Le sujet est trop grave pour que le Conseil national du numérique ne s’en empare pas. Dans un message publié ce vendredi sur Twitter, l’instance consultative qui a « pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur l’économie et sur la société » annonce s’être auto-saisie.
Objet de la mobilisation des membres du conseil ? La très fâcheuse base de données regroupant les informations personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population, que le gouvernement a créée au cours du pont de la Toussaint en publiant en catimini un décret, alors que l’ampleur et la nature des informations que le fichier doit recevoir auraient dû jouer en faveur d’un débat préalable.
En réunion plénière, les membres du Conseil national du numérique viennent de s’auto-saisir du fichier TES
Débat que la commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a fait part de sa perplexité sur ce projet dans une délibération, appelle de ses vœux.
Sur un plan juridique, l’exécutif n’a aucune l’obligation de solliciter systématiquement l’avis du Conseil national du numérique pour les textes touchant à ce domaine. C’est pourtant une pratique que l’État serait bien inspiré d’adopter ne serait-ce que pour avoir un éclairage supplémentaire sur des problématiques parfois très pointues. Cela étant, le CNNum a au moins la capacité de s’auto-saisir.
Le Conseil est depuis le 2 février 2016 présidé par Mounir Mahjoubi, cofondateur de la société French Bureau et de la Ruche Qui Dit Oui. Les membres ont été nommés dans la foulée une semaine plus tard. Il rassemble des entrepreneurs, des juristes, des ingénieurs, des professeurs (notamment de droit), des docteurs en sciences et des polytechniciens. Il compte 30 membres.
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