La rémunération pour copie privée en question

L’Alliance Public-Artistes a fait bloc depuis l’été 2005 pour avancer l’idée d’une licence globale, dont un premier volet aurait été la rémunération des copies de musique réalisées par téléchargement. Elle est restée soudée au lendemain de Noël avec le succès inattendu de cette proposition au soir du 21 décembre. Mais avec le coup de force du gouvernement et le rejet mardi soir des amendements visant à légaliser le téléchargement, l’Alliance se divise.

Le CLCV, l’UFC-Que-Choisir et l’Unaf se sont désolidarisés pour demander mercredi « que les conséquences [du rejet des amendements] soient très rapidement tirées quant à la détermination de la rémunération pour copie privée appliquée sur les supports vierges d’enregistrement (CD, DVD, baladeurs, magnétoscopes, décodeurs numériques…)« . Selon les associations de consommateurs, la rémunération qui s’établit sur les pratiques prenait jusqu’à présent en compte les téléchargements, qui pour certains supports comme le DVD vierge ou les baladeurs numériques représentent une part estimée à 80% des sources de copie. Or « si des amendes doivent maintenant être infligées aux internautes pour ce type de pratiques, il ne pourra être accepté qu’on leur demande parallèlement de s’acquitter d’une rémunération pour les copies faites à partir de ces téléchargements« , jugent avec logique les associations.

Pas d’Alliance Public-Artistes pour la rémunération
Les sociétés d’auteurs et les maisons de disques qui ont fait pression pour réprimer plutôt de rémunérer devront « accepter que ces pratiques soient très rapidement exclues du calcul de la rémunération« , insistent les trois organisations. La Sacem et la SACD, qui reçoivent une partie de cette rémunération, sont explicitement visés par les associations de consommateurs.

Mais alors que la Sacem et la SACD se sont opposées avec virulence depuis de nombreux mois contre la Spedidam et l’Adami, le jeu de cartes devrait se redistribuer sur la question de la rémunération pour copie privée. Associées aux consommateurs sur la licence globale, la Spedidam et l’Adami, qui représentent les artistes-interprètes, devraient rejoindre les deux sociétés de gestion collective sur ce dossier. Au moins par abstention, pour ne pas exposer publiquement leur opposition aux consommateurs qu’ils ont soutenu depuis des mois.

La rémunération pour la copie privée sonore est distribuée pour 50% aux auteurs (SACEM-SDRM, SACD, SCAM), 25% aux artistes-interprêtes (ADAMI, SPEDIDAM) et 25% aux producteurs (SCPP, SPPF,SCPA). Pour l’audiovisuel, chacun des collèges reçoit un tiers de la rémunération. L’an dernier en 2005, 174 millions d’euros ont été collectés au titre de cette rémunération.

Du côté de la Spedidam, on se veut néanmoins optimiste sur l’Alliance Public-Artistes. « Les associations de consommateurs continuent de soutenir le principe de la licence globale optionnelle et, donc, d’une rémunération pour copie privée, si cette dernière n’est pas remise en cause« , nous rappelle Lionel Thoumyre, responsable juridique de la Spedidam. « L’Alliance est solide autour de ce principe. Rien ne l’ébranlera dans sa détermination et d’autant plus dans un contexte où les discussions parlementaires tournent à la mascarade.« 

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