Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur un site qui risque de fermer pour avoir repris deux images d’un film de Godard, Elon Musk qui a des soucis avec une licorne qui pète ou une mère fâchée avec la FIFA à cause d’une vidéo de 5 secondes. Bonne lecture et à la semaine prochaine.

Copyright Madness

Gazeux. Elon Musk a un problème avec une licorne qui pète. Oui, cette phrase paraît complètement dénuée de sens, sauf dans le petit monde enchanté du Copyright Madness. L’entrepreneur américain en effet tombé sur la photo d’un mug décoré avec l’image peinte d’une licorne bariolée expulsant des gaz destinés à alimenter le réservoir d’une voiture. L’autre côté de l’objet porte une inscription avec cette phrase : « les voitures électriques sont bénéfiques pour l’environnement, car l’électricité est produite par magie ». Elon Musk a beaucoup ri et l’a dit sur Twitter, boostant au passage spectaculairement les ventes de ce mug. Mais plus tard, Tesla a réutilisé cette image de licorne flatulante dans une vidéo promotionnelle pour une tablette graphique intégrée aux voitures de la marque. Le designeur du mug a alors réagi en envoyant son avocat réclamer des royalties à Tesla, qui refuse d’obtempérer. Un conseil : méfiez-vous des licornes que l’on croise sur Internet !

À bout de nerfs. Le site À voir – À lire existe depuis 18 ans et il est produit par une association de critiques bénévoles proposant des commentaires de films et de livres. Mais le projet pourrait disparaître, au point de lancer en urgence un appel aux dons sur Tipeee. La raison ? Le site a subi une lourde condamnation en justice — une amende de 11 000 euros — pour avoir repris deux captures d’écran du film À bout de souffle, de Jean-Luc Godard. La plainte émane ici du photographe de plateau. Une manière de nous rappeler que le droit de citation pour les images n’existe pas en France, alors que c’est pourtant possible pour le texte. Le pire, c’est qu’au moment du vote de la loi Hadopi, Jean-Luc Godard s’était publiquement opposé au texte et il avait même déclaré : « le droit d’auteur, vraiment c’est pas possible. Un auteur n’a aucun droit. Je n’ai aucun droit. Je n’ai que des devoirs ».

Let’s Dance. La Coupe du monde bat son plein et cela tend à rendre la FIFA nerveuse à propos des droits sur les images des matchs, très nerveuse même ! Une mère anglaise a ainsi mis en ligne sur Twitter une petite vidéo de 5 secondes dans laquelle on voit son fils de 7 ans exulter de joie après un but marqué par son équipe favorite. Mal lui en a pris ! On voit en effet dans le fond de l’image l’écran d’un téléviseur rediffusant le match et il n’en a pas fallu davantage pour que la FIFA envoie une notification de retrait à Twitter pour supprimer la vidéo. Et voilà comment une mère voulant partager l’enthousiasme de son enfant se retrouve assimilée à une dangereuse pirate ayant enfreint la loi.  Il y aurait de quoi terminer cette brève par une vanne à base de carton rouge, mais on va vous épargner ça…

football-sport-ballon
CC Matthew Wilkinson

Fausse note. Souvenez-vous : en mai dernier, la chanteuse israélienne Netta Barzilai avait mis le feu au concours de l’Eurovision avec son énergique chanson Toy. Mais elle risque à présent de se brûler les ailes, car elle est accusée de plagiat par Universal Music qui lui reproche de s’être un peu trop inspirée du célèbre tube Seven Nation Army de The White Stripes. Plus exactement, c’est un passage du refrain qui poserait problème, au niveau « des harmonies et du rythme ». On veut bien qu’il y ait un petit air de famille entre ces deux passages, mais c’est surtout les gloussements de poules qu’on retient du morceau de Netta Barzilai et ils n’ont rien à voir avec l’univers des White Stripes !

Jack White the White Stripes
CC BY-NC William Haun

Trademark Madness

Vert de rage. Les entreprises adorent de disputer des couleurs et c’est cette fois le vert qui est au cœur d’une bataille ubuesque. La société Frucor Beverages s’est vue attaquer par Coca Cola pour faire annuler sa marque sur le V Energy Drink, une boisson au guarana. Coca lui reprochait d’utiliser pour son packaging une teinte de vert identique à celle de la boisson Green Storm que le géant commercialise. Après plusieurs années de procès, Frucor a perdu pour une négligence idiote : elle s’est trompée de couleur dans le dépôt de marque en demandant une protection pour un vert légèrement plus foncé que celui qu’elle utilise. Le juge a aussi fait remarquer que la couleur déposée comme marque était identique à celle de la boisson elle-même et que la marque ne pouvait pas être valide, car elle n’était pas distinctive. Un peu comme si un distributeur de bouteille de lait déposait le blanc comme marque, ce qui n’aurait aucun sens…

bouteilles
CC BY-SA Bencalcott

Patent Madness

Sans voix. Attention, cette dérive du droit des brevets devrait vous enlever les mots de la bouche et peut-être même vous en faire perdre votre latin. Un professeur américain qui enseigne des langues étrangères par le biais de podcasts diffusés sur YouTube et SoundCloud s’est fait attaquer par un éditeur britannique pour violation de brevet. Ce dernier a en effet réussi à faire reconnaître comme invention une méthode consistant à utiliser des séquences de phrases enregistrées pour l’enseignement des langues par le biais de questions et de réponses. Cela fait juste des décennies que l’on fait de l’enseignement des langues de cette manière, mais  le Bureau américain de la propriété intellectuelle a délivré le brevet sans broncher. Comment dit-on ridicule en chinois, en italien ou en finlandais ?

Apprentissage langue
CC World Bank

Copyright Wisdom

Soulagement. Nous terminons avec une petite pointe d’espoir : le Parlement européen a rejeté cette semaine le projet de directive européenne sur le droit d’auteur par un vote qui restera dans les annales. Près de 900 000 citoyens et 145 associations demandaient le rejet des articles 11 et 13 du texte qui comportent des risques sévères pour la liberté d’expression en Europe. C’est surtout l’idée d’instaurer une obligation de filtrage généralisé des plateformes, avant la mise en ligne des contenus, qui a le plus suscité de critiques. Nous qui, dans cette chronique, épinglons quasiment chaque semaine les dérives liées à l’usage du robocopyright sur les plateformes, nous ne pouvons que nous réjouir de ce résultat. mais ce n’est pas la fin de l’histoire, car  le Parlement européen devra à nouveau se prononcer en septembre. Alors vigilance !

À lire sur Numerama : Directive Copyright  : le Parlement européen dit non et reprend la main

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

Partager sur les réseaux sociaux