Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Copyright Madness

Netflix and Booooo

Le fournisseur de vidéos à la demande Netflix vient de lancer le reboot de la série Sabrina. Et forcément, la propriété intellectuelle vient gripper l’engrenage de cet événement. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est pas une plainte liée à des titulaires de droits de la série d’origine qui a provoqué cette dérive. Il s’agit plutôt d’un groupe de satanistes qui accuse Netflix d’avoir intégré dans la série un élément protégé par des droits d’auteur.

Plus précisément, l’objet de la discorde est une statue à tête de bouc représentant Baphomet. Manque de pot pour Netflix, cela représente l’emblème du groupe Le Temple Satanique. Le fondateur de ce groupe reproche à Netflix d’utiliser leur icône pour incarner dans la série une école de sorcellerie qui prône le sacrifice humain. Cela pourrait s’entendre, mais de là à invoquer le droit d’auteur pour faire entendre sa voix, c’est vraiment diabolique.

Racket

Racket. L’industrie du divertissement est prête à utiliser des plus viles stratégies pour réduire le téléchargement illégal. Au Canada, il existe une loi qui oblige les fournisseurs d’accès à Internet de transmettre aux internautes qui ont été flashés pour piratage une lettre d’avertissement qui peut être accompagnée d’une facture de 20 à 75 dollars. Depuis que ce système existe des abus ont été commis par des maximalistes du droit d’auteur et notamment des entreprises chargées de défendre les intérêts des titulaires de droits.

Certains internautes ont réglé l’amende d’avertissement, mais Rightscorp, une de ces fameuses sentinelles, s’en servait comme d’une preuve et augmentait la charge contre l’internaute. Cette même entreprise aurait même envoyé de fausses lettres ou demandé aux internautes de transmettre leurs ordinateurs à la police prouver leur culpabilité. Fort heureusement, une révision de la loi pourrait aboutir à une suppression de l’obligation pour les FAI d’envoyer ces fameuses lettres de menaces.

Fair play

L’histoire du football américain est marquée par l’équipe de Chicago, les Bears et en particulier ceux de 1985 considérée comme la plus grande équipe de cette discipline. La ferveur pour cette équipe était tellement grande que les joueurs ont même poussé la chansonnette en 1985 année de sortie du tube The Super Bowl Shuffle produit par la maison de disque Red Label Music Publishing. En 2016, un documentaire intitulé ’85 : The Greatest Team in Pro Football History retrace l’histoire de cette équipe.

Le réalisateur de ce film a eu la bonne idée d’intégrer des éléments du clip de la chanson ainsi que des extraits sonores. Le label considère que l’emprunt dépasse le cadre du fair-use et réclame des dommages-intérêts pour avoir repris des parties protégées par des droits d’auteur. Il s’agit d’une chanson qui a plus de 30 ans, qui ne doit certainement pas occuper les premières places des charts et qui rend hommage à ce qui est considéré comme le Panthéon du football américain. Le droit d’auteur est un sport international !

Trademark Madness

La vista

Cette semaine nous avons appris le décès de Philippe Gildas. L’animateur de Canal+ était connu pour ses émissions et la place qu’il occupait au sein du PAF. En revanche, il était moins célèbre pour son attachement à la propriété intellectuelle. En effet, l’animateur a attaqué en justice Microsoft pour violation d’une marque qu’il avait enregistrée. En 2007, Microsoft commercialisait son dernier système d’exploitation Windows Vista.

Mais Philippe Gildas avait fait enregistrer la marque Vista en 2003 dans différentes classes qui était destinée à une chaîne distribuée sur le câble et satellite. Décidé à ne rien lâcher, Gildas assigne Microsoft en justice. Il y a quelques couacs, la chaîne qui devait sortir en 2003 n’est diffusée qu’en 2007. Microsoft commercialise son système d’exploitation depuis plusieurs mois.  Finalement, c’est Philippe Gildas qui rebaptise sa chaîne sachant le combat perdu d’avance. Tout ça pour ça…

Encore eux

Le géant coréen Samsung se retrouve mêlé dans une affaire de violation de marques concernant ses montres connectées Galaxy. Le fabricant a rebaptisé sa gamme en Galaxy Watch pour être cohérence avec ses smartphones. Il a fait une demande pour enregistrer cette marque en mai dernier auprès de l’équivalent coréen de l’INPI. Mais tout ne s’est pas déroulé selon les plans de Samsung, car Orient, un concurrent, a demandé une suspension des ventes pour contrefaçon de marques. L’entreprise a également tenté d’enregistrer les marques Galaxy AI Watch et Galaxy Smart Watch quelques semaines après la commercialisation de la nouvelle montre de Samsung. Si cela n’est pas un exemple de troll ultime qui se sert de la propriété intellectuelle pour écraser un concurrent au lieu de miser sur ses produits pour conquérir de nouveaux clients…

Patent Madness

Le métro pris avec le Pocophone // Source : Numerama

Nettoyeur

La promesse de millions qu’aurait pu lui rapporter son invention a fait tourner la tête de cet employé de Keolis. Jean-Michel Lerussé est chargé de l’entretien des voies du métro à Rennes. Chaque nuit avec ses collègues il nettoie les voix pour sécuriser le métro pour éviter que des courts-circuits ne se produisent. Pour réaliser cette tâche délicate, ils utilisent du savon de l’eau et une brosse. Il se lève un matin avec l’idée d’améliorer son outil de travail et commence par réaliser un prototype chez lui, il construit même un morceau de rame pour éprouver  son prototype !

Jean-Michel Lerussé pratique la perruque à l’envers, il prend du temps perso pour améliorer les outils de son patron. Le monde à l’envers ! Qu’à cela ne tienne, il calcule le gain de productivité que représente son invention et l’économie que réalisera Keolis grâce à elle.  Il a souhaité breveter son invention en utilisant un recours particulier prévu pour les salariés inventeurs. Keolis a fait le mort et n’a pas validé son brevet. D’après l’employé, elle aurait même divulgué son procédé à une filiale et à un concurrent. De ce fait, le dépôt de brevet n’est plus possible, car la condition de nouveauté n’est plus respectée. Déçu et trahi, Jean-Michel a assigné son employeur devant le tribunal de Grande instance de Paris pour s’être approprié son invention et pour non-respect de confidentialité… L’appât du gain peut-être dangereux.

 

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