Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur la très controversée directive sur la réforme du droit d’auteur, le feu vert de la justice européenne pour faire des semelles rouges de Louboutin une marque de commerce valide ou encore les drôles de pratiques de la ligue de foot espagnole. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Alerte rouge ! Les défenseurs des libertés numériques sonnent le tocsin, car un vote important doit avoir lieu la semaine prochaine dans une des commissions du Parlement européen à propos de la directive sur la réforme du droit d’auteur. Encore et toujours, la discussion porte sur l’idée d’imposer un filtrage automatique obligatoire sur les plateformes, ce qui conduirait à soumettre les contenus en ligne à un Robocopyright avant publication. Si vous voulez vous convaincre de la nocivité de ce projet pour la liberté d’expression, nous vous conseillons de consulter les archives du Copyright Madness depuis 5 ans. Innombrables sont les cas d’abus provoqués par le filtrage automatique que nous avons épinglés depuis des années ! Il reste quelques jours pour en convaincre les députés européens…

CC Dennis Skley

Sous séquestre. On a appris cette semaine que la SACEM a mis en ligne un musée virtuel comportant plus de 3 000 pièces d’archives numérisées : partitions, textes, photographies et même vidéos racontant l’histoire de compositeurs ou de morceaux célèbres. L’idée aurait pu être excellente, surtout que l’accès au site est gratuit. Mais en y regardant de plus près, on constate que la SACEM a collé un gros filigrane en travers des documents, y compris lorsque ceux-ci appartiennent au domaine public. Certaines images ont même été récupérées chez des institutions publiques qui en autorisent la libre réutilisation. Le site de la SACEM est donc aussi un musée du copyfraud. Pourquoi n’est-ce pas si surprenant ?

Supporters. Quand surveillance et délire du copyright se rencontrent, ça peut faire mal. La Ligue nationale de football en Espagne propose aux supporters une application pour smartphone comportant une fonctionnalité… un peu spéciale ! En effet, l’utilisateur est géolocalisé et les sons autour de lui enregistrés, afin de détecter les fraudes, notamment les bars qui diffusent les matchs sans autorisation. L’activation de ces fonctionnalités est volontaire, car la Ligue demande aux supporters de devenir ses auxiliaires pour faire respecter ses droits. C’est certes mieux que de leur faire à leur insu, mais il faut avoir l’amour du foot chevillé au corps pour accepter de transformer son smartphone en un hybride de mouchard et de Robocopyright.

Trademark Madness

Pied à pied. C’est la fin d’une affaire dont nous avons déjà parlé un grand nombre de fois dans cette chronique. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les semelles rouges des chaussures du fabricant Christian Louboutin constituaient une marque de commerce valide. Cela signifie que le designer français pourra interdire à ses concurrents d’utiliser cette couleur pour orner leurs semelles. L’avocat général de la Cour estimait pourtant que la couleur seule ne pouvait pas constituer une marque. On frémit en imaginant le potentiel de trollerie qu’ouvre cette décision qui va lancer les entreprises dans la course à l’appropriation des couleurs…

CC Lanty

Patent Madness

Chippeur. Il fut un temps où la devise de Google était « Don’t be evil », mais il semble que les choses aient bien changé. Un scientifique polonais a constaté que Google cherche à breveter en Europe et aux États-Unis sa technique de compression de contenus, mise dans le domaine public pour que tout le monde puisse l’utiliser. Baptisée ANS (asymmetric numeral systems), cette technologie est utilisée par Facebook, Apple ou Google, mais aussi par de petites entreprises pour produire des logiciels. Mais les choses pourraient changer si Google met la main dessus, même s’ils assurent vouloir laisser cette technique librement utilisable une fois qu’ils auront le brevet. Mais pourquoi ne pas alors simplement la laisser dans le domaine public ?

La série Silicon Valley, où il est beaucoup question de compression.

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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