La mécanique parfaitement huilée de Logistep trouve quelques gros grains de sable sur son passage. La société anti-piratage suisse avait conduit une opération à l’échelle européenne pour obtenir via des lettres de menace des milliers de paiement de plusieurs centaines d’euros de la part d’internautes suspectés d’avoir téléchargé illégalement des contenus culturels sur les réseaux P2P. En France, Logistep avait convaincu une avocate parisienne de relayer ses lettres type (contraire à la déontologie des avocats), au nom de l’éditeur de jeux vidéo polonais Techland. 5079 internautes avaient été visés par cette lettre qui leur demandait le paiement de 400 € de dédommagement pour éviter jusqu’à la saisie de leurs biens personnels.
Pour agir, Logistep avait besoin d’obtenir l’identité des internautes cachés derrière leur adresse IP. Ils ont donc agit dans chacun des pays pour obtenir des tribunaux l’ordre judiciaire à l’encontre des FAI de révéler le nom et l’adresse des internautes dont Logistep a constaté les infractions présumées. Nous l’avons déjà vu, quatre fournisseurs d’accès à Internet en France (Neuf, Orange, Alice et Télé2) se sont rebellés contre cette procédure au nom notamment du respect de la vie privée de leurs abonnés, l’autorisation de la CNIL n’ayant pas été recueillie. Avec succès le 29 juin.
En Italie aussi, la Justice a donné tort à la procédure suivie par Logistep. Le Suisse s’était allié à la maison de disques allemande Peppermint Jam pour conduire là aussi une action de grande ampleur, contre 3636 internautes italiens. Il leur était réclamé 330 € de dédommagement pour le téléchargement d’une seule chanson. Mais le 18 juillet, un tribunal de Rome saisi par deux fournisseurs d’accès (Wind et Telecom Italia) a jugé que la procédure ne respectait pas la vie privée de ceux dont les données personnelles avaient été collectées par Logistep. Les infractions aux droits d’auteurs sur les réseaux P2P ne font partie des cas graves dans lesquels il est possible de violer le secret des correspondances électroniques en Italie, a rappelé le tribunal. Les procédures ne peuvent être conduites devant les tribunaux que si les adresses IP ont été relevées avec l’autorisation des autorités italiennes.
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