher à s'adapter au marché. J'en suis au stade où je ne rêve que d'une seule chose que l'industrie actuelle crêve, que les acteurs en soit rachetés par la force montante du secteur (les FAI et autres fournisseurs de contenus sur le web) et que l'on tourne la page. Vous avez voulu la guerre, vous l'avez obtenu, ne venez pas pleurer (et OUI, je suis content que pour une fois, la mafia que constitue le secteur culturel se voit rappeler les termes de la Loi. Marre que la Loi ne s'applique QUE aux pauvres sans relation et que les riches et lobby se voient dispensés de la respecter....) PPS : Juste pour rigoler, expliquez moi comment la commision d'Albis va pouvoir justifier un niveau de rémunération comparable à l'actuel (qui prenait en compte les usages illicites) sans prendre en compte les usages illégaux qui étaient la base de leur calcul précédent..... L'hypcorisie et la mauvaise foi ont leur limite, qui s'appelle "intelligence". Encore une fois, vous avez joué, vous avez perdu, ne venez pas pleurer.... Sinon, sur un autre plan, j'apprécie vraiment énormément le fait que vous preniez le temps et le risque de venir vous exprimez ici. Et j'ai beau être totalement en désaccord avec la politique que vous représentez je le respecte. Maintenant, c'est "trop peu, 15 ans trop tard". Il aurait fallu faire ça il y a 15 ans, mettre en place des cellules de "gestion de communauté" comme l'ont fait (par obligation en fait) les éditeurs de jeux vidéos, et se préocupper de ce que pensaient vos clients. Maintenant vous avez des clients qui refusent d'acheter, vous considèrent comme des fossoayeurs, des ennemis, sont prêts à payer pour accéder à vos produits mais se retrouvent à payer des tierces parties parce que vous ne proposez AUCUNE offre réaliste et le tout avec tout un secteur qui a décidé de déclarer la guerre à ses clients.... demandez-vous qui a fait les mauvais choix et a condamné à mort son secteur dans l'histoire (et non, la plupart des gens qui réfléchissent dans le milieu du p2p ne sont pas pour la gratuité intégrale, ils sont prêts à payer leur usage, si on leur en donne l'occasion sans chercher à les voler). Et pour finir, vous (artistes et représentans des artistes) devriez êtres les premiers à rejoindre les utilisateurs vu que les producteurs se gavent sur votre dos (un ratio 7% prestataires, 3 à 8% auteur+compositeur+interprète et 85%+ pour les producteurs n'est pas équitable) au lieu de les suivre yeux fermés sans réfléchir. Vous renforcez une situation de monopole à votre dépend juste parce que vous avez peur de ce qui pourrait arriver autrement. Je vous plains, réellement. Cher Monsieur,
Les relations entre auteurs, Majors, producteurs et eéditeurs indépendants, interprètes etc... ne sont pas aussi simples et unifiées que vous l'imaginez. Puis je vous rappeler que la déréglementation d'Internet vient de plaintes d'Universal et de RTL à l'encontre les sociétés d'auteurs.... Il y a quinze ans, pardon, je n'étais pas là et voyez vous, je refuse d'être considéré comme un administratif, je suis un compositeur et un chef d'orchestre qui consacre un peu de temps à la gestion collective, c'est très différent. Mon programme d'ici la mi-octobre comprend l'écriture de 2 scènes de mon nouvel opéra, la composition des musiques d'un télé film français et d'un film de long métrage international, la direction de 6 concerts avec 3 orchestre différents et la direction de deux musiques écrites par mon ami Bruno Coulais. Alors merci de comprendre que je me place du point de vue d'un artiste en pleine activité et non pas de celui d'un administratif du droit d'auteur. La détestation des Majors ne doit pas tomber dans l'absurde car si on leur doit des tonnes de niaiseries abrutissantes, nombre d'artistes de qualité ont pu aussi s'exprimer grâce à eux. Trop d'internautes qui font un peu ou beaucoup de musique sur leurs home studios ne voient pas qu'un enregistrement acoustique, voir symphonique, sous entend des moyens de productions inaccesibles à un artiste isolé. Le rêve d'un monde sans producteur est absurde, la majorité des créateurs et des auteurs est incapable de gérer des budgets, encore moins de trouver les financements nécessaires. beaucoup trouvent qu'ils prennent déjà assez de risques comme cela. Ceci ne veut pas dire qu'il est juste que des grandes sociétés abusent de la situation, mais simplement qu'il ne faut pas tout mettre dans le même sac. Bravo pour votre engagement personnel de mélomane et d'homme de culture. En ce qui concerne la Commission d'Abis, j'imagine que les ayant-droits vont remettre en question les nombreux abattements que les fabricants avaient obtenus, mais je doute en effet que cela compense la baisse, d'autant que la composition de cette commission va évoluer dans un sens défavorable aux ayant-droits. Le premier résultat visible sera que bon nombre des festivals dans lesquels vous vous plaisez à aller s'arrêteront, ou réduiront drastiquement leur programmation, car les sociétés de gestion collective qui redistribuaient 25% des sommes issues de la Copie privée essentiellement vers le spectacle vivant devront réduire leurs aides. Si la Copie Privée, suite à cette décision, baissait de 40 à 50%, ce serait environ 30 millions d'euros de moins qui viendraient soutenir le spectacle vivant, la création et la formation et ne comptez pas sur l'Etat pour compenser.... Enfin je suis plus optimiste que vous. Une fois passé cet ultime épisode législatif, il faudra bien que tout le monde se mette autour de la table et trouve des solutions. Trop tard dites vous, le public lassé aura pris d'autres habitudes... Et bien je pense qu'il n'est jamais trop tard. Votre analyse est trop fine pour que vous ne voyez pas que le rejet pur et simple de toute filière aboutirait à une réduction drastique du choix pour le public, réduction des navets certes, mais aussi des enregistrements de qualité. Bon dimanche. LP 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 La détestation des Majors ne doit pas tomber dans l'absurde car si on leur doit des tonnes de niaiseries abrutissantes, nombre d'artistes de qualité ont pu aussi s'exprimer grâce à eux. Le rêve d'un monde sans producteur est absurde, la majorité des créateurs et des auteurs est incapable de gérer des budgets, encore moins de trouver les financements nécessaires. beaucoup trouvent qu'ils prennent déjà assez de risques comme cela. 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 En ce qui concerne la Commission d'Abis, j'imagine que les ayant-droits vont remettre en question les nombreux abattements que les fabricants avaient obtenus, mais je doute en effet que cela compense la baisse, d'autant que la composition de cette commission va évoluer dans un sens défavorable aux ayant-droits.'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Si la Copie Privée, suite à cette décision, baissait de 40 à 50%, ce serait environ 30 millions d'euros de moins qui viendraient soutenir le spectacle vivant, la création et la formation et ne comptez pas sur l'Etat pour compenser...'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Une fois passé cet ultime épisode législatif, il faudra bien que tout le monde se mette autour de la table et trouve des solutions.'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Trop tard dites vous, le public lassé aura pris d'autres habitudes... Et bien je pense qu'il n'est jamais trop tard. Je n'aime pas non plus cette mentalité mais c'est celle du showbusiness. Le business avant tout! le show on s'en fou.
Pour ma part je pense que le salut viendra de la disparition des majors. Les majors sont les bousilleuses de créativité, et les créatrices de navets. A quoi bon rechercher des artistes de qualité lorsqu'on contrôle le robinet de l'offre? Je suis très inquiet de la dérive mafieuse que prennent ces projets de loi à répétition. Vous m'avez mal lu ou mal compris.
Vous parlez de populace avec des sous entendus qui n'ont rien à voir avec ce que j'ai écrit. Lorsque je dis qu'il faudra bien se retrouver autour d'une table, cela ne veut pas dire que la soupe est la même. C'est bien gentil d'être utopiste ou révolutionnaire, ou les deux à la fois et d'annoncer tel un généreux prophète la disparition des Majors, mais cela ne changera rien au problème, si ce n'est vous faire plaisir sur un forum (ce qui n'est déjà pas si mal). La disparition des Majors, comme celle de Microsoft, de Bouygues ou de Ford n'est pas pour demain. Ce qui importe c'est qu'un système qui limite leur pouvoir et permette à d'autres formes de production d'exister soit mis en place. Et puis vous pourrez faire disparaitre les Majors, si la télévision et les radios continuent à demander de la médiocrité bien abrutissante, Majors ou pas ce qui les aura remplacé fournira cette médiocrité sans états d'âme. Au passage, tout le monde peut regarder Arte ou la 5 sans suppléments et pourtant ce chaînes ne font pas 5% de l'audience de TF1.... On a pas arrêté Microsoft, mais par contre une partie de leur "exclusif power" a été rognée récemment, vous connaissez l'histoire mieux que moi. Alors continuez si vous voulez sur le trip "la fin des Majors", alors qu'elles possèdent actuellement 80% du répertoire mondial, vous ne changerez jamais le fait que lorsque quelqu'un voudra acheter des Beatles, des Stones ou du Ravel, il achètera aux Majors. Par contre qu'on les empêche de faire seules la loi, à 100% d'accord. Laurent,
Vous dites que le Conseil d'Etat n'a pas estimé que le montant de la taxe était trop élevé. C'est vrai. Pourquoi l'aurait-il fait ? Juridiquement rien ne l'autorise à le dire. Il ne fait que constater que le mode de calcul est faussé, le reste ne lui appartient pas. Concernant la "mort des festivals", c'est sans doute vrai. Mais encore une fois il faut rappeler que la licence globale devait étendre la rémunération pour copie privée, et donc la rémunération accordée aux actions culturelles. A un moment, il faut choisir ce qu'on veut. Je n'ai jamais rêvé d'un monde sans producteur, je connais suffisemment bien le milieu (entre autre parce que des personnes de mon entourage y travaillent, où sont eux-même musiciens) pour savoir ce que représentent en terme de coûts les installations nécessaires à l'enregistrement, mais je sais aussi pertinemment que cela ne nécessite pas des entreprises de la taille des majors, qui ont des coûts structurels phénoménaux et sont devenues totalement inadaptées au marché, et le gangrène.
Les relations auteurs/producteurs/public sont devenues totalement néfastes pour deux des entités citées, seuls les producteurs en profitent, et beaucoup trop, et refusent le changement. A trop le refuser ils se sont aliénés le public ce qui est une mauvaise idée, et surtout ils ont embarqués les auteurs dans leur galère, soit-disant "pour leur bien". Contrairement à vous je pense réellement que les majors et la fillière culturelle dans son ensemble à fait une erreur fatale et qu'il est trop tard pour parer aux dégâts, ils ont déjà été faits. Il faudra très longtemps pour corriger cette erreur, parce que cela nécessitera de s'adresser à un public qui n'a pas les à priori que tout le reste à, en gros s'adresser à ceux qui sont les enfants actuellement (jeunes pour ne pas s'être habitués à avoir d'autres sources pour leur musique que les canaux d'approvisionnement des majors), et cela prend du temps, surtout que ce n'est pas commencé. Et sinon, les majors, dans leur forme actuelle, sont vouées à disparaître, ou à muter profondémment. La plupart de ce qu'elles font comme métier n'a plus lieu d'être. Certaines (je pense à EMI) ont commencé leur mutation, la plupart malheureusement non. On verra ce que cela donne. Et excusez moi de faire la différence entre le "vous artiste" et le "vous représentant des ayants-droits", et de vous considérez comme une fonction, mais cela facilite grandement certaines tournures de phrases. Sinon, la diminution de la taxe touchera probablement effectivement le spectacle vivant, maintenant, réduire les frais de fonctionnement des sociétés de collecte de droit d'auteur en tous genre (de mémoire ça doit dépasser les 40% pour la SACEM si je me souviens bien de ce que j'ai lu) y ferait pour beaucoup plus.... C'est effectivement dommage, mais je ne vais pas pleurer parce que des gens malhonnêtes ont enfin été sanctionnés (oui c'est malhonnête de taxer des comportements illégaux tout en tapant à bras raccourcis sur ceux qui les commettent de l'autre côté....). J'espère que vous avez raison quand vous dites que cela forcera tout le monde à se mettre autour d'une table et discuter, mais j'ai malheureusement bien peur que vous vous trompiez. Et encore une fois, je ne suis pas du tout pour la disparition de l'industrie de la culture, juste pour sa mutation pour revenir à quelquechose de sain, ce qui n'est pas du tout le cas pour le moment, ce qui est essentiellement au détriment du public (désolé de prendre parti pour le groupe auquel j'appartient Encore une fois merci de discuter. 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Vous m'avez mal lu ou mal compris.'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Vous parlez de populace avec des sous entendus qui n'ont rien à voir avec ce que j'ai écrit. Lorsque je dis qu'il faudra bien se retrouver autour d'une table, cela ne veut pas dire que la soupe est la même. 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 C'est bien gentil d'être utopiste ou révolutionnaire, ou les deux à la fois et d'annoncer tel un généreux prophète la disparition des Majors, mais cela ne changera rien au problème, si ce n'est vous faire plaisir sur un forum (ce qui n'est déjà pas si mal). Etc... Mais je préfère tendre vers une recherche du meilleur, même si cela peut paraître inaccessible à certains, que de végéter dans la constance, comme si le monde n'évoluait pas. Pour ce qui est de la disparition des majors, je crains que vous n’ayez à votre tour, mal lu mes propos que je reprends donc ici : Bien entendu, le principe d’un producteur n’est pas forcément mauvais, mais quand celui-ci devient le détenteur de toutes les ficelles de la filière musicale, lorsqu’il arrive à faire la pluie et le beau temps, lorsqu’il arrive à imposer sa vision des choses auprès des politiques au grand dam de millions de citoyens, je pense pouvoir dire que le système devient dangereux et qu’il faut le remettre en cause.
Mais si il est vrai que la disparition des majors est pour moi un souhait, ce n’est certainement pas une prédiction de ma part pour autant... ou alors dans d'autres posts Cher Ashareth,
Méfiez vous de votre mémoire, pour 1 euro perçu, la Sacem redistribue 0,85 euros, ce qui représente des frais de fonctionnement à 15%, c'est déjà suffisant. 40% c'est que l'on trouve dans le caritatif, là où les campagnes de pub pour récolter des fonds sont très coûteuses. Amitiés. LP 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 La disparition des Majors, comme celle de Microsoft, de Bouygues ou de Ford n'est pas pour demain.t'es encore à coté de la plaque mon Laurent, pour un "Président" c'est dangereux Bouygues peut être pas mais les majors c'est sur et Ford pourrait bien les rejoindre les constructeurs automobiles ont beaucoup de points communs avec les majors ils vivent en dehors de leur temps et proposent des voitures de sport très chères et des 4X4 à l'époque où le pétrole est au plus haut,le pouvoir d'achat au plus bas......et où l'électrique et l'air comprimé vont décoller ......cherchez l'erreur tu n'es décidément pas très visionnaire mon cher Laurent.... J'ai d'ailleurs entendu hier sur France Info qu'en SUEDE (pays nettement plus en avance et moins con que la France) VOLVO est en train de licencier à tours de bras car ils ont loupé le virage des véhicules électriques Comme tu le vois...beaucoup de similitudes entre les majors et les constructeurs et probablement les mêmes sanctions économiques 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Et puis vous pourrez faire disparaitre les Majors, si la télévision et les radios continuent à demander de la médiocrité bien abrutissante, Majors ou pas ce qui les aura remplacé fournira cette médiocrité sans états d'âme.Là dessus on est d'accord, c'est bien pour ça que je t'ai proposé (ici même) d'agir au niveau de la sacem pour construire un réseau de diffusion (via tes pouvoirs à la sacem) alternatif au réseau commercial, spécialisé en nouveaux talents et artistes autoproduits. ce qui aura d'ailleurs pour effet de mettre la pression sur les réseaux commerciaux et donc de les faire évoluer aussi tu m'as renvoyé dans mes 22 de quelques mots en disant que ce n'est pas le rôle de la sacem faire un diagnostic c'est bien mais refuser les médicaments c'est louche... Monsieur je vous redis que la Sacem n'est pas autorisée à concevoir, promovoir ou financer un réseau de distribution alternatif, pas plus qu'elle ne peut produire des enregistrements ou des spectacles.
C'est une société civile chargée de la perception et de la répartition des droits d'auteurs essentiellements musicaux, encadré par des lois très précises et avec une marge de manoeuvre extrêmement réduite. Vous avez peut-être pour habitude de passer au dessus des lois, la Sacem ne peut pas se le permettre, c'est aussi simple que cela. Je ne vous ai pas renvoyé dans vos "22", simplement je vous ai rappelé que ce que vous suggériez nous est formellement interdit et j'avoue ne pas comprendre que vous insistiez sur un point qui ne se discute même pas. Par contre, honnêtement, ce qui est effrayant c'est que vous essayiez (vous couvrant l'ensemble des ayants-droits) par tout les moyens de faire condamenr des gens qui se contentent d'un usage privé à but non-lucratif des oeuvres que vous protégez, mais vous ne faites rien, d'un point de vue judiciaire pour stopper l'utilisation commerciale des oeuvres en questions par les plateformes qui ne vous reversent plus leurs droits.
Soit ils trouvent le moyen (c'est essentiellement leur problème), soit ils ne diffusent pas, sinon c'est de la contrefaçon et à but lucratif. Ce "deux poids, deux mesures" est vraiment très gênant et assez incompréhensible. Les vendeurs trouveraient miraculeusement une solution au dit problème si demain ils étaient condamnés pour contrefaçons et devaient retirer les titres de leur catalogue de vente, alors pourquoi ne rien faire ? De peur de froisser des géants financiers, ce que ne sont pas les simples consommateurs ? J'en reviens à ce que dit Laurent dans son premier post, et sur l'argument comme quoi "les artistes sont incapables de gérer des budgets".
Cet argument cynique, souvent à l'origine de la réputation d'irresponsables (si ce n'est de malade mentaux) dont on affûble les artistes depuis toujours - et que l'on préfère morts, à en croire la valeur que prennent leurs oeuvres à titre posthume - est à la base de la monopolisation industrielle de l'art. Tout est fait pour que la production artistique soit encadrée de façon stricte. Or jusqu'à preuve du contraire l'art, se cherche et se trouve en dehors des limites. Il faut donc les connaître d'abord pour pouvoir s'aventurer en dehors. Non seulement un artiste peut très bien gérer des sommes d'argent, mais de plus il est capable de créer des manières différentes de gérer cet argent... comme desmanières nouvelles de créer de la "valeur", etc... mais ça fait peur tout ça, aux gens spirituellement sédentaires qui vivent de la productivité des autres comme des parasites. (Parce qu'on les a cassés quand ils étaient petits? C'est une vraie question). Les nouvelles réformes du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle en est un exemple pitoyable, Il est clair que l'industrie cherche dès à présent à s'attaquer au spectacle vivant qui est le véritable moyen de rémunération des artistes. L'enregistrement de leurs performances sur un support quelconque les détache du public et n'a aucun intérêt. Tout comme l'imposition d'une rémunération fixe va à l'encontre d'une participation libre, beaucoup plus proche du lien véritable qui existe entre les artistes et les gens qui les aiment. Tout comme on applaudit à la fin d'une prestation, on en a envie, plus ou moins ou pas du tout jusqu'au jet de tomates. Ca varie, ça se vit, une relation de ce genre. Puisque rien ne se crée et que tout se transforme, il s'agit d'une réciprocité vivante. Les artistes industriels sont plus des hommes et femmes d'affaire - ou rapaces - que des artistes à proprement parler. Il est communément admis qu'ils ont tendance à s'accaparer la production artistique des inconnus qui n'arrivent pas à se faire produire... et que leur créativité diminue avec le temps passé à arpenter les couloirs du "pouvoir", tellement la créativité se trouve être inversement proportionnelle à sa "valeur" dans un circuit financier. (Sinon pourquoi s'envole t'elle une fois l'artiste mort et incapable d'en profiter?) Les artistes industriels s'accaparent l'émotion des artistes inconnus surtout quand il s'agit de trouver matière à émouvoir les gens avec des positions politiques à l'opposé de leurs propres convictions après une telle corruption. A fortiori quand ils s'allient pour défendre les majors et ces lois votées contre l'intérêt général. Qui ne les trouve pas ridicules avec leurs pétitions? Tout comme un orchestre pourrait se passer de chef, les gens peuvent se passer de représentants politiques comme de producteurs artistiques. Avec les progrès technologiques, il n'est plus très difficile de s'autoproduire d'une manière qualitativement irréprochable. L'art est à la portée de tous, comme la politique. C'est l'avenir. Tout ce qui va à l'encontre de cette évolution est réactionnaire, conservateur, contre-révolutionnaire, obscurantiste... Voué à l'échec avec le temps. Allez, quelqu'un a donné 10ans sur ce forum, pas plus, avant que ce monde préhistorique ne s'écroûle. En espérant que leur violence contre-révolutionnaire (la révolution informatique a eu lieu, qu'ils se le disent) ne fasse pas plus de dégât qu'elle n'en a déjà fait. Qu'ils ne viennent surtout pas nous en accuser... parce que ça serait le comble! 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 vous ne changerez jamais le fait que lorsque quelqu'un voudra acheter des Beatles, des Stones ou du Ravel, il achètera aux Majors.'Seri', le 01/01/1970 - 01:00 Sauf lorsque ces oeuvres seront tombées dans le domaine public, ce qui devrait inciter les dites majors à produire de quoi concurrencer celles ci pour maintenir leurs ventes.Je viens de découvrir la vraie définition du mot pirate : C'est mettre dans le domaine public des oeuvres avant la date légale. Un autre façon de voir les choses... Et plus les ayants-droit voudront la retarder, plus il y aura de pirates ! En fait, la vraie solution au piratage, c'est d'écourter les droits d'auteur 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Monsieur je vous redis que la Sacem n'est pas autorisée à concevoir, promovoir ou financer un réseau de distribution alternatif, pas plus qu'elle ne peut produire des enregistrements ou des spectacles. C'est une société civile chargée de la perception et de la répartition des droits d'auteurs essentiellements musicaux, encadré par des lois très précises et avec une marge de manoeuvre extrêmement réduite. les lois ça se change , si la sacem mettait autant d'entrain pour les faire changer afin d'aller dans le bon sens plutôt qu'essayer de s'attaquer aux libertés individuelles des citoyens là ce serait un scoop Alors mon chèr Laurent explique à tes amis qu'ils feraient mieux d'utiliser leurs amitiés politiques et les lobby pour avancer dans le bon sens tant qu'à vouloir changer les lois (mais ça veut dire peut être remettre en cause les intérêts perso de quelques gros bonnets) car aujourd'hui c'est ce que vous essayez de faire :"changer les lois".......ça vous arrête pas mais juste pour tout verrouiller en aveugle.... donc ton argument ne tient pas debout et n'essaye pas de faire croire que ce n'est pas possible. prends rendez vous avec ta copine Albanel (avant que les citoyens la renvoie à ses études) Il y a des solutions pour permettre à la sacem d'enfin remplir le rôle qu'elle devrait remplir sans que personne puisse lui reprocher de protéger ses petits amis c'est une petite révolution à mettre en place, il faut "des couilles" comme on dit mais la situation actuelle l'impose la majorité des artistes s'y retrouveront en plus...peut être pas certaines multinationales mais tu t'en fous non ? ton truc c'est les artistes ? Ah mais non voyons, quand on parle de LGO la réponse est simple "on n'est pas des cobayes en France", par contre, pour la "Riposte Graduée" (Muaahahahahah putain je peux pas en parler sans rigoler de ce truc et des projets de loi qui vont avec tellement ça fait passer Dallas et Amour, Gloire et Beauté pour des trucs sérieux et réfléchis et bien réalisé à côté
Pareil quand les représentants des ayants-droit (en particulier Hervé Rony et ses potes) insultes les consommateurs, nous prennent pour des cons, et visent à nous rendre pénalement criminels, c'est bien, par contre quand des consommateurs font appel à leur seule arme dans ce genre de conflit, le boycott, c'est des dérives inadmissbles parce qu'il n'y a pas la moindre possibilité de doute dans le fait que la défense des intérêts des artistes (pardon "producteurs véreux") soit limite une oeuvre d'intérêt humanitaire mondial. Remarque toute cette agitation aura au moins eu quelques mérites : - on n'en a jamais autant parlé, et on n'a jamais autant eu de gens qui se posent des questions - les Majors et leurs larbins (on ne peut pas les appeler autrement) n'ont jamais autant paniqué et eu autant de mal à faire passer les lois qui les arrangent, même dans ce charmant Pays qu'est la France où presque tous nos Hommes politiques sont cul et chemise avec eux - On n'avait jamais eu jusqu'ici d'opération de communication des dits représentants, qui approche un tant soit peu le débat avec les consommateurs (que ce soit le blog du SNEP ou les interventions, à titre plus personnel mais aussi très interessantes/marquantes/importantes, de Laurent PetiGirard [tain faut que je retrouve comment ça s'écrit ça fait tâche des fautes dans ce cas là Il faut croire que peut-être, certains commencent à s'appercevoir à quel point ils ont perdu le sens des réalités vis à vis de la communication avec leurs clients en prenant pour acquis quelquechose qui n'était que le résultat d'un certain mode de pensée/culture/ensemble d'habitudes. Avec un peu de chance, dans une quinzaine d'années, si ils n'ont pas disparu, ne se sont pas fait bouffer par les fournisseurs de contenus type FAI/Opérateurs ou par des trucs comme Coca-Cola, ils auront enfin compris ce qu'ils auraient dû faire depuis 15 ans : ECOUTER LEURS CLIENTS, REPONDRE A LEURS ATTENTES, S'ADAPTER, au lieu de vouloir adapter les clients et le marchés à leurs intérêts à court terme et leur petite idée étroite et rétrogade de ce qu'était le marché (de l'aveu même de la plupart des dirigeants de majors ou de représentants de la RIAA/MPAA/IFPI ils n'ont ABSOLUMENT aucune idée de ce qu'est internet, de comment ça marche vraiment, de ce qu'en sont les enjeux, de ce que sont les mentalités qui en ont émergé, et pourtant ils ont décidé de comment il fallait réagir contre ça.... Je vous laisse apprécier la chose. Qui vivra verra. "Puissiez-vous vivre en des temps interessants !" et "Faites attention à ce que vous souhaitez, vous pourriez bien l'obtenir !", ces deux malédiction asiatiques centenaires sont résolument d'actualité. Laurent... vous avez tout mon soutien. Non que je partage vos opinions mais que je constate le langage de sourd. Il suffit de comparer les niveaux de langages pour comprendre qu'il ne peut y avoir de compréhension.
L'idée de taxer les supports vierges étaient un pis-allé. Tout le monde le comprend. Est ce une déformation professionnelle, je vois régulièrement des Storage Area Network dont la capacité s'exprime en dizaine de téra-octet. Combien de taxe ça fait? N'oubliez pas que ce volume est redondant. Maintenant la Sacem fait ce qu'elle veut avec les pouvoirs qu'elle a. Son pouvoir est de collecter, elle collecte. Elle en a d'autre que je sache: Elle conseille le gouvernement sur la pertinence de la licence globale. Elle a fait un choix stratégique, elle l'a fait en liberté. Elle a dit non à une solution et si maintenant on voit que l'autre source sur laquelle la Sacem s'appuie se tarit c'est pas de chance pour elle. Elle aurait du faire comme tout bon artiste c'est ouvrir ces oreilles au murmure des gens qui faisaient des fausses notes. C'est de la faute à la Sacem si la bonne stratégie n'a pas été prise: c'est elle qui en sera responsable et toutes les personnes qui ont le droit au chapître en son sein. On peut dire ce qu'on veut mais la spedidam et l'adamie ont été moins véhémentes. S'il y a moins de festivals, ça fera plaisir aux chroniqueurs qui se plaignent de l'explosion du nombre de festivals partout. Moi ça me plaisait que le piratage est forcé les artistes de sortir des studios pour faire des concerts. Mais bon si les artistes préfèrent la musique en boite, moi je suis pas artiste je suis informaticien de profession. Qu'il y ait une major, un établissement public ou une autoproduction derrière un album m'intéresse peu, voire pas du tout. En fait personne ne s'interesse à savoir combien de prises ont été faites pour une scene au cinoche et combien de fois un bout de code à été patché. Le propre d'une technique maitrisée c'est d'être invisible. Ce que je me dit c'est que le métier d'enregistreur de disque est trop lié à une technologie pour que le métier ne deviennent pas obsolète en même temps que la technologie. Il fallait prévoir l'avenir: c'est ça le point fort des familles bourgeoises. S'ils ont fait les cigales, il est temps qu'ils dansent.
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je trouverais juste cocasse que par leur incompétence, les représentants de l'industrie musicale aie permis, même partiellement, ce qu'ils voulaient a tout prix éviter: que cette taxe aie une justification et une utilité.