La Quadrature du Net apporte son soutien au rapport concocté par Julia Reda sur l'harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information. S'il n'est pas révolutionnaire, il propose toutefois des avancées prenant en compte l'intérêt du public.

Seule députée du Parti pirate à siéger au Parlement européen, Julia Reda a été chargée de préparer un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE concernant l'harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Ce document est présenté aujourd'hui devant les eurodéputés siégeant à la commission des affaires juridiques.

Loin de renverser la table, les propositions du rapport sont toutefois très encourageantes pour assouplir le cadre actuel du droit d'auteur. Parmi elles figurent l'interdiction les limitations à l'exploitation du domaine public la réduction du droit d'auteur post-mortem de 70 à 50 ans, l'intégration de l'audiovisuel dans l'exception de courte citation ou encore l'harmonisation du mécanisme de la copie privée.

Compte tenu du programme du Parti pirate, Julia Reda aurait pu se montrer beaucoup plus audacieuse dans son rapport. Cependant, la députée a dû tenir compte des forces en présence au Parlement et du lobbying des ayants droit. Ainsi a-t-elle donné la priorité à des suggestions qui ont des chances d'être adoptées plutôt que de griller ses chances avec des pistes trop révolutionnaires.

Quoiqu'il en soit, le rapport de Julia Reda a été salué par la Quadrature du Net. Dans un communiqué, l'association note que "ces propositions ne visent en rien à « détruire le droit d'auteur »" mais cherchent plutôt à le rééquilibrer pour mieux tenir compte des besoins du public et des entreprises. Pour la Quadrature, le Parlement européen doit suivre les préconisations du document.

Seul bémol, l'absence de la légalisation du partage non-marchand des œuvres entre individus. Ce sujet ne figure pas dans le rapport. Or, l'association considère qu'il est "central pour la reconnaissance de nouveaux droits des individus sur la culture" et "reste aussi la meilleure façon de mettre fin à la spirale répressive dans laquelle la plupart des pays de l'Union sont engagés sous la pression du lobby des industries culturelles".

( photo : CC BY-SA CherryX )

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