Nous avons été mauvaise langue, l’ARMT verra finalement le jour avant la prochaine législature. Le Ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, annonce qu’il installera l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) en présence de ses membres ce vendredi 6 avril. « Composée de six membres, [elle] garantira et conciliera à la fois le droit d’auteur, la copie privée et l’interopérabilité, tout en étant en phase avec l’innovation technologique et avec la modification des pratiques des internautes », assure le ministère.
Sans doute regrettera-t-il que cette fête soit gâchée par la décision toute fraîche d’EMI de ne plus bénéficier de la protection supplémentaire apportée par les DRM.
Plus d’informations vendredi…
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