La sélection hebdomadaire des dérives provoquées par la propriété intellectuelle est sortie, préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur une mannequin estime qu’elle ne viole pas le copyright d’un photographe parce qu’elle pose sur la photo, un compte sur Twitter qui se fait shooter pour avoir publié un montage avec une musique de Céline Dion ou encore Kim Kardashian qui dépose la marque Kimono. Bonne lecture et à la semaine prochaine.

Copyright Madness

Cheeeese ! Le fair use ou usage équitable constitue une exception aux droits exclusifs d’un auteur sur son œuvre. La mannequin Gigi Hadid semble très calée sur cette règle de droits pour justifier la réutilisation d’une photo d’elle réalisée par un paparazzi. Elle a diffusé cette photo, qu’elle a pris soin de recadrer, sur son compte Instagram. L’agence qui emploie le photographe a fait valoir ses droits face à cette réutilisation faite sans autorisation. Mais Gigi Hadid a un argument imparable qui met à mal des années de jurisprudence. Elle affirme qu’il n’y a pas de violation de copyright pour deux raisons. D’une part, elle est l’objet principal de la photo. Par conséquent pas de mannequin pas de photo. Et d’autre part, elle indique qu’elle participe à la mise au point de la photo grâce à son sourire et le costume qu’elle porte.  Le photographe est en PLS au moment où nous écrivons ces lignes.

Un appareil Nikon. // Source : Daniel Cheung

Au nom de la loi. Nul n’est censé ignorer la loi : ce grand principe juridique paraît assez naturel et dans une démocratie, et il devrait s’accompagner en échange d’un libre accès pour tous les citoyens aux textes de loi. C’est aussi ce qui prévaut en théorie aux États-Unis, mais la Cour suprême va devoir se prononcer bientôt sur un cas qui suscite des litiges depuis des années. Le site Public.Resource.Org agit pour mettre à disposition gratuitement des textes juridiques.

Mais l’État de Géorgie le poursuit pour avoir scanné et mis en ligne une version annotée des lois de cet État. Leur raisonnement consiste à dire que si le texte des lois en lui-même est libre, ce n’est pas le cas des annotations qui sont protégées par le copyright. Après ces annotations ont été produites par des fonctionnaires de l’État de Géorgie et il y aurait une certaine logique à ce qu’elles bénéficient à tous les citoyens plutôt que d’être vendues…

Nul n’est censé ignorer la loi. // Source : Pixabay (photo recadrée)

Coulé. Cette semaine, le compte Twitter @WeAreMalherbe tenu par des supporters du club de foot de Caen a eu la mauvaise surprise d’être suspendu. Son tort ? Avoir utilisé la musique du film Titanic sur des vidéos montrant des buts. Cette pratique, appelée Titanic Goals, remonte à l’Euro 2016, lorsque des fans ont commencé à trouvé sympa de faire de tels montages. La célèbre chanson My Heart Will Go On de Céline Dion collerait magiquement avec tout à condition d’être bien synchronisée.

Problème : l’IFPI, une structure représentant l’industrie musicale, n’apprécie que moyennement et fait des signalements à répétition à Twitter. Ils ont déjà eu la peau du compte original @TitanicGoal, alors prudence si vous aviez l’intention de vous livrer à cette pratique coupable pendant la coupe du monde féminine !

Trademark Madness

Karaté. On est heureux. Elle nous manquait et elle est de retour : Kim Kardashian-West revient dans la catégorie Trademark Madness de cette semaine ! La star s’est lancée dans une nouvelle activité qui semble rencontrer quelques soucis. Elle a créé une marque de lingerie qui se veut inclusive et adaptée à toutes les morphologies et dans toutes les teintes de peau. Kim Kardashian a baptisé sa marque… Kimono ! Vous l’avez ? Elle joue sur la sonorité de son prénom et le vêtement traditionnel japonais. Cette appropriation abusive d’un terme générique est aussi dénoncée comme une appropriation culturelle par les Japonais.

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Kim Kardashian. // Source : The Heart Truth

Malotrus. Nous retournons devant la Cour suprême des États-Unis, dont les juges doivent parfois trancher des questions assez étranges… Cette semaine, ils devaient déterminer si le dépôt de marque correspondant à des termes immoraux ou scandaleux était valide. Normalement, la loi américaine l’interdit, mais un fabricant de vêtements avait saisi la justice après s’être vu refuser l’enregistrement de la marque FUCT (sic).

Au terme d’une décision assez serrée, la Cour suprême a finalement considéré qu’il fallait différencier les marques et la morale. On peut comprendre l’idée de ne pas tomber dans le politiquement correct à outrance, mais par contre, on peut s’attendre à présent à une cascade de dépôt de marques sur tous les termes grossiers et imaginables. Car en matière de droit des marques, la grande règle c’est : premier arrivé premier servi !

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Fuck. // Source : Walt Jabsco

Trademark Wisdom

Kickflip. On tenait à citer cette anecdote qui aurait pu se transformer en Trademark Madness si le protagoniste n’avait pas pris une sage décision. Tony Hawk est célèbre pour sa maîtrise du skateboard : il a remporté plusieurs titres dans les années 90. Face au succès croissant qu’il a rencontré, le studio de jeux vidéo Activision a souhaité éditer un jeu de skateboard qui le met en scène. L’éditeur lui propose un chèque de 500 000 dollars pour acquérir définitivement la marque Tony Hawk. Fort heureusement, le skateboarder a refusé et a très certainement remporté bien plus que 500 000 dollars avec tous les jeux qui ont été édités et les contrats publicitaires. C’est suffisamment rare pour être signalé.

Tony Hawk
Tony Hawk en vol. // Source : Ride

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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