La société suisse Monec, basée à Berne, a décidé de porter plainte en Virginie contre Apple, basé en Californie. Ce qui est déjà étrange en soi. La société européenne reproche à Apple de promouvoir la capacité de l’iPhone à afficher des livres électroniques (ebooks), ce qui violerait un brevet qu’elle a déposé en 1999. Elle accuse Apple de contrefaçon, pratiques commerciales déloyales, abus de position dominante et agissements parasitaires.
Monec reproche à Apple d’avoir violé son brevet, qui décrit un « appareil électronique » constitué d’un « écran tacticle » qui a des « dimensions telles qu’une page d’un livre peut être affichée à taille normale« , et capable d’émettre et de recevoir des données sans fil. Même si l’appareil peut avoir plusieurs fonctions, notamment pour téléphoner, le brevet précise qu’il sera utilisé « de préférence en tant que livre électronique« .
La société suisse estime qu’Apple connaissait parfaitement son brevet, et n’avait pas le droit de commercialiser son iPhone en mettant en avant sa capacité à afficher des livres électroniques. Apple référence plusieurs applications d’ebooks sur l’App Store, et notamment un lecteur proposé par Amazon, compatible avec son format Kindle.
Monec n’a pas précisé le montant des dédommagements qu’il comptait réclamer à Apple, qu’il déterminera au moment du procès. Elle demandera en plus le retrait des applications permettant de lire des livres sur l’iPhone.
Le système des brevets est censé promouvoir l’innovation, et pour Monec l’innovation c’est apparemment d’obliger les consommateurs à avoir dans leur poche à la fois un téléphone mobile, un baladeur MP3 et un livre électronique. La convergence c’est dépassé.
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