Prélevée sur les supports d'enregistrement, la redevance pour copie privée a été mise en place en compensation des exceptions aux droits patrimoniaux des auteurs-compositeurs-interprètes et des producteurs d'œuvres phonographiques et audiovisuelles. Cette rémunération pour copie privée permet en échange d'effectuer une copie des œuvres, dans le cadre d'une utilisation privée.
Mais aujourd'hui, l'avenir de ce dispositif paraît bien sombre. Impuissants face au collège des ayants droit, majoritaires, les industriels ont décidé la semaine dernière de démissionner de la commission, qui est l'organe chargée de déterminer les montants de cette redevance. Les industriels réclament une refonte complète du mécanisme de compensation des copies réalisées à titre privée.
Hostiles à toute idée de réforme de la commission pour copie privée, les ayants droit ont fait savoir que les décisions pourront être adoptées par leurs seules voix. Or, cela pourrait aboutir à des barèmes plus lourds encore, entraînant alors mécaniquement une hausse du prix des produits vendus en France, au bénéfice des ayants droit. Pour les industriels, les montants en question sont désormais déconnectés de la réalité.
Quelques jours à peine après la démission surprise des représentants des industriels, le député de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) Michel Zumkeller s'est interrogé sur la pertinence de la commission pour copie privée. Il a ainsi posé une question écrite à la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, "sur l'utilité et la fonction de la Commission copie privée".
En plus de son budget détaillé, "tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires", le parlementaire "souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics".
Hasard du calendrier, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale organisera mercredi matin une table ronde sur la rémunération pour copie privée. L'occasion, sans doute, d'évoquer le psychodrame qui frappe la commission pour copie privée, puisque plusieurs de ses membres ont choisi de démissionner pour dénoncer les dérives du système.
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