Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur Eventbrite et ses CGU surprises, un photographe qui joue les cancres ou encore Lionel Messi qui veut disposer commercialement de son nom. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Ça tourne ! Combien sommes-nous à accepter les conditions générales d’utilisation des services sur Internet sans les lire, alors qu’elles peuvent comporter des clauses problématiques ? La plateforme EventBrite, leader mondial dans l’organisation d’événements, avait glissé dans les siennes une petite surprise, qui a fait parler d’elle cette semaine. Un passage prévoyait en effet que la société se réservait le droit de venir filmer les événements organisés par son biais, avec une cession totale de tous les droits à son profit. Une conférence, une exposition, un concert ? Hop, le copyright à Eventbrite et il fallait même s’engager à lui garantir le passage de ses photographes et caméramans. Plusieurs articles dans la presse anglophone ont publié des articles pour alerter sur ce point et Eventbrite a finalement annoncé qu’ils supprimait cette clause pour éviter le bad buzz. Sage décision, mais peut-être vaut-il mieux jeter un œil à ses CGU pour vérifier que quelques pépites n’y sont pas encore cachées…

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CC Catkin

Mauvais élève. Après l’affaire du selfie de singe, c’est au tour d’un autre photographe de sombrer dans les dérives du copyright. Cette semaine, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a formulé des conclusions particulièrement précieuses dans une affaire qui oppose un photographe à une école. Dans le cadre d’un exposé, un élève a utilisé une photographie issu d’un site de voyages qui n’indiquait ni les mentions de l’auteur et ni aucune interdiction de réutilisation. L’élève a tout de même pris soin de citer la provenance de la photo. Afin de mettre en valeur les exposés des élèves, l’école les a publiés sur son site web. L’auteur de la photographie a alors découvert la réutilisation de son œuvre pour laquelle il avait donné l’autorisation au profit du site de voyages. Ce dernier a considéré que la réutilisation de l’image par l’école constituait une violation de son droit d’auteur. Fort heureusement, dans ses conclusions, l’avocat général a indiqué que la publication sur le site de l’école ne s’adressait pas à un nouveau public car la photographie était par ailleurs déjà accessible à tous les internautes. De ce fait, l’argument de l’atteinte au droit d’auteur n’est pas recevable. Espérons que la CJUE suive les conclusions de l’avocat général qui permettrait de renforcer considérablement l’exception pédagogique.

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CC Agnieszka

Écologie. Les produits high-tech posent de véritables problèmes écologiques. La production de ces objets nécessite des métaux rares et précieux et le traitement de ces terminaux en fin de vie représente un coût écologique important. L’obsolescence programmée représente également une partie de ce gâchis écologique. Face à cet enjeu, des personnes comme Eric Lundgren ont décidé de proposer des services de reconditionnement et de recyclage. Eric Lundgren a monté une entreprise qui propose des disques de restauration de Windows, écœuré de voir que des ordinateurs sont jetés alors qu’ils pourraient fonctionner s’ils étaient formatés et remis à neuf. Mais le problème constaté par Eric est que les gens se débarrassent souvent du CD de réinstallation Windows. C’est ainsi qu’il a eu l’idée de construire son entreprise dans une démarche tout à fait légale. La vente des CD était destinée à des personnes disposant d’une licence Windows valide. Il a donc fabriqué près de 30 000 disques qu’il envisageait de vendre 25 centimes l’unité. Mais Microsoft a découvert ce business et une procédure pour violation de copyright a été enclenchée. Accusé de contrefaçon et de piraterie, Eric Lundgreen a écopé de 15 mois de prison pour avoir voulu mettre en place une solution de réduction du traitement des déchets informatiques.

CC. Dave Shea

Trademark Madness

Ballon d’Or. « Lionel Messi remporte le combat pour s’enregistrer lui-même comme marque » ; c’est le titre d’un article paru sur le site de la BBC qui a bien sûr irrésistiblement attiré notre curiosité ! Le joueur star de football a en effet dû batailler pendant 7 longues années pour pouvoir utiliser son nom afin de vendre des articles de sport. Massi, une société espagnole spécialisée dans le cyclisme, estimait en effet que le nom de Messi était trop proche de sa marque et s’opposait farouchement à son enregistrement pour risque de confusion. On se demande quand même à qui viendrait l’idée d’aller acheter un ballon alors qu’il était parti pour acquérir un vélo, mais bon… Finalement, une cour de justice a estimé que Lionel Messi était suffisamment connu pour que les gens fassent quand même la différence avec Massi. Ça fait du bien quand même d’arrêter de prendre le public pour des demeurés !

CC pixabay.com

FUtilité. Les fans de Rihanna peuvent se faire du souci pour leur chanteuse préférée. Celle-ci a lancé une marque de vêtements baptisée Fenty University (Fenty étant son nom de famille) et les produits de cette ligne portent souvent les initiales F.U. Le problème, c’est qu’une autre marque existe déjà aux États-Unis avec le nom Freedom Unity et donc, les mêmes initiales… Elle a fini par envoyer ses avocats pour interdire à Puma et Rihanna d’utiliser ces deux lettres. L’équipementier essaie de se défendre en répondant que les polices de caractère utilisées dans les deux cas sont complètement différentes. De plus, chaque entreprise possède bien une marque à son nom, mais aucune n’a enregistré les deux lettres, F et U. La folie des marques fait déjà des ravages ; si en plus à présent il faut aussi faire attention aux initiales, ça va devenir coton…

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CC EJ Hersom

Patent Madness

J’aime lire. Des revendications saugrenues de brevets, on en a déjà citées un certain nombre mais on vous recommande particulièrement la suivante : Une entreprise a souhaité déposer un brevet sur les systèmes de suggestions de lecture basées sur un algorithme. La recommandation est au cœur de la pratique de lecture. On aime souvent partager les livres qu’on a apprécié. D’ailleurs, le secteur marchand a très bien compris cette logique et Amazon a développé des algorithmes afin de pousser ses clients à poursuivre leurs achats. C’est le fameux « Les clients qui ont acheté ce livre ont aussi acheté… ». On peut être à peu près certain que ce troll des brevets a juste l’intention d’attaquer les sites de commerce en ligne ou bien les applications dédiées à la lecture pour essayer de gagner de l’argent en dédommagements et réparations…Nous attendons l’épilogue avec impatience.

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CC Josu González

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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