Une vidéo montrant l'agression de deux fonctionnaires de police circule sur les réseaux sociaux : la loi prévoit des sanctions contre les personnes qui la diffusent.

Ce sont des images qui ont fait le tour des réseaux sociaux, notamment sur Twitter et Facebook : en voulant intervenir le dimanche 31 décembre pour sécuriser une soirée privée envahie par plusieurs dizaines de personnes indésirables, deux fonctionnaires de police ont subi un déchaînement de violence par une partie de ceux qui tentaient de s’inviter de force à la fête du réveillon.

Selon le journal Le Monde, les deux agents — un officier et une gardienne de la paix — ont été séparés de leurs collègues. Isolés, ils ont alors été passés à tabac par les intrus. L’officier a une fracture du nez et des hématomes tandis que sa collègue, mise au sol et rouée de coups de pied, souffre de contusions. Une période de dix jours d’incapacité totale de travail a été prescrite pour l’officier et sept pour la policière.

Une capture d’écran montrant l’agression.

L’agression des forces de l’ordre étant survenue très récemment, l’enquête n’en est bien sûr qu’à ses débuts : il faudra sans doute du temps avant de retrouver tous les coupables et encore plus pour les traduire en justice et épuiser les éventuels recours,  afin qu’ils répondent de leurs actes. Mais d’ores et déjà, il est possible de tirer des points juridiques des faits de cette affaire, notamment au sujet de la vidéo.

Des mesures spécifiques peuvent en effet être envisagées contre les personnes qui diffusent les vidéos de l’agression, et cela pourrait ne pas s’appliquer uniquement à ceux ou celles qui ont effectivement capté ces images : les individus qui les diffusent pourraient aussi, en théorie, devoir rendre des comptes à la justice. C’est en effet ce que suggère le code pénal dans son article 222-33-3 :

5 ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de diffusion de vidéos d’agression

Celui-ci expose qu’est « constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…) le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions ». Il ajoute que le fait de diffuser les images est puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Seules deux exceptions sont permises par la loi : quand il s’agit de faire son métier de journaliste ou s’il s’agit de conserver des preuves d’une agression à des fins judiciaires.

Voiture police
CC Mic

 

Bien sûr, les personnes ayant frappé les fonctionnaires de police s’exposent aussi à des sanctions de la part de la justice : à une amende de 45 000 euros et à une peine de prison de 3 ans ou à 75 000 euros d’amende et 5 ans de prison, selon le nombre de jours d’incapacité totale de travail (la démarcation entre les deux peines se fait à huit jours d’ITT). Ces dispositions sont contenues dans les articles 222-11 à 222-13 du code pénal.

D’autres articles de loi pourraient également être brandis en cas de procès, à commencer par l’article 222-14-1 qui traite des violences en bande organisée contre toute personne dépositaire de l’autorité publique, s’il est démontré que cette agression a été commise avec usage ou menace d’une arme. Dans ces cas-là, les peines montent à dix ou quinze ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Gare à la diffusion

Il est à noter que la personne qui filme et diffuse ensuite sur le web la vidéo de l’agression risque théoriquement une peine plus lourde que l’individu qui fait l’agression (sauf dans le cas de l’article 222-14-1). Cependant, il faut aussi relever que les peines dites ici sont des plafonds : c’est au juge qu’il revient de prononcer ou non une sanction, en tenant compte des éléments à charge mais aussi à décharge.

Les tribunaux font en règle générale preuve de discernement dans ces cas de figure et respectent une certaine hiérarchie des peines, en particulier si d’aventure une personne ayant simplement repartagé la vidéo sur Twitter se retrouvait pris dans la nasse judiciaire, ce qui est improbable mais pas impossible. Gare donc aux retweets, même si votre profil Twitter affirme que tweeter n’est pas cautionner.

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