Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur l’acharnement des éditeurs scientifiques contre le site Sci-Hub, une extension en vue du copyright sur la musique aux États-Unis et des dépôts de marque toujours plus improbables. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Never ending. Toujours plus longtemps… Cela pourrait être la devise du copyright aux États-Unis, tant le législateur américain cède facilement aux pressions pour allonger la durée des droits. Cela pourrait être une nouvelle fois le cas à cause d’une loi sur la musique actuellement en discussion au Congrès. Un article vise à mieux protéger les musiques enregistrées entre 1923 et 1972 en étendant le copyright qui les couvre jusqu’en… 2067 ! Cela signifie qu’un morceau enregistré en 1923 aurait une protection totale de 144 ans… Le domaine public serait encore raboté et rappelons que ces extensions de droits ne profitent qu’à des héritiers et des maisons de disques, et pas aux artistes vivants.

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CC Derek Gavey

Aux abris ! Nous avons parlé  un nombre incalculable de fois des ratés de ContentID dans cette chronique, le système de filtrage que YouTube utilise pour repérer les infractions au droit d’auteur et les sanctionner. Mais voilà que la plateforme a fait une annonce surprenante cette semaine : une version simplifiée, baptisée YouTube Match, serait sur le point d’être mise à disposition des vidéastes pour traquer eux-mêmes les reprises de leurs créations et en obtenir le retrait. YouTube était déjà une police privée du copyright, mais avec ce nouveau dispositif, il va aussi recruter une milice pour sous-traiter la distribution des sanctions. On imagine déjà les abus en termes de censure que ce système va immanquablement générer.

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CC Masaki Tokutomi

Acharnement. Depuis plusieurs années à présent, la plateforme Sci-Hub se donne le projet de rendre accessibles gratuitement les résultats de la recherche, quitte pour cela à exfiltrer les articles des bases payantes vendues aux universités par les éditeurs scientifiques. Cela a provoqué une riposte en justice aux États-Unis avec de lourdes condamnations pécuniaires et des injonctions de blocage du site web. Mais celui-ci joue au chat et à la souris et reste assez facilement accessible en changeant régulièrement de nom de domaine. Du coup, les ayants droit ont tenté cette semaine une autre tactique en imposant la révocation des certificats de sécurité de plusieurs miroirs de Sci-Hub. Mais cette manœuvre sera tout aussi inefficace que le blocage, car ces certificats se renouvellent facilement. Autant dire que Sci-Hub continuera longtemps à faire rager les éditeurs…

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CC Jay Mantri

Trademark Madness

French Touch. Ne l’appelez plus jamais France, et on ne parle pas d’un paquebot ! Il s’agit ici du site France.com qui a eu maille à partir cette semaine avec les autorités françaises. Depuis 1994, un entrepreneur américain d’origine française avait eu la bonne idée d’enregistrer ce nom de domaine et il faisait des affaires assez juteuses en proposant un portail d’informations touristiques. Mais L’état français bataillait depuis 2015 afin de le récupérer, ce que lui a finalement accordé une cour d’appel en considérant que le terme France était intrinsèquement lié à l’identité du pays. On ne sait pas ce qui est le plus abusif dans cette affaire : qu’un troll se fasse de l’argent avec un simple nom de domaine ou que l’État s’arroge une sorte de propriété sur le mot France. Car les sociétés qui utilisent France dans leur nom sont innombrables…

À lire sur Numerama : France.com réservé, France.com occupé, France.com approprié, mais France.com récupéré  !

Tête au carré. Quand la géométrie rencontre la pâtisserie et le droit des marques, cela peut donner des histoires qui restent sur l’estomac. Une entreprise aux États-Unis a eu l’idée — déjà en elle-même farfelue — de produire et vendre des donuts carrés plutôt que ronds. Mais pour corser encore la chose, elle a aussi déposé une marque sur « square donuts ». Aussi improbable que cela paraisse, un concurrent s’est mis à la copier en proposant aussi des beignets avec des angles droits. L’idée en elle-même n’est pas protégeable, mais l’imitateur se voit reprocher d’avoir utilisé les mots « square Donuts » dans sa communication. Le problème, c’est que cette accusation ne tient pas une seconde, car pour être valides, les marques ne peuvent pas être descriptives. Cela n’a pas plus de sens de déposer une marque sur donuts carrés que sur roue ronde !

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CC Matthias Zomer

Godasse. On termine avec de l’improbable qui repousse encore une fois les limites de la marque la plus absurde. Depuis quelque temps, des pilotes de Formule 1 ont pris l’habitude de célébrer leur victoire sur le podium en buvant du champagne dans une de leur chaussure. On imagine déjà l’altération du goût du breuvage passé dans une basket après plusieurs heures de conduite… Cette pratique douteuse porte le nom de « shoey » et elle a acquis une petite notoriété dans la presse spécialisée. Il n’en a pas fallu davantage pour que la Fédération gérant le championnat de F1 dépose une marque ce nom dans 25 pays, avec l’intention de vendre des bouteilles, des verres ou des mugs. On peut dire que la folie des marques aura trouvé chaussure à son pied.

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CC Morio

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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