L'amendement proposant de mettre en avant des moteurs de recherche alternatifs à Google dans les smartphones, notamment ceux « qui permettent de mieux protéger les données personnelles des utilisateurs », fait son retour. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ?

Éric Bothorel a de la suite dans les idées. Le député des Côtes-d’Armor et membre du groupe LREM a redéposé lundi 9 avril un amendement destiné à faire en sorte que les fabricants de smartphones aient la possibilité de proposer des alternatives logicielles « qui permettent de mieux protéger les données personnelles des utilisateurs », à commencer par le moteur de recherche.

En ligne de mire, évidemment, l’indéboulonnable Google. Le parlementaire ne cite pas explicitement la firme de Mountain View dans son amendement et son exposé des motifs, mais il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre de qui l’on parle lorsqu’on évoque le moteur de recherche « qui est systématiquement le même sur tous les appareils vendus dans le commerce ».

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Ce n’est pas la première fois que M. Bothorel s’attaque à l’enjeu du moteur de recherche dans les smartphones. En début d’année, l’élu avait déposé un amendement de même nature, avant d’être retiré à la demande du gouvernement, celui-ci ayant proposé de travailler à une co-écriture plus conforme. Une autre version a donc été soumise, mais également retirée pour affiner sa rédaction.

La stratégie d’Éric Bothorel pour laisser les fabricants proposer des alternatives à Google dans les terminaux passe par l’annulation des clauses contractuelles imposant la pré-installation d’applications et interdisant par ailleurs l’installation et l’activation par défaut de solutions rivales. Le député veut contrer toute contrainte qui empêcherait l’industriel de mettre en œuvre toutes les conditions du consentement de l’utilisateur.

À quelques reprises, l’exécutif s’est dit « sensible à l’objectif » poursuivi par le député ; cependant, plusieurs sources soupçonnent Google de faire pression en coulisses pour éviter qu’un tel amendement ne se retrouve dans la version finale du projet de loi sur la protection des données personnelles, qui vise à adapter en droit français le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Dans son argumentaire, Éric Bothorel observe que son amendement « vise à rompre avec la logique d’un consentement présumé pour lui préférer celle d’un consentement effectif, conforme à la lettre et à l’esprit du Règlement », puisque à l’heure actuelle « les utilisateurs se trouvent privés de la faculté de choisir librement […] après comparaison des offres disponibles », ce qui n’est pas conforme avec le RGPD.

Pour satisfaire les exigences du texte, une solution pourrait consister à s’inspirer de l’écran de sélection des navigateurs dans Windows, en proposant, pour les systèmes d’exploitation sur mobile (comme Android et iOS), un tableau présentant outre Google une sélection de moteurs alternatifs : Bing, DuckDuckGo, Framabee, Searx, StartPage, Qwant…

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