Un temps soutenu à l'Assemblée nationale, l'amendement proposant d'ajuster le taux de TVA des livres numériques en fonction de la présence des mesures techniques de protection (DRM) a finalement été repoussé par les députés, à la satisfaction de l'exécutif qui évoquait un "risque d'entraîner la condamnation de la France pour l’application du taux réduit de TVA au livre numérique".
Défendu par Isabelle Attard, l'amendement vise à privilégier les ouvrages sans verrou numérique grâce à une mesure fiscale incitative. Cette dernière doit convaincre les marchands d'e-books de proposer des fichiers libres de toute entrave. En outre, il s'agissait de régler un différend entre le gouvernement français et la Commission européenne (voir cette actualité).
L'opposition de l'exécutif a été une source de déception pour les partisans de cet amendement, à commencer par l'association des bibliothécaires de France (ABF). Dans un communiqué, l'attitude du gouvernement a été dénoncée, car "cette suppression contribue à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs" du fait que les DRM ne permettent pas d'acheter un livre numérique mais une simple licence d'utilisation.
"Un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble", rappelle l'association, qui voit dans la position du gouvernement le "renforcement" de facto des écosystèmes fermés. L'amendement d'Isabelle Attard avait, poursuit l'ABF, pourtant un triple avantage.
D'abord, "inciter les éditeurs à respecter leurs lecteurs", en permettant aux seconds d'être véritablement propriétaires de leur bibliothèque numérique. Ensuite, "favoriser ensuite les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts", notamment français, alors que les grands groupes étrangers (Apple, Amazon) s'appuient sur des environnements verrouillés. Enfin, faire la paix avec Bruxelles.
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