Si l'argument de l'atteinte aux libertés fondamentales garanties par le droit international ne convainc pas, peut-être l'argument économique aura-t-il davantage de poids. De façon inédite, OVH, Online, Gandi, Ikoula, AFHADS, IDS et Lomaco se sont réunis pour signer un communiqué commun qui demande au Gouvernement de renoncer au projet de loi Renseignement, qui sera discuté à l'Assemblée à partir de lundi prochain. Ils craignent que les dispositions prévues ne fassent fuir les clients vers des pays qui se font une meilleure idée de ce que devrait être la protection de la confidentialité des données. Ils se disent même "contraints à l'exil" si le texte était adopté en l'état.
Tout en reconnaissant la nécessité de glaner des renseignements pour lutter contre le terrorisme, les cinq grandes entreprises françaises préviennent qu'en "voulant être capable de capter en permanence toutes les données personnelles des utilisateurs, notamment par le biais de « boîtes noires », le projet de loi du gouvernement est non seulement liberticide, mais également anti-économique, et pour l’essentiel, inefficace par rapport à son objectif".
"NOUS DEVRONS DÉMÉNAGER"
Les hébergeurs estiment que les boîtes noires, particulièrement floues dans ce qu'elles pourront traiter comme données, donnent aux services de renseignement un "accès illimité" aux données hébergées et donc "insinuera le doute auprès des clients".
"Les entreprises et les particuliers choisissent un hébergeur sur des critères de confiance et de transparence, qu'il ne sera plus possible de respecter", préviennent-ils. Et ce ne sont pas les mesures de contrôles prévues qui les rassurent. "Nous ne voyons pas comment une commission consultative de 9 membres, pouvant décider avec la présence de quatre d’entre eux, peut nous rassurer".
Ils rappellent en outre que 30 à 40 % du chiffre d'affaires des hébergeurs français est réalisé auprès de clients étrangers, qui viennent aussi parce qu'il n'y a pas de Patriot Act et donc que leurs données leur paraissent en sécurité. "Si cela n’est plus le cas demain en raison de ces fameuses « boîtes noires », il leur faudra entre 10 minutes et quelques jours pour quitter leur hébergeur français".
"Pour nous le résultat est sans appel : nous devrons déménager".
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