Les restrictions géographiques qui empêchaient de profiter de son abonnement à un service en ligne pendant un séjour au sein de l'Union européenne appartiennent au passé. Elles ont été levées début avril.

Ce n’est pas une blague en retard : depuis le 1er avril, vous pouvez enfin accéder à vos services de streaming favoris lorsque vous voyagez au sein de l’Union européenne. En effet, cette date marque le début de l’application du règlement relatif à la portabilité des services de contenu en ligne. Ainsi, pendant un séjour dans un autre pays de l’UE, vous pourrez profiter de vos accès aux plateformes culturelles.

L’objectif de ce nouveau cadre « est de faire en sorte que les Européens qui achètent des films, des émissions sportives, de la musique, des livres électroniques et des jeux ou qui s’abonnent à ce type de produits dans leur État membre d’origine puissent y accéder lors de leurs déplacements ou de leurs séjours temporaires dans d’autres pays de l’Union », commente la Commission.

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Très concrètement, vous pouvez dès à présent profiter de vos achats numériques ou de vos abonnements pendant vos vacances ou vos déplacements professionnels dans l’un des vingt-huit États européens (et bientôt vingt-sept, puisque le Royaume-Uni est en train de faire cavalier seul), sans avoir à débourser un centime de plus ou à effectuer des réglages compliqués.

Ainsi, vous pouvez continuer à accéder au catalogue français de votre service de vidéo à la demande par abonnement (comme Netflix, CanalPlay, OCS ou Amazon Prime Vidéo) mais aussi retrouver votre compte de streaming musical habituel (comme Deezer, Spotify ou Apple Music). C’est la même chose pour les autres types de contenus culturels accessibles à distance.

Des « déplacements temporaires »

Il faut toutefois noter que la levée du blocage géographique au sein de l’Union concerne des « déplacements temporaires », c’est-à-dire de l’ordre de quelques jours ou de quelques semaines. Le règlement ne définit pas ce qu’est un « déplacement temporaire  » mais deux exemples sont donnés : les congés et les voyages d’affaires, qui sont des déplacements relativement brefs.

Si vous effectuez par exemple une année sabbatique en Espagne, en Italie ou dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne, la portabilité des services de contenu en ligne cessera au bout d’un certain temps. Il vous faudra alors vous abonner à l’offre en vigueur dans ce pays, avec ce que cela induit sur les licences de contenus négociées par territoire.

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CC Giampaolo Squarcina

Contrôles sur le lieu de connexion

Pour déterminer la durée du séjour, le règlement autorise les fournisseurs de ces services à adopter « des mesures raisonnables et proportionnées » pour vérifier que l’abonné est bien présent de manière temporaire dans un autre pays et qu’il ne s’y est pas installé durablement. Cette vérification doit être « effectuée dans le respect des règles européennes en matière de protection des données »

Parmi les moyens à disposition figurent le contrôle des coordonnées de paiement, le versement d’une redevance audiovisuelle, l’existence d’un contrat d’abonnement téléphonique ou internet, des contrôles d’adresse IP ou la déclaration d’adresse de résidence de l’abonné. « Le fournisseur ne pourra pas appliquer plus de deux moyens de vérification figurant dans la liste », précise Bruxelles, afin de «  limiter l’ingérence dans la vie privée ».

Optionnel pour les services gratuits

La Commission juge que ce règlement est « avantageux pour les fournisseurs de services de contenu en ligne, qui [ont] la possibilité d’offrir la portabilité transfrontalière à leurs abonnés sans avoir à acquérir des licences pour les territoires où ceux-ci séjournent temporairement ». Les ayants droit par contre peuvent faire grise mine, puisqu’il n’y a plus la possibilité de vendre une licence par pays.

Quant aux services en ligne gratuits, libre à eux d’appliquer ou non ce règlement. S’ils sautent le pas, ils devront respecter ce cadre dans les mêmes conditions que les offres payantes. Ils devront en outre communiquer au public l’existence de cette portabilité au sein de l’Union européenne, en mettant à jour leur site web ou en passant par exemple par l’envoi d’une lettre de diffusion.

Une foire aux questions sur cette portabilité est disponible.

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