Agé de 38 ans, l’internaute avait organisé, via son propre site, la vente illicite de CD gravés en reproduisant des fichiers musicaux au format MP3 téléchargés sur des réseaux de P2P. Une enquête de flagrance, une perquisition menée par la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux NTIC courant 2002, ainsi que la réquisition judiciaire auprès du FAI pour identifier le titulaire de l’IP ont mis un terme à un commerce qui avait démarré fin 1999. Le procès s’est achevé le 28 janvier à la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dans cette période de rebondissements juridiques incessants…
« Dans un contexte où la lutte contre la piraterie figure parmi les préoccupations actuelles des pouvoirs publics et des parlementaires », la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes de France) s’est félicitée de cette décision de justice.
Ce sont ici les parties civiles impliquées dans l’affaire qui retiennent l’attention : les sociétés d’auteur, les majors du disque et du cinéma… Mais l’aspect le plus sombre de cette histoire est souligné par l’avocat de l’internaute indélicat : « c’est un agent de la Sacem – Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique – qui lui a passé commande pour le pousser à commettre une infraction ». Un procédé vicieux, mais appelé à se répandre ?
(Rappelons que Ratiatum condamne fermement le fait, comme en l’espèce, de réaliser du profit par la vente illégale du travail artistitique d’autrui. Nous estimons néanmoins discutable, au nom du principe de proportionnalité des peines, le fait pour une violation de propriété intellectuelle, de priver un homme de sa liberté, et de sa famille, ndlrc)
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