Le gouvernement précise au régulateur des télécoms ses exigences dans l'attribution des licences 5G. Maintien de la concurrence, calendrier ou bien aménagement numérique du territoire sont quelques-uns des critères mis sur la table.

Les exigences du gouvernement concernant la 5G sont maintenant officialisées. Par un courrier adressé le 10 mai à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’exécutif a indiqué les priorités dont il faudra tenir compte lors de la distribution des fréquences aux opérateurs. Les modalités d’attribution doivent être fixées cette année pour une répartition en 2020.

5G Orange
La 5G par Orange. // Source : FrAndroid

Les priorités pour la 5G

Sans surprise, la lettre de cadrage sur la 5G reprend les grandes lignes qui avaient été esquissées mi-avril par Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État chargée des Télécoms. Cosignataire de la missive envoyée au régulateur des télécoms avec Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, elle demande :

  • Qu’une bonne couverture mobile soit assurée, avec un déploiement équitable entre les territoires. L’exécutif « souhaite s’assurer que le déploiement de la 5G ne sera pas limité aux seules grandes agglomérations », est-il écrit. Il faut que chaque région, peuplée ou non, puisse bénéficier des services 5G, en évitant de trop prioriser les villes. Il en va de l’aménagement du territoire.
  • Que le service commercial de la 5G soit ouvert dès 2020 et qu’un degré de couverture soit suffisant pour desservir plusieurs villes. Cinq ans plus tard, en 2025, il faudra que la couverture des principaux axes de transports nationaux soit bouclée (il n’est pas précisé ce qu’est un principal axe de transport national : une autoroute ? Une ligne TGV ? Une nationale ? Un ligne de RER ?).
  • Que les conditions d’attribution permettent à quatre opérateurs, au moins, d’être en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions. Il faut donc éviter de rendre les exigences réglementaires difficilement franchissables, sous peine de voir un ou des opérateurs échouer devant l’obstacle. En clair, la dynamique concurrentielle doit être préservée.
  • Que les opérateurs qui auront accès aux fréquences 5G permettent aux industries «  de solliciter et bénéficier de services 5G dans des conditions financières et opérationnelles adaptées à leurs besoins, y compris dans les zones peu denses du territoire ». Cela, afin de permettre « de faire émerger [de] nouveaux services » dans différents secteurs (énergie, santé, transport, etc.).
  • Que l’attribution des fréquences permette de « valoriser au mieux ce patrimoine de l’État », le spectre radioélectrique figurant dans le patrimoine immatériel français. Mais l’exécutif n’entend pas vendre les fréquences à un tarif prohibitif : il s’agit aussi de « laisser de la marge au développement des réseaux ». Les montants tiendront compte des exigences de services, des usages souhaités et des objectifs de déploiements.

Le jour même de la publication de la lettre de cadrage, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a accusé bonne réception et déclaré être « au travail » pour préparer l’attribution de plus de 300 MHz de fréquences (il s’agit de la tranche 3,4 – 3,8 GHz, communément appelée bande 3,5 GHz). À plus long terme, plusieurs autres portions du spectre seront mises à disposition de la 5G.

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