C’est un nouveau répit de gagné pour les opposants au plan européen « Chat Control ». Alors que l’on craignait une bascule de l’Allemagne dans le camp des partisans de la proposition de règlement européen pour mieux contrer les contenus pédopornographiques, il n’en est finalement rien. Berlin a, aux dernières nouvelles, maintenu son opposition.
C’est Patrick Breyer, ancien eurodéputé allemand et membre du Parti pirate, qui a annoncé sur X (ex-Twitter) la nouvelle en fin de journée, le 7 octobre. « Votre mobilisation a stoppé le plan Chat Control ! L’Allemagne ne cède pas, il n’y a pas de majorité au Conseil de l’UE. Le secret des correspondances est sauvé pour l’instant ! Célébrons cette immense victoire ! »
L’ancien parlementaire, très actif sur cette question, fait référence ici à une réunion à venir du Conseil de l’Union (qui rassemble les gouvernements des États membres) afin de traiter, notamment, cette proposition de règlement : il est prévu que les pays prennent position sur ce texte, avec des résultats qui détermineront la suite des évènements.
Aujourd’hui, les pays en défaveur du texte réunissent l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, l’Estonie, la Pologne, la République tchèque, l’Autriche, la Slovénie et le Luxembourg. On trouve aussi des nations indécises : la Belgique, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Slovaquie et la Suède. En tout, cela fait quinze nations hésitantes ou opposées au Chat Control.
À l’inverse, douze pays défendent le texte : la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, Malte, le Portugal, la Roumanie et l’Espagne. Dès lors, en l’état actuel, la perspective que ce texte parvienne à franchir sans encombre l’étape du vote du Conseil de l’UE dans une semaine paraît improbable.
Un répit pour l’instant, mais un texte qui ne disparaît pas
Pour Patrick Breyer, il serait temps que cette division au sein de l’Union soit prise en compte par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, à l’origine de cette proposition de règlement, et que ce texte soit retiré pour de bon. Déjà en 2024, le Conseil était déjà apparu fragmenté et le texte n’avait pas pu être approuvé.
Ce nouveau raté devrait plutôt conduire Bruxelles à « adopter l’alternative proposée par le Parlement européen, qui assure une protection efficace des enfants sans surveillance de masse : des applications plus sûres grâce à la ‘sécurité dès la conception’, la suppression proactive des contenus illégaux en ligne et des obligations de retrait rapide », a-t-il ajouté.
Le débat autour du Chat Control (un nom donné par ses détracteurs, car il s’agit selon eux d’un règlement qui va déboucher sur un contrôle des tchats) est relativement ancien. Il est issu d’un texte proposé initialement en 2022 par la Commission et qui a été vite très décrié, en raison de son impact sur certaines libertés fondamentales.
De nombreux experts en cryptographie ont critiqué ce plan tandis que des messageries spécialisées dans le chiffrement de bout en bout (un procédé qui permet de garantir techniquement le secret des correspondances et la vie privée) ont laissé entendre qu’elles pourraient quitter le marché de l’UE si un tel texte voyait effectivement le jour.
Le récent rebondissement allemand ne va vraisemblablement pas mettre fin à ce débat, très sensible, puisqu’il met en balance l’impérieuse nécessité de lutter contre les abus sexuels sur les enfants, qui est un enjeu absolument légitime, et des libertés fondamentales, qui risquent de passer au second plan, et cela, à grande échelle.
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