C’est une absurdité provoquée par ce monstre juridique qu’est la négligence caractérisée. Une mère convoquée par la Haute Autorité pour s’expliquer de la répétition des infractions au droit d’auteur depuis son adresse IP, interrogée par PC Inpact, se demande jusqu’où elle doit aller pour contrôler l’usage de son accès à Internet. « Je n’ai jamais téléchargé, j’ai agi auprès de ma fille dès lors que j’ai été averti. J’ai eu recours à une assistance technique pour comprendre ce que je devais faire. Que dois-je faire de plus ? Porter plainte contre ma fille… ? » (âgée de 20 ans), demande-t-elle.
Et bien oui.
C’est le conseil qu’avait donné la présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, dans une interview publiée en novembre 2010. Elle expliquait en effet que la négligence caractérisée de l’abonné n’a pas à être prouvée par l’Hadopi, puisqu’elle est présumée par la simple répétition des constats de téléchargements illégaux. « Si l’abonné n’a pas changé de comportement au bout de trois fois, il n’a donc pas mis en œuvre de moyen de sécurisation (…) ce sont les conséquences de vos actes qui prouvent l’infraction« , résumait-elle. Or, ajoutait la magistrate en charge de la riposte graduée, les abonnés qui pensent avoir pris les mesures nécessaires et se retrouvent tout de même convoqués au tribunal devraient porter plainte contre X.
« Une éventuelle plainte déposée en raison d’un piratage de son accès à internet fait partie des comportements qu’on appréciera (pour ne pas transmettre au parquet, ndlr), mais si le téléchargement illégal est constaté trois fois en un an et demi, c’est bizarre« , disait-elle.
Pour qu’il y ait négligence caractérisée de l’abonné, il faut que celui-ci ait été averti au moins deux fois, dont une par lettre recommandée, du fait que son accès avait été utilisé pour pirater ; et que son adresse IP soit tout de même collectée une autre fois dans l’année suivant le dernier avertissement. Ce nouveau constaté laisse supposer un défaut de sécurisation de la part de l’abonné. Mais l’Hadopi peut uniquement prouver qu’il y a eu téléchargement illégal, pas qu’il y a eu effectivement défaut de sécurisation… sauf à imposer sur l’abonné une obligation de résultat qui paraît bien disproportionnée, alors que l’Hadopi elle-même est toujours incapable de publier les fonctionnalités pertinentes des moyens de sécurisation qu’elle est censée labelliser.
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