L’INDUCE Act prévoyait de rendre les éditeurs de logiciels de P2P responsables d’incitation à la violation de droits d’auteur, et ainsi de les bannir du territoire américain. Il aurait mis fin à la jurisprudence Betamax, qui a servi notamment à déclarer irresponsables StreamCast (Morpheus) et Grokster.
Mais le texte a soulevé les inquiétudes de l’ensemble des industriels dont les produits pouvaient directement ou indirectement être visés par la loi (notamment les magnetoscopes, baladeurs MP3, ordinateurs, …). Après des semaines de négociations intenses entre Hollywood et la Silicon Valley, les deux parties ont finalement conclu la nuit passée qu’elles ne parviendraient pas à se mettre d’accord avant la fin de la session parlementaire.
C’est évidemment un soulagement pour les groupes de défense des libertés individuelles comme l’EFF ou Public Knowledge qui se sont montrés particulièrement virulents contre le projet du sénateur Hatch, président de la commission judiciaire qui a proposé le texte.
Mais le texte n’est pas mort pour autant. Hatch compte le remettre sur la table dès la prochaine législature…
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
