Agé de 38 ans, l’internaute avait organisé, via son propre site, la vente illicite de CD gravés en reproduisant des fichiers musicaux au format MP3 téléchargés sur des réseaux de P2P. Une enquête de flagrance, une perquisition menée par la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux NTIC courant 2002, ainsi que la réquisition judiciaire auprès du FAI pour identifier le titulaire de l’IP ont mis un terme à un commerce qui avait démarré fin 1999. Le procès s’est achevé le 28 janvier à la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dans cette période de rebondissements juridiques incessants…
« Dans un contexte où la lutte contre la piraterie figure parmi les préoccupations actuelles des pouvoirs publics et des parlementaires », la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes de France) s’est félicitée de cette décision de justice.
Ce sont ici les parties civiles impliquées dans l’affaire qui retiennent l’attention : les sociétés d’auteur, les majors du disque et du cinéma… Mais l’aspect le plus sombre de cette histoire est souligné par l’avocat de l’internaute indélicat : « c’est un agent de la Sacem – Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique – qui lui a passé commande pour le pousser à commettre une infraction ». Un procédé vicieux, mais appelé à se répandre ?
(Rappelons que Ratiatum condamne fermement le fait, comme en l’espèce, de réaliser du profit par la vente illégale du travail artistitique d’autrui. Nous estimons néanmoins discutable, au nom du principe de proportionnalité des peines, le fait pour une violation de propriété intellectuelle, de priver un homme de sa liberté, et de sa famille, ndlrc)
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Toute l'actu tech en un clin d'œil
Ajoutez Numerama à votre écran d'accueil et restez connectés au futur !
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez la communauté Numerama sur WhatsApp !
