Est-ce qu'un mandat peut suffire pour accéder aux mails qui sont hébergés à l'étranger ? Le FBI affirme que oui, Microsoft dit que non. L'affaire, qui implique des courriers électroniques hébergés par la société sur un serveur basé en Irlande, a déjà fait réagir Bruxelles. Dublin est aussi sur le coup.

Il n’y a pas que la Commission européenne qui observe avec une grande attention l’arrivée devant la Cour suprême des États-Unis d’une affaire judiciaire opposant Microsoft au FBI . À Dublin aussi, on suit de très près l’évolution du dossier : d’ailleurs, on envisage même de transmettre à l’attention des juges suprêmes pour lui donner des précisions juridiques sur certains aspects du droit.

C’est ce que rapporte le site Irish Times. Si le gouvernement irlandais n’a pas encore tranché sur l’opportunité de produire un « mémoire », il semble toutefois que cela en prend le chemin. Et mieux vaut ne pas tarder : l’échéance pour un mémoire neutre est fixée au mercredi 13 décembre, tandis qu’un mémoire prenant position pour le FBI ou pour Microsoft bénéficie d’un délai de remise un peu plus long.

CC Alexandre B

Cette procédure est connue sous le nom d’amicus curiæ, un mécanisme procédural qui autorise des tiers extérieurs à intervenir, avec l’accord du tribunal, dans un procès en cours pour lui apporter des éléments considérés comme pouvant éclairer sa réflexion et ainsi l’aider à résoudre l’affaire. C’est d’ailleurs ce que fait aussi Bruxelles avec un mémoire neutre, qui ne prend position pour aucune partie.

Nos confrères ne sont pas en mesure de dire si Dublin va opter pour la première ou la seconde approche. Ils font remarquer toutefois que dans les précédentes étapes, le gouvernement a déposé un mémoire en faveur de Microsoft. L’exécutif irlandais, s’il a une cohérence, devrait vraisemblablement soutenir la position du géant des logiciels contre la police fédérale américaine.

Droit européen

Reste une interrogation qui peut saisir le lecteur peu au fait de l’affaire : pourquoi diable la Commission européenne et l’Irlande se mêlent-ils d’un dossier opposant Microsoft au FBI ? Et bien parce que depuis trois ans, les deux parties se disputent au sujet de l’outil juridique à mobiliser pour autoriser un accès à des données stockées par Microsoft en dehors des USA, en l’occurrence l’Irlande !

Dans cette affaire, le FBI cherche à obtenir une copie de courriers électroniques qui sont hébergés dans un centre de données basé dans cet État européen. Or pour Bruxelles, la présence de ces informations sur le sol européen fait que les règles de l’Union en matière de protection des données personnelles s’imposent, étant donné qu’il est question d’un transfert de l’Union européenne vers l’Amérique.

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