Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur YouTube qui s’en prend à la fondation Blender parce qu’elle ne monétise pas ses vidéos, la Warner qui s’attaque aux événements avec des noms de l’univers de Harry Potter et Facebook qui dépose des brevets carrément flippants. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Échec et mat. Nous en parlions récemment et c’est chose faite, la commission JURI du Parlement européen a voté majoritairement en faveur de la réforme européenne du droit d’auteur. Deux articles de cette réforme sont particulièrement dangereux et constituent une atteinte fondamentale à un web ouvert et neutre. Avec ces articles 11 et 13, la réforme prévoit que les plateformes qui hébergent des oeuvres doivent mettre en place par défaut un dispositif de surveillance et de contrôle des oeuvres déposées par les internautes afin de débusquer d’éventuelles violations de droits d’auteur. Si la directive est votée en l’état en commission plénière au cours de cet été, les éditeurs de presse se verront octroyer un droit voisin sur les liens hypertextes. Si on suit la logique de cette dérive, des moteurs de recherche comme Qwant qui affiche des liens de site de presse dans son module News seront soumis à une taxe pour pouvoir rediriger les internautes vers les articles de presse. Malgré une protestation importante et une implication de figures majeures du web, cet article est passé à une voix près grâce à la pression des lobbys du droit d’auteur. Espérons qu’une seule bataille soit perdue, et que la guerre soit victorieuse.

À lire sur Numerama : Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur alarme tant  ?

Pay-per-view. La fondation Blender est célèbre pour le logiciel libre de modélisation 3D qu’elle met à disposition des créatifs, ainsi que pour les films d’animation qu’elle diffuse sous licence libre. L’organisation a eu la mauvaise surprise de voir sa chaîne YouTube bloquée pour une raison qui a paru d’abord mystérieuse. Elle a ensuite reçu des messages lui indiquant qu’elle devait accepter la monétisation de ses contenus par de la publicité pour les voir revenir en ligne ! Après s’être plainte et avoir attiré l’attention sur ce problème sur les réseaux sociaux, Blender a eu la satisfaction de voir YouTube finir par s’excuser, expliquant qu’il y avait eu un bug. L’accès aux vidéos a été rétabli. Le Robocopyright de YouTube voyait déjà souvent des contrefaçons là où il n’y en a pas. Voilà qu’il semble sanctionner pour « délit de générosité » ceux qui veulent mettre à disposition des vidéos sans bombarder le public de publicités.

Le logiciel Blender.

Trademark Madness

Cognard. J.K. Rowling a toujours été tolérante vis-à-vis de ses fans en leur permettant d’écrire des fan fictions dans l’univers de Harry Potter sans les menacer des foudres de son copyright. Mais une partie des droits sur son œuvre appartient à la Warner, le studio qui a produit les films de la saga, notamment les marques associées. Jusqu’à présent, Warner n’empêchait pas l’usage des noms de lieux ou de personnages issus des romans, dans un cadre non commercial. Mais il semble que ce bon temps soit fini, puisqu’il a menacé un festival de fin d’année dans un lycée à Philadelphie, qui voulait organiser une partie de Quidditch. Une des responsables de l’événement a parfaitement résumé ce que l’on peut penser du comportement de la Warner : « ils agissent de manière aussi stupide que les Dursleys ! ».

harry potter
Harry Potter et ses amis.

Zéro pointé. Nous avons déjà vu passer ces dernières années des entreprises qui cherchaient à s’approprier des chiffres et il fallait bien que le zéro finisse par y passer ! C’est Coca Cola qui est ici en cause pour avoir déposé une marque sur le Coke Zero, en cherchant à interdire à ses concurrents d’appeler de la même façon leurs boissons sans sucre. Mais Dr Pepper conteste la validité de cette marque devant la justice américaine, en faisant valoir qu’elle est purement descriptive. La société accepterait d’ailleurs que Coca Cola garde sa marque sur le Coke Zero, à condition de ne pas empêcher les autres d’utiliser le zéro. Encore quelques mois avant de savoir si la justice sera sensible à ces arguments, sinon cette affaire pourrait bien laisser un goût amer…

coca-zero
CC Vox Efx

Usurpation d’identité. Les cryptomonnaies sont à la mode et comme souvent quand un projet rencontre un succès, les loups rôdent. La devise Bitcoin fait l’objet de convoitise et la marque Bitcoin Cash aurait été déposée auprès du Bureau américain des brevets et des marques. Tout comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, une dérive liée au droit des marques se fait aussi en série. Le titulaire du dépôt Bitcoin Cash a signé sa demande de son nom suivi de « aka Satoshi Nakamoto ». Si ce nom ne vous dit rien, sachez qu’il de celui de la personne qui aurait inventé le bitcoin. Mais personne ne sait réellement de qui il s’agit. Facile pour, donc, de se faire passer pour le créateur… Sans compter que le type en question s’est déjà fait pincer par le passé pour avoir monté une escroquerie et subtilisé des millions de dollars à des Hawaïens.

CC Jason Benjamin

Patent Madness

Musée des horreurs. Le New York Times est allé fouiner dans la collection de brevets que Facebook a déposés par milliers au fil des années. On y trouve des inventions assez cauchemardesques, dont on espère qu’aucune ne sera jamais implémentée comme fonctionnalité par le réseau social. On peut citer par exemple un procédé d’analyse du profil des utilisateurs qui détermine automatiquement si vous êtes en couple et avec qui ; un autre qui fait des prédictions sur le futur proche des personnes avec leur probabilité d’avoir un enfant, de décrocher un diplôme ou de décéder ; un autre encore qui active le micro du smartphone pour savoir ce que vous regardez à la télé et notamment les publicités qui passent à l’écran. Les scénaristes de Black Mirror n’ont finalement qu’à aller lire les brevets de Facebook pour trouver de l’inspiration pour les prochains épisodes de la série…

Extrait de Black Mirror.

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

Partager sur les réseaux sociaux